CONTRAVENTION STATIONNEMENT ABUSIF

J'avais laissé garé ma voiture toute la journée sur un parking public toujours vide...

Je récupère mon véhicule avec une contravention pour stationnement abusif... car il y aurait un traité municipale de 2002 qui n'autorise le stationnement que 2H !!!
Comment j'aurais pu le savoir !

La contravention n'est elle pas abusive...

Merci de m'expliquer, ce serait gentil.

  Tiens un nouveau document administrativo/juridique..???

Bonjour

J'avais laissé garé ma voiture toute la journée sur un parking public toujours vide...

Je récupère mon véhicule avec une contravention pour stationnement abusif... car il y aurait un traité municipale de 2002 qui n'autorise le stationnement que 2H !!!
Comment j'aurais pu le savoir !

La contravention n'est elle pas abusive...

Merci de m'expliquer, ce serait gentil.

  Tiens un nouveau document administrativo/juridique..???

Oui le traité municipal est une convention signée par plusieurs communes. Les traités municipaux légalement ratifiés ont une valeur normative supérieure à celle des arrêtés municipaux sous condition de réciprocité     

Soyons un peu sérieux, le vendredi soir me fait dire des bétises !

Groine Je vais vous demander une petite précision quant à la nature de l'infraction. Quel article était visé sur l'avis de contravention ?

Si le stationnement était limité à deux heures celà signifie que vous étiez soit dans une zone de stationnement payant, soit dans une "zone bleue" c'est à dire une zone où il faut utiliser le disque que plus personne n'a dans sa voiture. Y avait-il un panneau indiquant cette zonne ou un marquage au sol ?