Excès de Vitesse sans Photo ?

bonjour.

POur etre clair et sans rentrer dans les détails.
1) le radar n'était pas mobile, mais sans doute un fixe embarqué dans une auto, nuance. un radat mobile est un radar en mouvement lorsqu'il vous controle. une paire de jumette sur un trepied est un radar fixe par exemple

2) pas vu le flash : c'est normal, si la luminosité est suffisente, les force de l'ordre ont la consigne depuis le début 2006 de ne pas mettre de flash, ce qui permet au dispositif de rester incognito + longtemps

3) pour votre demande de photo, le courrier doit toujours etre fait en lettre simple, et s'il manque une pièce au dossier, la demande ne sera pas traitée, sans meme vous en avertir... donc etes vous sur d'avoir joint à votre courrier la photocopie de la carte grise, de votre permis.........

4) j'ai obtenu mes clichés en 18 jours, avec copie de la lettre de réclammation faite parallèlement en LRAR + copie de la consignation + copies des documents demandés.

j'espère vous avoir répondu. la demande de cliché est simple, à condition de respecter scrupuleusement les consignes données par les operatrices du centre de traitement des PV.

GeD

Il s'agit bien d'un radar fixe, mais quand je parlais de radar mobile, c'était pour dire qu'il ne s'agissait pas d'un radar automatique

Oui je suis tout à fait sur d'avoir envoyé les pièces nécessaires :
Photocopies de la carte grise, carte d'identité et du PV.

Je l'ai envoyé par recommandé avec AR, car cela peut me servir dans mon dossier. Et oui comment se défendre si on a aucune photo ??? C'est à la Police d'identifier le conducteur. Le propriétaire du véhicule est responsable  pécuniairement mais pas pénalement !
De plus, si la photo est mauvaise, rien ne peut prouver que le PV ne serait pas lui-même irrecevable.

La première fois, quand je l'avais envoyé par simple lettre, j'y avais mis une enveloppe affranchie à l'intérieur : peut être que l'officer y avait vu une façon de le corrompre
De toute façon, je vais refaire la demande. On verra bien !

alors cherche pas mec...

la demande de photo en LRAR est systématiquement rejetée... quand il est écrit "envoi de votre demande en lettre simple" ca veut dire surtout pas en recommandé...

si t'as pas compris qu'il fallait pas faire de zele avec ces individus là... tu t'es cru plus malin, ben t'as perdu...

je suis désolé mais c'est comme ça... lettre simple c'est pas recommandé.

GeD

alors cherche pas mec...

la demande de photo en LRAR est systématiquement rejetée... quand il est écrit "envoi de votre demande en lettre simple" ca veut dire surtout pas en recommandé...

si t'as pas compris qu'il fallait pas faire de zele avec ces individus là... tu t'es cru plus malin, ben t'as perdu...

je suis désolé mais c'est comme ça... lettre simple c'est pas recommandé.

de+, là ou tu te plantes encore magistralement en te croyant + fort que la justice (tu pourras remercier ton avocat maitre PF Divier !!!!) sila photo n'est pas bonne, ton PV est tout à fait recevable puisque l'infraction est quand meme caractérisée... car je te rassure, si tu as recu le PV, c'est qu'ils ont pu lire ta plaque... et rien que cela suffit à ce que l'infraction soit constituée. donc maintenant tu es sans photo, le bec dans l'eau, et j'espere pour toi que tu n'es pas encore au bout du délais de contestation car pour toi bientot, ca sera amende majorée et huissier... car pour la justice aujourd'hui, t'as pas payé, et t'as meme pas demandé la photo puisque tu n'as pas respecté la procédure.


de plus, la police n'a pas à identifier le conducteur... ils s'en fouttent, par défaut le titulaire est le conducteur, c'est à toi de prouver que tu ne pouvais pas l'etre au moment des faits... on est pas aux assises ou le doute beneficie à l'accusé... désolé, les règles sont pas les memes...

