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 14-11-2006 15:04:21 - 4 points et alccol au volant

 BM92
 Conducteur confirmé
 
Lieu: Pres de Paris 
Inscrit le 11-05-2005 
Messages: 54

4 points et alccol au volant

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Bonjour a tous,
Une question me taraude.
Une personne qui a 4 points sur son permis de conduire se fait prendre au volant avec un taux d'alccolemie
de plus de 0,50 a t'il le droit de passer un stage en cours de procedure ?.
Un stage qui lui permetrait de recuperer au moins 4 points.
Se qui lui éviterais l'annulation de son permis.
Sans recidive legale naturellement.
Par avance merci pour vos reponse.
Claude




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 14-11-2006 17:31:40 - 4 points et alccol au volant

 ALBAN
 Conducteur
 
Lieu: Lyon 
Inscrit le 17-04-2005 
Messages: 43

Re: 4 points et alccol au volant

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Bonsoir,

il me semble que la procédure qui tend à enlever les points ne prend acte que lors du paiement de la contravention (dans votre cas après le passage au tribunal) donc légalement vous devriez pouvoir effectuer un stage de récupération de points.

petite précision qd même, je suppose que cette personne (a qui il reste 4 points) possède un permis à "l'ancienne" doté initialement de 12 points.

voilà ce que je connais sur ce sujet.

bon courage



 15-11-2006 09:21:58 - 4 points et alccol au volant

 BM92
 Conducteur confirmé
 
Lieu: Pres de Paris 
Inscrit le 11-05-2005 
Messages: 54

Re: 4 points et alccol au volant

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Bonjour Alban,
Merci pour ta reponse.

petite précision qd même, je suppose que cette personne (a qui il reste 4 points) possède un permis à "l'ancienne" doté initialement de 12 points.
voilà ce que je connais sur ce sujet.
bon courage

Je sait que c'est pas un permis a 6 point.
Je voulais savoir si une loi interdisait de passer un stage en cours de procedure de retrait.
Donc tant qu'il reste des point pas de probleme.



 15-11-2006 12:24:38 - 4 points et alccol au volant

 jfjAuto
 Pilote confirmé
 
Lieu: Paris 
Inscrit le 21-09-2006 
Messages: 669

Re: 4 points et alccol au volant

  Voir le profil de jfjAuto        Voter pour ce message (+1 point)

il faut juste récupérer ses points avant que le solde devienne nul.





Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.


 15-11-2006 12:51:17 - 4 points et alccol au volant

 BM92
 Conducteur confirmé
 
Lieu: Pres de Paris 
Inscrit le 11-05-2005 
Messages: 54

Re: 4 points et alccol au volant

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Bonjour a tous,
Je vous remercie pour vos reponses.
Je vais lui transmettre.




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