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 09-11-2006 00:40:39 - Ordonnance pénale suite à conduite en état d'ivresse

 eastrand
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-11-2006 
Messages: 1

Ordonnance pénale suite à conduite en état d'ivresse

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Bonjour,

Suite à un accident en avril 2006 avec un taux de 0,96 par air expiré j'ai eu un retrait de permis de 5 mois. Je pensais passer au tribunal mais voilà que j'ai reçu hier une ordonnace pénale qui m'annonce une peine de 9 mois de suspension de permis et rien d'autre, c'est à dire pas d'amende ou de retrait de point. Je suis étonnée de ne pas avoir d'amende mais bon vu qu'il n'y a rien de marqué je suppose que je n'en ai pas. Pour le retrait des points je pense que ça doit se faire à part et comme j'ai 12 point sur le permis je me retrouverai avec 6 au final.

En revanche je trouve lourde la sanction des 9 mois sachant qu'entre temps j'ai récupéré mon permis puisque j'ai passé la visite médicale et la prise de sang et que tout était ok, les médecins étant presque "désolés" de ne me redonner un permis provisoire d'un an.

Du coup vu que j'ai déjà fait mes 5 mois de suspension, je vais devoir en refaire 4 de plus.

Trouvez-vous cette ordonnance pénale "normale" ou dois-je la constester ?

Merci




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 09-11-2006 01:10:09 - Ordonnance pénale suite à conduite en état d'ivresse

 Lerenard
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 12-03-2006 
Messages: 624

Re: Ordonnance pénale suite à conduite en état d'ivresse

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Bonsoir,

L'accepter est une bonne affaire.
Récupérer 4 points dès la condamnation devenue définitive serait un bon investissement.



 09-11-2006 09:39:24 - Ordonnance pénale suite à conduite en état d'ivresse

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 16117

Re: Ordonnance pénale suite à conduite en état d'ivresse

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


j'ai reçu hier une ordonnace pénale qui m'annonce une peine de 9 mois de suspension de permis et rien d'autre, c'est à dire pas d'amende ou de retrait de point. Je suis étonnée de ne pas avoir d'amende mais bon vu qu'il n'y a rien de marqué je suppose que je n'en ai pas.

Exact.


Pour le retrait des points je pense que ça doit se faire à part et comme j'ai 12 point sur le permis je me retrouverai avec 6 au final.

Exact.


En revanche je trouve lourde la sanction des 9 mois sachant qu'entre temps j'ai récupéré mon permis puisque j'ai passé la visite médicale et la prise de sang et que tout était ok, les médecins étant presque "désolés" de ne me redonner un permis provisoire d'un an.

Je suppose que, quand tout est OK, ils disent tous ça...


Trouvez-vous cette ordonnance pénale "normale" ou dois-je la constester ?

Puisque vous mettez "normale" entre guillemets, la réponse est oui. Une suspension lourde mais pas d'amende signifierait que le juge a estimé qu'une longue suspension aurait, dans votre cas, plus d'effet pédagogique qu'une forte amende.
Et au moins, ça fera plaisir à idiot gene : enfin, un juge qui ne participe pas au racket organisé pour renflouer les caisses de l'état... sm11




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