t'as vraiment pris les choses à l'envers toi... depuis le début...
GeD

alors cherche pas mec...

la demande de photo en LRAR est systématiquement rejetée... quand il est écrit "envoi de votre demande en lettre simple" ca veut dire surtout pas en recommandé...

si t'as pas compris qu'il fallait pas faire de zele avec ces individus là... tu t'es cru plus malin, ben t'as perdu...

je suis désolé mais c'est comme ça... lettre simple c'est pas recommandé.

de+, là ou tu te plantes encore magistralement en te croyant + fort que la justice (tu pourras remercier ton avocat maitre PF Divier !!!!) sila photo n'est pas bonne, ton PV est tout à fait recevable puisque l'infraction est quand meme caractérisée... car je te rassure, si tu as recu le PV, c'est qu'ils ont pu lire ta plaque... et rien que cela suffit à ce que l'infraction soit constituée. donc maintenant tu es sans photo, le bec dans l'eau, et j'espere pour toi que tu n'es pas encore au bout du délais de contestation car pour toi bientot, ca sera amende majorée et huissier... car pour la justice aujourd'hui, t'as pas payé, et t'as meme pas demandé la photo puisque tu n'as pas respecté la procédure.


de plus, la police n'a pas à identifier le conducteur... ils s'en fouttent, par défaut le titulaire est le conducteur, c'est à toi de prouver que tu ne pouvais pas l'etre au moment des faits... on est pas aux assises ou le doute beneficie à l'accusé... désolé, les règles sont pas les memes...

t'as vraiment pris les choses à l'envers toi... depuis le début...
GeD

Je t'ai fait quelque chose ? Tu pourrais écrire sur un autre ton.

Alors premièrement : j'ai envoyé un lettre en courrier simple. Pas de nouvelle.
Deuxièmement Ensuite j'ai envoyé un courrier en recommandé avec AR.
Troisièmement, je n'ai pas voulu faire plus malin, car aucune loi impose à l'officier de ne pas envoyer la photo s'il reçoit un recommandé
Quatrièmement, par contre, il est obligé d'envoyer la photo si j'en fait la demande.
Cinquièmement, j'ai tout fait réglementairement. Je n'ai pas dépassé le délai, je l'ai juste renouvelé (lis mon premier msg).
Sixièmement, je n'ai jamais dit que c'était l'avocat qui m'avait parlé de la valeur de la photo !!
Septièmement, j'ai déjà reçu des PV qui ne correspondaient pas à ma voiture, comme quoi l'erreur est possible ! D'où ma demande


Enfin, tu as des infos à me filer ou seulement des intox ?

Comment faites vous pour être sûr que votre courrier est arrivé à destination si

3) pour votre demande de photo, le courrier doit toujours etre fait en lettre simple, et s'il manque une pièce au dossier, la demande ne sera pas traitée, sans meme vous en avertir... donc etes vous sur d'avoir joint à votre courrier la photocopie de la carte grise, de votre permis.........

et si

la demande de photo en LRAR est systématiquement rejetée... quand il est écrit "envoi de votre demande en lettre simple" ca veut dire surtout pas en recommandé...

si t'as pas compris qu'il fallait pas faire de zele avec ces individus là... tu t'es cru plus malin, ben t'as perdu...

je me demande si vous ne confondez pas "zéle" avec "précision" ou un autre mot qui voudrait dire pour "être sûr de ce qu'on fait"

je suis désolé mais c'est comme ça... lettre simple c'est pas recommandé.

