14-11-2006 15:04:21 - 4 points et alccol au volant

BM92: Conducteur confirmé

4 points et alccol au volant

Bonjour a tous,
Une question me taraude.
Une personne qui a 4 points sur son permis de conduire se fait prendre au volant avec un taux d'alccolemie
de plus de 0,50 a t'il le droit de passer un stage en cours de procedure ?.
Un stage qui lui permetrait de recuperer au moins 4 points.
Se qui lui éviterais l'annulation de son permis.
Sans recidive legale naturellement.
Par avance merci pour vos reponse.
Claude

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14-11-2006 17:31:40 - 4 points et alccol au volant

ALBAN: Conducteur

Re: 4 points et alccol au volant

Bonsoir,

il me semble que la procédure qui tend à enlever les points ne prend acte que lors du paiement de la contravention (dans votre cas après le passage au tribunal) donc légalement vous devriez pouvoir effectuer un stage de récupération de points.

petite précision qd même, je suppose que cette personne (a qui il reste 4 points) possède un permis à "l'ancienne" doté initialement de 12 points.

voilà ce que je connais sur ce sujet.

bon courage

15-11-2006 09:21:58 - 4 points et alccol au volant

BM92: Conducteur confirmé

Re: 4 points et alccol au volant

Bonjour Alban,
Merci pour ta reponse.

petite précision qd même, je suppose que cette personne (a qui il reste 4 points) possède un permis à "l'ancienne" doté initialement de 12 points.
voilà ce que je connais sur ce sujet.
bon courage

Je sait que c'est pas un permis a 6 point.
Je voulais savoir si une loi interdisait de passer un stage en cours de procedure de retrait.
Donc tant qu'il reste des point pas de probleme.

15-11-2006 12:24:38 - 4 points et alccol au volant

jfjAuto: Pilote confirmé

Re: 4 points et alccol au volant


il faut juste récupérer ses points avant que le solde devienne nul.

Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.

15-11-2006 12:51:17 - 4 points et alccol au volant

BM92: Conducteur confirmé

Re: 4 points et alccol au volant


Bonjour a tous, Je vous remercie pour vos reponses. Je vais lui transmettre.

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