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HUSQUI42
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Inscrit le 7 novembre 2006 
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Publié le 7 novembre 2006 - #348685 - Amendes et Condamnations pécuniaires
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Bonjour a tous,
Je viens de recevoir du tribunal de police un courrier comme quoi je suis redevable d'une amende forfaitaire majorée de 75€ pour arret ou stationnement genant d'un vehicule en double file.Les faits remonteraient au 06/12/2005 à 15h45 à Lyon 1 place Saint Jean, lieu ou je n'ai jamais mis les pieds.Cette décision a ete prononcée à mon encontre le 11/10/2006 par l'officier du ministere de police.
Le Numero du véhicule qui figure sur ce courrier n'est pas le miens il y a deux chiffres inversés.
Que dois je faire Merci.


CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 8 novembre 2006 - #348838 - Re: Amendes et Condamnations pécuniaires
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Bonjour,
En premier lieu, cavaler au tribunal pour consulter le PV d'origine. Si l'erreur est reproduite sur le PV et que rien d'autre ne permet d'identifier votre véhicule (marque, modèle, couleur) ou que ça ne correspond pas, contestez dans les délais et dans les formes qu'il y a eu manifestement erreur de personne. Le problème quand même serait que, par exemple, votre immat soit "AX" et que sur le PV ce soit écrit "XA", alors que la série XA n'est pas encore atteinte ou ne l'était pas au moment de l'infraction...
Par contre, si c'est correct sur le PV, à moins d'arriver à prouver par A + B que ni vous ni votre véhicule étaient ailleurs à l'heure et à la date de l'infraction...


BGO
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Publié le 8 novembre 2006 - #348898 - Re: Amendes et Condamnations pécuniaires
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Bjr,
Pas évident s'il n'habite pas Lyon ou sa banlieue ...
Perso je contesterais directement (attention au délai, il ne vous reste plus grand temps) en indiquant que vous n'ètes pas le titulaire de la CG du véhicule mentionné dans le courrier reçu ...
A+


Colline
Conducteur

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Inscrit le 19 octobre 2006 
Messages: 47
Publié le 8 novembre 2006 - #349010 - Re: Amendes et Condamnations pécuniaires
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Bonjour,
Vous devriez adresser votre contestation à l'Officier du Ministère Public de Lyon avec l'amende forfaitaire majorée et la copie de votre carte grise.
Je doute que vous puissiez vérifier auprès du Tribunal de Lyon le PV, bien souvent les personnes ne sont pas reçues mais invitées à faire un courrier. Ne vous inquiétez pas, le secrétariat du Ministère public fera lui-même les vérifications. Les 3ièmes volets sont en leur possession.


Lerenard
Pilote confirmé

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Inscrit le 12 mars 2006 
Messages: 645 
Ma voiture Choix marque 4 litres V6 de 1990 - Essence
Publié le 8 novembre 2006 - #349046 - Re: Amendes et Condamnations pécuniaires
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      Bonjour a tous,
Je viens de recevoir du tribunal de police un courrier comme quoi je suis redevable d'une amende forfaitaire majorée de 75€ pour arret ou stationnement genant d'un vehicule en double file.Les faits remonteraient au 06/12/2005 à 15h45 à Lyon 1 place Saint Jean, lieu ou je n'ai jamais mis les pieds.Cette décision a ete prononcée à mon encontre le 11/10/2006 par l'officier du ministere de police.
Le Numero du véhicule qui figure sur ce courrier n'est pas le miens il y a deux chiffres inversés.
Que dois je faire Merci.

Bonsoir,

Je suis curieux de savoir comment "ils" ont pu vous "loger" ! avec un N° erroné !!!   icon_confused:


CamilleA
VIP

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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 9 novembre 2006 - #349297 - Re: Amendes et Condamnations pécuniaires
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Bonjour,

      Je suis curieux de savoir comment "ils" ont pu vous "loger" ! avec un N° erroné !!!   icon_confused:

Justement, c'est bien ce qui m'inquiètes. Soit, c'est bon sur le PV et ce n'est qu'une erreur de retranscription sur l'avis d'AFM, ou alors c'est du genre que j'ai décrit, donc facilement rectifiable (mais contestable quand même).
Si l'erreur c'est 1234 AZ 98 et que ça s'est passé dans le département 89 ou 1234 ZA 89 mais que la série ZA n'est pas encore atteinte et qu'il existe bien un véhicule 1234 AZ 89...


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