Au fait qu'elle est la différence entre les deux ???? Juridiquement parlant s'entend car on est bien dans le cadre du CPP.

de+, là ou tu te plantes encore magistralement en te croyant + fort que la justice (tu pourras remercier ton avocat maitre PF Divier !!!!) sila photo n'est pas bonne, ton PV est tout à fait recevable puisque l'infraction est quand meme caractérisée... car je te rassure, si tu as recu le PV, c'est qu'ils ont pu lire ta plaque... et rien que cela suffit à ce que l'infraction soit constituée. donc maintenant tu es sans photo, le bec dans l'eau, et j'espere pour toi que tu n'es pas encore au bout du délais de contestation car pour toi bientot, ca sera amende majorée et huissier... car pour la justice aujourd'hui, t'as pas payé, et t'as meme pas demandé la photo puisque tu n'as pas respecté la procédure.

peut-être mais lui aura une preuve qu'il a bien respecté la procédure contrairement à ce que vous dites.

de plus, la police n'a pas à identifier le conducteur... ils s'en fouttent, par défaut le titulaire est le conducteur, c'est à toi de prouver que tu ne pouvais pas l'etre au moment des faits...

Peut-être qu'une bonne photo où on voit clairement que le conducteur n'est pas le propriètaire du véhicule peut aider.

t'as vraiment pris les choses à l'envers toi... depuis le début...
GeD

Je ne sais pas qui est à l'envers dans cette histoire....

merci jfjauto pour tes remarques. 
Je commencais à croire que j'étais un couillon de base   

Au fait, Gedeon, avant que les huissiers viennent frapper à ma porte, il va y avoir encore beaucoup d'eau qui risque de passer sous le pont. Il y a beaucoup de recours et de possibilité pour payer.

Maintenant, j'ai déjà eu des excès de vitesse, et j'en ai payé car je savais que j'avais été pris.
Mais là j'ai franchement un gros doute, donc je demande vérification et je suis dans mon bon droit.

Bonjour à tous,
Passionnant débat sur l'art et la manière de demander une photo.
Juste un petite question au passage : Où avez-vous tous été cherché qu'une photographie serait obligatoire ? La photographie n'est "obligatoire", par principe, que pour les radars automatiques. Mais, dès lors que le radars est accompagné d'un monsieur assermenté raisonnablement assez intelligent pour lire une plaque d'immatriculation et la reporter sans erreur dans un calepin avec l'heure et l'indication de la vitesse mesurée, que faut-il de plus ?
Remarque : la photo n'a jamais été prévue au départ pour tenter d'identifier le conducteur mais pour identifier la plaque d'immatriculation. Ce n'est que plus tard qu'on a essayé de faire les deux. Mais, la loi n'oblige en aucune façon de photographier les occupants et qu'ils soient reconnaissables.

Re,
Il semble qu'il y aie de nombreux dérapages avec le contrôle automatique.
La seule chose que je puisse dire c'est que si vous souhaitez contester, faites le dans les temps et dans les formes avec LRAR.
Vous pourrez toujours décider de payer avant de passer devant le TP et de tout arrêter là.

Bonjour à tous,
Passionnant débat sur l'art et la manière de demander une photo.
Juste un petite question au passage : Où avez-vous tous été cherché qu'une photographie serait obligatoire ? La photographie n'est "obligatoire", par principe, que pour les radars automatiques. Mais, dès lors que le radars est accompagné d'un monsieur assermenté raisonnablement assez intelligent pour lire une plaque d'immatriculation et la reporter sans erreur dans un calepin avec l'heure et l'indication de la vitesse mesurée, que faut-il de plus ?
Remarque : la photo n'a jamais été prévue au départ pour tenter d'identifier le conducteur mais pour identifier la plaque d'immatriculation. Ce n'est que plus tard qu'on a essayé de faire les deux. Mais, la loi n'oblige en aucune façon de photographier les occupants et qu'ils soient reconnaissables.

Je n'ai pas dit qu'elle était obligatoire, mais qu'ils étaient obliger de m'en donner une copie si j'en fait la demande.
De plus, il y a bien marqué sur le papier du PV que je peux demander la photo, donc c'est qu'elle doit exister.

Maintenant s'il n'y a pas de cliché et qu'il a pris à main levée l'infraction, comment je peux contester ? L'erreur est humaine, et peut être qu'il s'est trompé de plaque ou de vitesse... Je ne pense que la procédure soit légale de relever une vitesse comme ça à main levée sans que j'en sois informé au moment des faits ! Est-ce possible  :

Bonjour,

Je n'ai pas dit qu'elle était obligatoire, mais qu'ils étaient obliger de m'en donner une copie si j'en fait la demande.

