Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 14-11-2006 10:24:34 - amende forfaitaire majorée alors que pv réglé

 cecilou971
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-11-2006 
Messages: 3

amende forfaitaire majorée alors que pv réglé

  Voir le profil de cecilou971        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Le 31 janvier 2006, un pv de 11 euros sur le pare-brise,
Le 14 août 2006, je paye par chéque ce pv,
Le 9 octobre, je reçois une amende forfaitaire majorée (33euros). L'avis date du 7 septembre 2006
Le 10 octobre, je conteste cette amende forfaitaire auprès des hautorités compétentes en l'occurence, le Tribunal de Police à l'attention de l'Officier du Ministère Public. Mais, je ne l'envoie pas en AR bien qu'il y ait les justificatifs (que des photocopies).
Le 3 novembre, je reçois une réponse de fin de non reçevoir dudit Officier du Ministère qui me dit en substance " Pour faire suite à votre courrier, concernant l'amende forfaitaire majorée référencée ci-dessus, j'ai le regret de vous faire connaître qu'il n'est pas possible d'envisager une suite favorable à votre demande (ndlr : annulation de l'amende majorée). J'ai pris connaissance du réglement tardif (11euros) de cette amende et l'amende forfaitaire majorée est tout à fait justifiée. Je procède à l'annulation de 11 euros et je vous demande d'adresser le réglement de 22 euros à........ Toutefois, vous pouvez refuser en demandant d'exposer vos arguments devant le Tribunal de Police. Cette procédure entraînera à votre charge un supplément de frais correspondant à cotre citation par voie d'Huissier."

Je reste sans voix quant à ce type de procédure par laquelle on me demande de payer une majoration alors qu'on annule le pv dont découle cette majoration ???? En en plus on me signifie que si je continue de contester c'est à mes frais...
Un grand merci pour vos réponses.





Cecilou



  Liens complémentaires

 14-11-2006 11:02:56 - amende forfaitaire majorée alors que pv réglé

 jfjAuto
 Pilote confirmé
 
Lieu: Paris 
Inscrit le 21-09-2006 
Messages: 669

Re: amende forfaitaire majorée alors que pv réglé

  Voir le profil de jfjAuto        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour cecilou971,
Quel est le délai pour régler l'amende forfaitaire et éviter ainsi la majoration?





Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.


 14-11-2006 11:54:05 - amende forfaitaire majorée alors que pv réglé

 cecilou971
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-11-2006 
Messages: 3

Re: amende forfaitaire majorée alors que pv réglé

  Voir le profil de cecilou971        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour JfjAuto,

Légalement, 45 jours pour régler le pv, délais expiré en ce qui me concerne mais sans relance de la part du Trésor.
A ce stade j'en suis à l'amende forfaitaire majorée, il me semble que le délais est de 2 mois, mais à confirmer.





Cecilou


 14-11-2006 14:41:22 - amende forfaitaire majorée alors que pv réglé

 jfjAuto
 Pilote confirmé
 
Lieu: Paris 
Inscrit le 21-09-2006 
Messages: 669

Re: amende forfaitaire majorée alors que pv réglé

  Voir le profil de jfjAuto        Voter pour ce message (+1 point)

Re,
Donc vous devez la majoration. Ce n'est pas le PV qui est annulé mais une partie de votre dette au Trésor Public.





Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.


 16-11-2006 09:14:13 - amende forfaitaire majorée alors que pv réglé

 cecilou971
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-11-2006 
Messages: 3

Re: amende forfaitaire majorée alors que pv réglé

  Voir le profil de cecilou971        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Désolée pour cette longue absence.

En somme, même si j'ai payé le pv, je dois quand même régler l'amende forfaitaire????. Mais si mon pv a été annulé (ce qui est précisé dans le courrier), l'amende forfaitaire n'a plus lieu d'être. En fait, je reste redevable d'une amende qui n'existe plus???? J'avoue ne pas comprendre..

Bonne journée,





Cecilou


 16-11-2006 09:26:41 - amende forfaitaire majorée alors que pv réglé

 jfjAuto
 Pilote confirmé
 
Lieu: Paris 
Inscrit le 21-09-2006 
Messages: 669

Re: amende forfaitaire majorée alors que pv réglé

  Voir le profil de jfjAuto        Voter pour ce message (+1 point)

Vous payez l'amende qui est le fruit d'un PV et non pas le Procès Verbal.
Si votre PV est annulé comme vous le dites demandez le remboursement de ce que vous avez payé.... icon_redface





Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.


 06-02-2008 17:57:57 - amende forfaitaire majorée alors que pv réglé

 alime92
 Nouveau membre
 
Inscrit le 06-02-2008 
Messages: 3

Re: amende forfaitaire majorée alors que pv réglé

  Voir le profil de alime92        Voter pour ce message (+1 point)

icon_cool:upper:bonjour reunis toute les preuves comme quoi tu a payer et voila



 06-02-2008 18:14:11 - amende forfaitaire majorée alors que pv réglé

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16895

Re: amende forfaitaire majorée alors que pv réglé

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

alime92 a écrit:

icon_cool:upper:bonjour reunis toute les preuves comme quoi tu a payer et voila

Vous n'auriez pas, par hasard, collaboré à l'émission "perdue de vue" à moins que vous soyez archéologue icon_eek

Vous avez vu de quand date le post auquel vous répondez ?




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "amende forfaitaire majorée alors que pv réglé"

amende forfaitaire majorée alors que pv réglé Amende forfaitaire majorée!!
Amende majorée Amende forfaitaire Majorée sans réception du PV
Chèque égaré et Amende forfaitaire majorée amende forfaitaire majorée
conformite de pv amende forfaitaire majorée
AMENDE FORFAITAIRE contestation amende forfaitaire majorée
amende forfaitaire majoree contestation PV et amende forfaitaire majorée
contestation amende forfaitaire majorée sans pv initial Réception directe d'une amende forfaitaire majorée !!!!!!!!!
Amende forfaitaire majorée -avis d'opposition administrative Contester une amende forfaitaire majorée
j'ai reçu une amende forfaitaire majorée concernant un véhic amende forfaitaire majorée
Délai Amende forfaitaire --> Amende majorée --> Poursuites amende forfaitaire majorée véhicule de location
PV dejà payé PV non recu ! Informé directement par l'amende forfaitaire majorée
amende forfaitaire majorée puis huissier contestation pv et consignation
Amende : Cas A et pas cadeau Amende forfaitaire majorée
amende fofaitaire majorée amende forfaitaire majoree
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto