|
Bonsoir tout le monde,
voici mon "cas" : il y 1 an, j'ai eu un retrait de permis pour une très légère alcoholomie. J'ai du passer une visite médicale pour revalider mon permis, mais la durée de sa validité à été que d'un an.
2 mois avant la date d'expiration, j'ai fait une demande pour repasser la visite. Je n'ai pas eu de réponse depuis. J'ai téléphoné aux services de la préfécture concérnés et j'ai eu confirmation que ma demande à bien été enregistrée. Aussi, ils m'on rassurés que je pouvais conduire avec la convocation (que je n'ai tjrs pas) en attendant.
Or, je dois me déplacer à l'étranger prochainement. Je ne pense pas, que cette convocation est valable dans un autre pays, et je crains que je serais considéré comme sans permis de conduire en cas de contrôle.
Ma question alors à des experts ici présent : Y a t'il une base légale de priver de faite un brave citoyen de son permis pour des simples raisons d'encombrement de service?
Je suis OBLIGE par la loi de passer cette visite pour conserver la validité de mon PC. Est-ce que l'Etat à également une OBLIGATION de me convoquer AVANT l'expiration de la date de péremption de mon PC, supposant que ma demande lui est parvenue avec un délais raisonnable (7 semaines) ?
Quelle sont les voies de recours ?
Je serais également très intéressé par des témoignages d'autres personnes dans un cas similair.
Merci d'avance pour vos réponses et bonne soirée !
- Message classé dans : Permis de conduire
Bonsoir,
Vous soulevez un véritable problème et on se demande si certains fonctionnaires ne prendraient pas un malin plaisir à retarder volontairement cette prescription pour, ipso facto, augmenter la durée de supension. 
Je connais un cas particulier, suspension de permis 1 mois et demi, visite médicale passée dans les délais, permis restitué 5 mois après 
Il doit bien y avoir moyen de se retourner contre l'Etat, attendez les avis éclairés 
Pilote confirmé
Inscrit le 12 mars 2006
Messages: 645
Bonsoir,
De la même manière que l'on peut déposer une demande de permis de conduire dans la préfecture de son choix, ne serait-il pas possible de solliciter ladite visite médicale dans la préfecture de son choix ?
Merci Aléa et Lerenard pour vos réactions. Mais je n'ai toujours pas d'élément de réponse. Je repose alors ma question :
Est-ce que l'Etat à une OBLIGATION de convoquer en temps utile une personne à une visite médicale, afin que cette personne puisse conduire avec un PC valable?
Merci d'avance et bonne route !
cher ami je me permée de te dire que pour les visite la prefecture te donne des adresse ou tu peut passer est apres d'un mois tu recupert ton permis normalement si tu a pris l'avance pour ta visite est que tu a bessoin pour ton boulo tu devrais pas avoir de probleme est ton attestation est valable dans les pays de l'europe mais pas dans le non europe est si ta pas fait effectivement il ne pas valide jusque ta visite est je te souhaite bn courage 
|