Oui, mais comment on fait pour obtenir une copie de quelque chose qui n'existe pas ?

De plus, il y a bien marqué sur le papier du PV que je peux demander la photo, donc c'est qu'elle doit exister.

Oui, mais si c'est le formulaire passe-partout de la gendarmerie, ça ne prouve pas qu'il y a eu photo.

Maintenant s'il n'y a pas de cliché et qu'il a pris à main levée l'infraction, comment je peux contester ? L'erreur est humaine, et peut être qu'il s'est trompé de plaque ou de vitesse... Je ne pense que la procédure soit légale de relever une vitesse comme ça à main levée sans que j'en sois informé au moment des faits ! Est-ce possible  :

Si vous preniez le temps de lire quelques files de ce forum, vous verriez que c'est non seulement possible, légal et même courant. C'est ce qu'on appelle une infraction relevée au vol.
L'erreur est humaine, sauf que quand l'humain en question est un monsieur assermenté, dont c'est le métier de relever des infractions, le droit français considère que son témoignage fait foi, jusqu'à preuve du contraire, l'invocation de l'erreur humaine n'en étant pas une.
Mais, vous avez bien d'autres motifs de pouvoir contester, ce qui est votre droit le plus strict, droit garanti par la Constitution. C'est l'issue heureuse de la contestation qui n'est pas garantie...

question bête :
Comment on reconnait une infraction prise au vol ? C'est indiqué sur le PV ?
Si c'est le cas, pourquoi les pouvoirs publics ne répondent pas à mon courrier en indiquant qu'il s'agit d'une infraction prise au vol ?

Dans la loi des séries (ou des conneries ) au mois d'aout, j'avais été aussi pris par un radar automatique (donc photo) et j'ai aussi fait la demande de la photo a la même date(il y a maintenant 2 mois) que l'infraction dont je vous parlais précédemment. Actuellement, aucune nouvelle ! Ils se sont faits volés leurs photos au centre Automatisé de Rennes ou quoi ??

Je sais qu'il y a des conversations qui traitent des infractions prises au vol mais je n'ai pas le tps de trier tous les postes de ce forum...Désolé  :rolleyes:

Bonjour,
Par définition, une infraction au vol c'est une infraction sans interception "sur site". Donc vous recevez l'avis dans votre boîte aux lettres (ou même parfois, la maréechaussée vient vous l'apporter elle-même). Si c'est à partir d'un radar automatique installé à demeure, il y a forcément photo, pour tous les autres procédés, il peut y avoir photo comme il peut ne pas y avoir photo.

Vous n'avez peut-être pas le temps de trier tous le posts, mais c'est bien dommage parce qu'il y a déjà été répondu moultes fois à vos questions.

Les PV faits à la volée, ne sont pas manuscrits normalement, comme pour les PV effectués après interception ?

Bon j'ai eu le temps de feuilleter le forum sur des sujets qui pouvaient répondre à mes attentes.

Premièrement, s'il y a écris, contrôle automatisé, sur le PV, il ne peut s'agir d'une infraction relevée à la volée.
Deuxièmement, sur mon PV il y a écris, Mesta 210, donc prise de photo de la plaque et du capot (si c'est une prise de l'avant de la voiture) , ou seulement de la plaque (prise arrière).  Ce qui veut dire que j'aurai beau leur demander la photo, Le Centre ne me l'enverront probablement jamais car il n'y a aucune identification du conducteur possible.
En gros, je vais payer l'amende minorée et me prendre les 3 points en moins (vitesse > 20km/h et <30km/h), car ma femme m'avait déjà dénoncé en attendant de recevoir la photo (délai de 45 jours supplémentaire)

Je tiens ajouter une information, sur le site internet du paiement des amendes , si vous essayez de payer avec un ou deux après les 15 jours délais de l'amende minorée, ils vous proposent de payer l'amende minorée !

