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 10-11-2006 19:23:25 - CONTRAVENTION STATIONNEMENT ABUSIF

 GROINE
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Inscrit le 10-11-2006 
Messages: 2

CONTRAVENTION STATIONNEMENT ABUSIF

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icon_sad

J'avais laissé garé ma voiture toute la journée sur un parking public toujours vide...

Je récupère mon véhicule avec une contravention pour stationnement abusif... car il y aurait un traité municipale de 2002 qui n'autorise le stationnement que 2H !!!
Comment j'aurais pu le savoir !

La contravention n'est elle pas abusive...

Merci de m'expliquer, ce serait gentil.



- Message classé dans : Stationnement



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 10-11-2006 19:25:26 - CONTRAVENTION STATIONNEMENT ABUSIF

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2766

Re: CONTRAVENTION STATIONNEMENT ABUSIF

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

icon_sad

J'avais laissé garé ma voiture toute la journée sur un parking public toujours vide...

Je récupère mon véhicule avec une contravention pour stationnement abusif... car il y aurait un traité municipale de 2002 qui n'autorise le stationnement que 2H !!!
Comment j'aurais pu le savoir !

La contravention n'est elle pas abusive...

Merci de m'expliquer, ce serait gentil.

icon_biggrin  Tiens un nouveau document administrativo/juridique..???
icon_arrow



 10-11-2006 21:14:13 - CONTRAVENTION STATIONNEMENT ABUSIF

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 845

Re: CONTRAVENTION STATIONNEMENT ABUSIF

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Bonjour

icon_sad

J'avais laissé garé ma voiture toute la journée sur un parking public toujours vide...

Je récupère mon véhicule avec une contravention pour stationnement abusif... car il y aurait un traité municipale de 2002 qui n'autorise le stationnement que 2H !!!
Comment j'aurais pu le savoir !

La contravention n'est elle pas abusive...

Merci de m'expliquer, ce serait gentil.

icon_biggrin  Tiens un nouveau document administrativo/juridique..???
icon_arrow

Oui le traité municipal est une convention signée par plusieurs communes. Les traités municipaux légalement ratifiés ont une valeur normative supérieure à celle des arrêtés municipaux sous condition de réciprocité  icon_lol  icon_lol  icon_lol

Soyons un peu sérieux, le vendredi soir me fait dire des bétises !

Groine Je vais vous demander une petite précision quant à la nature de l'infraction. Quel article était visé sur l'avis de contravention ?

Si le stationnement était limité à deux heures celà signifie que vous étiez soit dans une zone de stationnement payant, soit dans une "zone bleue" c'est à dire une zone où il faut utiliser le disque que plus personne n'a dans sa voiture. Y avait-il un panneau indiquant cette zonne ou un marquage au sol ?






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