|
bonjour,
mon mari vient de se faire arreter pour un pb de plaque d'immatriculation qui est tombee ce week end. il l'avait dans son coffre et avait rendez vous demain chez le garagiste. je precise qu'il est commercial itinerant et qu'il était en déplacement aujourd'hui.
il a montré sa plaque a l'agent et lui a dit qu'il avait rendez vous mais elle n'a pas voulu l'entendre et lui a dit qu'il aurait pu au moins la scotcher et aller tout de suite dans un "libre service" type feu vert avant de reprendre la route...
resultat des courses une amende de90 euros.... que puis je faire ?? amende remise en main propre avec 3 j pour payer....
Carte Grise + Plaques d'immatriculation en lignePlus besoin de vous déplacer en préfecture !
Commandez votre Carte Grise + Plaque en 2 minutes !
Bonsoir,
Que faire ? je crains qu'il n'y ait pas grand chose à faire sinon payer 
Tenter une demande d'indulgence serait possible mais par les temps qui courent je ne sais pas s'ils se souviennent que cela peut exister 
Bonsoir,
Personne ne met en cause la bonne foi de votre mari mais la plaque étant absente la contravention est caractérisée, comme l'on dit. Seule une indulgence pourrait éviter de payer mais comme je vous l'ai dit, j'y crois de moins en moins à cette pratique
merci quand meme,
je ne risque pas grand chose en contestant donc je vais essayer vu que c'est un vehicule de societé et que mon mari doit faire les entretiens et reparation a un endroit spécifique je vais essayer de jouer la dessus.
Bonsoir,
N'oubliez pas qu'en contestant vous risquez de perdre le "bénéfice" de l'amende minorée.
Quel est l'autorité ou le service où réclamer indiqué au verso de la carte de paiement ?
Salut ,
bon j'arrive un peu tard sur le sujet mais concernant plaque immatriculation , qu'il s'agisse plaque blanche a l'arriere ou plaque avec caractere bizzare ou plaque usée la loi dit que du jour ou tu te fais arreter ou meme verbaliser si tu es stationné ( ce que j'ai eu ) tu as trois jours pour presenter ton véhicule avec plaque correct au commissariat avec le p'tit papier que l'agent t'as remis , et là tu ne paye pas d'amende , c'est donc se qui c'est passé pour moi pour une plaque blanche a l'arriere . Bon par contre pour une plaque manquante je sais pas mais l'agent aurait plus etre comprehensif , mais moins de sous a l'état !!!!!!!!!!! .
A+
il a montré sa plaque a l'agent et lui a dit qu'il avait rendez vous mais elle n'a pas voulu l'entendre et lui a dit qu'il aurait pu au moins la scotcher et aller tout de suite dans un "libre service" type feu vert avant de reprendre la route...
Bsr,
De toutes façons, même scotchée, même vissée, du moment où la plaque n'est pas fixée grace à des rivets, il se serait fait pruner ...
bonsoir
:rolleyes: bah, des rivets ça saute en moins de 5 sec 
s'ils voulaient vraiment que ça soit inamovible, faudrait obliger à ce qu'ils soient en inox 
ça c'est plus dur à enlever proprement
pour des rivets en inox ,faut quoi ,allez 10s de plus 
donc c'est toujours pas inamovible
Peut étre que si vous avez une preuve que votre mari avait bien rendez vous ,et bien pour cette plaque ,l'indulgence serait plus facilement envisageable.Enfin je pense.
bonne chance
Bonsoir,
N'oubliez pas qu'en contestant vous risquez de perdre le "bénéfice" de l'amende minorée.
Quel est l'autorité ou le service où réclamer indiqué au verso de la carte de paiement ?
j'ai payé dans les 3 jous l'amende minorée parce que si la contestation echoue.... c'est 45 euros de plus !!!! de plus je ne pouvais plus contester du fait que mon mari ai reconnu l'infraction a l'agent... ce que je ne savais pas au premier post.... et si on reconnait de suite on ne peut contester ensuite...
concernant plaque immatriculation , qu'il s'agisse plaque blanche a l'arriere ou plaque avec caractere bizzare ou plaque usée la loi dit que du jour ou tu te fais arreter ou meme verbaliser si tu es stationné tu as trois jours pour presenter ton véhicule avec plaque correct au commissariat avec le p'tit papier que l'agent t'as remis , et là tu ne paye pas d'amende
Ah bon ???!!!
C'est nouveau ça ???
Salut ,
non c'est pas nouveau , la loi est comme ca , avant que j'ai eu souci avec ma plaque blanche a l'arriere je le savais deja et quand je suis arrivé le soir après boulot a ma voiture , sur le papier d'amende il y avait bien marqué véhicule a presenter au commissariat sous 3 jours avec plaque réglementaire , donc moi je suis tombé sur des policiers qui connaissaient cette fameuse loi . E ca date de plus de quatre ans cette histoire
A+
Bonjour,
A ma connaissance il n'y a aucun texte qui prévoit cette procédure. Cependant, il existe une circulaire du 15 décembre 1977 laquelle indique la procédure à suivre pour les infractions mineures à classement sans suite. C'est à dire que l'agent verbalise et donne 5 jours et non 3 au contrevenant pour justifier de la mise en conformité et le PV est annulé.
Autrement, il y a ce que l'on appelle l'immobilisation avec autorisation provisoire de circuler et là le contrevenant est tenu de justifier de la réparation lorsqu'il vient récupérer la carte grise qui a été retenu par l'agent. A défaut de cessation de l'infraction sous 48 heures le véhicule peut être mis en fourrière, encore faut-il l'avoir sous la main si je puis dire.
Merci Aléa, c'est bien ce qui me semblait !
Normalement, l'infraction étant caractérisée, l'auteur est redevable de l'amende correspondante prévue par le Code de la Route.
Laurent360, vous avez eu beaucoup de chance de tomber sur un agent qui s'est montré particulièrement "arrangeant". En effet, rien ne l'y obligeait !!!
Il ne faut surtout pas que les lecteurs de ce sujet pensent que cela est systématique car il risque d'y avoir beaucoup de déçus !!!
Salut ,
bon très bien sachant que c'est un gendarme passionné de tuning qui dans un entretien dans un magazine qui s'appelle option , et qui répondait justement a ces questions et il a répondu que la loi disait qu'en cas d'infraction sur plaque d'immat il y avait 5 jours en effet ( pas 3 comme precedement dit , je reconnais mon erreur ) pour présenter son véhicule en règle au commissariat . Donc...........
|