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Publié le 14 novembre 2006 - #351170 -
Re: PV stationnement erreur de modéle
bonjour, L'identification d'un véhicule se fait toujours par le numéro de la plaque d'immatriculation, donc pas de chance de passer à côté! Le pv peut être contesté lorsque la marque du véhicule est fausse, mais pas le modèle, j'en suis désolé pour vous:
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Publié le 14 novembre 2006 - #351172 -
Re: PV stationnement erreur de modéle
Bonsoir,
L'identificatin du titulaire d ela carte grise, vous en l'occurence, se fera à partir du numéro d'immatriculation, qu'importe les erreurs que vous signalez.