bon j'ai essayé de payer l'amende sur le site ou le serveur vocale et la grande surprise : les deux serveurs m'indiquent que j'ai dépassé le délai de 45 jours ! Ce qui est faux puisque la date de l'avis de contravention est du 31/10.
J'ai sans doute ma petite idée sur l'erreur : ma femme m'ayant dénoncé, la date initiale du pv est du 28/08/2006. Après m'avoir dénoncé, la Police m'envoit donc ce nouveau PV avec la nouvelle date d'avis (31/10/2006).
Ce PV est habituel et il est bien écris : si vous ne payez pas dans les 15 jours ... ou Si vous ne payez pas dans les 45 jours... suivant la date d'envoi de l'avis de contravention (mentionnée en haut à droite du présent document)... et la date est
31/10/2006 ... je fais quoi maintenant ???
Peut-on y voir un vice de procédure ????

Bonjour,

Les PV faits à la volée, ne sont pas manuscrits normalement, comme pour les PV effectués après interception ?

A ma connaissance, PV au vol relevé manuellement = Avis d'infraction type carte-lettre manuscrite. Envoyé par poste ou remis au domicile (on a même vu des cas : remis sur le lieu de travail).

PV au vol relevé par procédé entièrement automatique (donc photo) = Avis d'infraction type Formulaire Unique de Contravention imprimé. Par poste.

Peut-être même un troisième cas : PV au vol relevé par procédé automatique mais n° d'immat. renseigné par FDO présent sur le site (donc pas de photo) = imprimé aussi. Par poste.

Re,

Bon j'ai eu le temps de feuilleter le forum sur des sujets qui pouvaient répondre à mes attentes.

Premièrement, s'il y a écris, contrôle automatisé, sur le PV, il ne peut s'agir d'une infraction relevée à la volée.

Ben, si c'est ce que vous avez lu sur ce site, ou vous avez mal lu ou vous n'avez pas lu les bons posts.
Les contrôles automatisés font éminemment partie des infractions relevées au vol.

Deuxièmement, sur mon PV il y a écris, Mesta 210, donc prise de photo de la plaque et du capot (si c'est une prise de l'avant de la voiture) , ou seulement de la plaque (prise arrière).  Ce qui veut dire que j'aurai beau leur demander la photo, Le Centre ne me l'enverront probablement jamais car il n'y a aucune identification du conducteur possible.

Là encore, vous avez dû mal lire. Le fait que votre trombine n'apparaisse pas sur la photo n'a rien à voir, la photo n'ayant jamais été prévue initialement pour tenter d'identifier le conducteur. Le centre ne pourrait pas vous en refuser l'envoi pour ce motif.
Le Mesta 210 est un radar, ce n'est pas un appareil photo. Il peut être utilisé avec ou sans. Si c'est avec, la visée de l'appareil photo n'est pas figée (sauf, bien sûr, pour les radars automatiques installés à demeure, parce qu'ils sont réglés une fois pour toutes)(jusqu'à une prochaine intervention des services techniques). La finalité première de l'appareil photo, c'est de pouvoir lire confortablement, à distance et après coup, le n d'immat. du véhicule en infraction.

Re,

Peut-on y voir un vice de procédure ????

Un "bug" éventuel d'un serveur informatique, vice de procédure ? Je ne pense pas. Il ne s'agit plus d'un droit de la défense. Et vous avez d'autres moyens pour payer.
Seule solution : paiement par chèque.
Ne pas oublier de porter toutes les références de l'avis d'infraction au dos du chèque, photocopie du chèque recto-verso et envoi conforme en LRAR.
Photocopie, avis d'envoi ET accusé de réception signé, quand il reviendra, à agrafer à l'avis de contravention.
Photocopie de votre relevé de banque montrant le prélèvement dès qu'il arrivera. A agrafer aussi.
Ranger le tout dans un dossier facilement identifiable, même dans 2 ou 3 ans...