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en aout 2003, j'ai eu le plaisir de
rencontrer la maréchaussée, il s'en ai suivit un jolie papier à 90 € et 3 points.
en rentrant chez moi je leur fait
une belle lettre en disant ke je ne contestai pas mais ke 3 pts je trouvais ça pas cool (histoire de dire kelke chose) et un
chéque de 90 € à l'ordre du tresor public
Depuis pas de nouvelles (chq non débité et rien pour les
pints),
jusqu'à hier ou je reçoi une lettre de l'hotel de police me disant qu'il me retournai le chq annulé et que
je veuille bien leur envoyé un timbre amende...
pourkoi ce delai (14 mois) ?
le PV est il encore valide
?
merci
imbéciles aiment enseigner (tchakov russie)
Message supprime
pour info mon esprit ne se nourrit pas de ces substences
maléfiques
je ne fonctionne qu 'au 7up...
imbéciles aiment enseigner (tchakov russie)
du moment que ton chèque a été envoyé dans les délais cela ne
pose pas de problèmes, tu peux leur envoyer un timbre amende sans craindre de majoration.
C'était pas du
pchitt?
du Tang peut-être?
Le délai de prescription de la peine en matière de
contravention est de 3 ans.
Je ne sais pas dans quelle mesure on peut leur reprocher de ne pas s'être donné les moyens
déncaisser le chèque dans les délais (mais vous n'avez pas de preuves que vous l'avez envoyé il y a 14 mois...) donc le
plus sûr est de payer à nouveau (90 euros avec un lettre explicative et photocopie de leur lettre)
Greg
Surprenant .. toute amende pénale suivant
la constatation d'une contravention peut être payée par chèque.
oui c'est vrai d'ailleurs je ne paye mes amende que par
chèque (excès de vitesse compris) et je n'ai jamais eu ce genre de problèmes
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