pas de réponse de l'officier du ministère public

Personnellement j'aurais fait le contraire. Envoyé ma lettre de contestation pour non reception de l'amende normale au titre de l'article R49-10 CPP, et donné une copie de ma réclamation à l'huissier.....

Bonsoir,
jfj Auto a raison, le Ministère Public a dû profiter du paiement de l'amende pour considérer que " paiement vaut reconnaissance de l'infraction"; c'est peut-être pour çà qu'il ne vous répond pas!

Bonsoir,
jfj Auto a raison, le Ministère Public a dû profiter du paiement de l'amende pour considérer que " paiement vaut reconnaissance de l'infraction"; c'est peut-être pour çà qu'il ne vous répond pas!

99 chances sur 100 que ce soit ça...

je suis d'accord avec vous mais d'après l'huissier, je n'avais pas le choix, il fallait que je paye tout de suite, ou c'était une saisie sur salaire qui m'attendait... C'est lui qui m'a conseillé de faire les choses dans ce sens mais je comprends bien que c'était son intérêt!
Croyez vous que je doive renouveler ma réclamation?

mel

je suis d'accord avec vous mais d'après l'huissier, je n'avais pas le choix, il fallait que je paye tout de suite, ou c'était une saisie sur salaire qui m'attendait... C'est lui qui m'a conseillé de faire les choses dans ce sens mais je comprends bien que c'était son intérêt!
Croyez vous que je doive renouveler ma réclamation?

mel

M'est avis que son conseil n'est pas tout à fait objectif..

Personnellement j'aurais fait le contraire. Envoyé ma lettre de contestation pour non reception de l'amende normale au titre de l'article R49-10 CPP, et donné une copie de ma réclamation à l'huissier.....

l'amende "normale" pour une infraction est celle  (... est punie de ...) de  la classe considérée de la contravention et et pas les declinaisons forfaitaires eventuellement proposées aux differentes etapes

Bonjour,

l'amende "normale" pour une infraction est celle  (... est punie de ...) de  la classe considérée de la contravention et et pas les declinaisons forfaitaires eventuellement proposées aux differentes etapes

Et oui. Pourtant, c'est ce que tout le monde comprend. Mais là, faut bien dire que la plupart des auto-écoles n'expliquent sûrement pas les choses clairement.

l'amende "normale" pour une infraction est celle  (... est punie de ...) de  la classe considérée de la contravention et et pas les declinaisons forfaitaires eventuellement proposées aux differentes etapes

c'est à dire ?

bonjour

je crois qu'il veut dire que quand tu te prends une prune de classe 135€, c'est hors minoration si tu paies immédiatemment ou majoration à 180 si tu es hors délais

il parle en prix nets théoriques, pas en prix vente flash ni brocante chez Drouot, capice?

C'est bien ce que voulais dire par "normale" alors. Pas la minorée.

Bonjour,
De même que l'amende "normale" vue par un juge n'a plus rien à voir avec l'amende forfaitaire, sauf en ce qui concerne le mini, mais mini et maxi correspondent bien à la classe de l'infraction.
La minorée est un "goodie" par rapport à la forfaitaire tout court pour ceux qui la paient rapidement. La majorée est - par analogie - un "badie" pour ceux qui paient trop lentement...