2 PV Stationnement sur 1h

Bonjour,

Le sujet a été en partie traité ici:  mon avis de contravention est valable?

Bonjour,
Et dans bien d'autres files de ce forum.
Toutefois, il faudrait que vous nous précisiez les motifs exacts indiqués sur chaque PV. Le "remplissage" du premier volet, celui qui sert au paiement, n'a aucune importance, du moment que le deuxième, l'avis de contravention, est correct.

Merci pour vos réponses :

Sur le premier, il y a simplement indiqué l'article du CDR concernén (R417-2 pour le stationnement unilatéral non respecté)

Sur le second :

Génant la progression des automobiles (bon c'était pas vrai, mais je me doute bien que je ne pourrais jamais vraiment le prouver...)

bonjour

Génant la progression des automobiles (bon c'était pas vrai, mais je me doute bien que je ne pourrais jamais vraiment le prouver...)

pour le prouver (et encore  :rolleyes: pas sûr qu'ils l'admettent :rolleyes: ) il faudrait retrouver les témoins de cette progression et leur demander s'ils ont eu du plaisir?

s'ils n'en ont pas eu, alors c'est tout bon! vous ne gêniez pas!

 

Bonjour,

Merci pour vos réponses :

Sur le premier, il y a simplement indiqué l'article du CDR concernén (R417-2 pour le stationnement unilatéral non respecté)

Sur le second :

Génant la progression des automobiles (bon c'était pas vrai, mais je me doute bien que je ne pourrais jamais vraiment le prouver...)

Prouver quoi ?
Et le lieu précis de l'infraction sur les deux volets n°2 est bien identique (même numéro) ?

Pas tout à fait, pourtant la voiture n'a pas bougée...
Ca doit se jouer à 2 ou 3 numéros...

Bonjour,

Heu, heu,  "gênant la progression"  ça nous donne quoi comme article, ça se traduit comment en texte réglementaire ?

Bonjour,
De mon côté, j'ai cherché un article sur la constipation dans le code de la santé publique... rien trouvé :

Aucun article ne correspond à votre recherche.

Le code de la navigation intérieure, peut-être ?

Bonjour,

Heu, heu,  "gênant la progression"  ça nous donne quoi comme article, ça se traduit comment en texte réglementaire ?

Le texte de loi de référence n'est pas indiqué sur le PV, juste un "génant la progression des automibiles" que l'on pourra lire après une bonne minute de déchiffrement...

Bonjour,

Bonjour,

Heu, heu,  "gênant la progression"  ça nous donne quoi comme article, ça se traduit comment en texte réglementaire ?

Le texte de loi de référence n'est pas indiqué sur le PV, juste un "génant la progression des automibiles" que l'on pourra lire après une bonne minute de déchiffrement...

Ben oui, c'est normal qu'il n'y ait pas d'article car l'infraction ainsi libellée est une adaptation aux désidérata de l'agent verbalisateur mais elle ne correspond pas à la liste exhaustive des cas cités par le R. 417-10.