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Bonjour,
J'ai récemment eu des problèmes concernant la boite de vitesse de ma voiture (Renault). Le devis chez Renault est plus que salé, 4000€ pour remplacement de la boite de vitesse. Ma voiture a 4 ans (je l'ai depuis 2 ans), moins de 13000km au compteur. Un problème de ce type n'est pas normal pour une voiture aussi peu utilisée.
Le garage renault appelle donc sa maison mère. Au bout de quelques jours, on nous signale que Renault est prêt à rembourser 55% de la réparation. Ma voiture n'est bien évidemment plus sous garantie.
Malheureusement, je ne suis pas satisfait de ce remboursement. De mon point de vue, s'ils remboursent une partie des frais, c'est qu'ils admettent un problème de leur part.
De plus (et ce n'est pas pour faciliter l'affaire), un tiers a signé l'ordre de réparation sans me consulter (la voiture est à mon nom).
Mes questions :
- La signature de l'ordre de réparation engage t'il la validation des 60% de remboursement des frais ? Si oui, puis je invalider l'ordre de réparation ?
- Ai je la possibilité juridique de contester
- Si je conteste, est ce que je risque de perdre ces 60% de réparations ?
J'avoue ête un peu perdu, je viens de rentrer dans la vie active, et je ne peux me permettre ce type de réparations à un prix si exhorbitant.
Merci d'avance pour vos réponses,
Pilote confirmé
Inscrit le 18 janvier 2006
Messages: 1319
Seat Leon FR 150ch de 2005 - Diesel
Bonjour,
La signature du tiers sur l'odre de réparation n'a pas de valeur à moins que vous lui ayez rédigé une lettre de procuration pour vous représenter, ce qui ne semble pas être le cas.
Toutefois, à moins de ne pas avoir les liquidités suffisantes, vous pourriez accepter de faire les réparations tout de suite pour ne plus immobiliser votre voiture, mais par contre il faut dans ce cas, payer toute la facture à 100%. Seulement après vous entamerez les différentes démarches pour obtenir un remboursement beaucoup plus important. Ce n'est pas parce que vous aurez payé à 100% la facture que cela vous interdit de demander une prise en charge à Renault.
Par contre, si vous faites réparer et que vous acceptez en même temps les 55% de prise en charge, vous n'aurez plus de recours contre Renault, en tout cas, je ne le crois pas... sans en être parfaitement sûr. En acceptant l'accord proposé par Renault, c'est, selon moi, accepter les conditions de dédommagement du vice caché proposées par Renault.. ce qui doit sûrement vous limiter ou retirer tout recours ultérieur pour le même dossier.
Evidemment, si Renault vous propose déjà 55% c'est bien qu'ils reconnaissent que la boîte de vitesse a un problème sérieux qui est de leur responsabilité, pour ne pas dire un vice caché.
Or c'est la vétusté de la boîte de vitesse qu'il faut connaître pour établir un taux de prise en charge. Une boîte de vitesse non viciée doit au moins tenir 150 000 km. Avec seulement 13 000 km, vous n'avez atteint une vétusté que de 13*100/150 = 8,66 % . Le reste doit être pris en charge par Renault.
Autrement dit, refusez la proposition de Renault à 55% de remboursement. Et demandez une prise en charge à 90% minimum de la totalité de la facture (pièces + main d'oeuvre), pour vice caché suivant les articles 1641 et suivants du Code Civil. Renault reconnaissant déjà le vice caché tacitement par leur insuffisante proposition, il vous sera aisé d'obtenir le juste taux de prise en charge après expertise et recours judiciaires si nécessaire. N'hésitez pas à leur rappeler... ils ont entrouvert la porte, alors défoncez-la.
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