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PV incomplet ou pas?

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07-11-2006 18:31:51 - PV incomplet ou pas?

77bobo: Nouveau membre

PV incomplet ou pas?

Bonjour,
Voilà mon soucis: je me suis fais flashé à 114km/h sur nationale (90km/h) et l'agent me rédige un PV avec 135€ d'amende et retrait de 2 points...
J'accepte puis en relisant le PV je me rends compte qu'il a seulement coché la case retrait de points sans mentionner le nombre de points de retrait, de plus la case département n'est mentionnée et le service non plus!
Alors ma question est: le PV est-il légalement bien rempli ou est-il nul?

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07-11-2006 19:09:02 - PV incomplet ou pas?

SlaXX: Nouveau membre

Re: PV incomplet ou pas?

j'ai eu le meme probleme a peu pres.

J'ai été flashé a 82Km/h au lieu de 50. Sur le pv la case retrait de points etait cochée, mais aucune indication du nombre de points non plus. Et tout le reste incomplet aussi.

C'etait en Janvier dernier, et au mois d'Aout je recois un courrier me disant que j'ai perdu 2 points sur le permis.

Donc meme si il a l'air tres mal rempli, j'pense que ton pv ne sera pas nul icon_sad

07-11-2006 19:36:29 - PV incomplet ou pas?

idiot gene: VIP

Re: PV incomplet ou pas?


bonjour d'abord c'est 1 point et non pas deux car c'est < à 20km/h art R413-14, III-4° et puis j'aurais dit 68€ parce que c'est une troisième classe vu que la vitesse maximale autorisée est supérieur à 50kmh puisque c'est une nationale à 90. la contestation devrait plutot porter la-dessus

08-11-2006 09:54:29 - PV incomplet ou pas?

CamilleA: VIP

Re: PV incomplet ou pas?


Bonjour, Oui, sauf que... 114 km/h sans autre indication c'est, je suppose, "retenu"...

08-11-2006 18:43:23 - PV incomplet ou pas?

77bobo: Nouveau membre

Re: PV incomplet ou pas?


Merci, mais camille a en effet raison, 114 c'était ma vitesse retenue... donc je dois comprendre que malgré les champs incomplets sur le PV, il est quand meme valide???

08-11-2006 19:54:24 - PV incomplet ou pas?

idiot gene: VIP

Re: PV incomplet ou pas?

bonsoir

mea culpa icon_redface en plus je ne sais plus compter sm27

c'est bien >20, donc 2 points

bah, vous prendrez ça sur ce que l'Etat vient de me voler pour 25km que je n'ai pas commis: 135+300+22+29€ icon_evil sm4 sm4

je répète VOLER, ça n'est pas parce qu'on pond une loi inique que ça autorise le vol sur un innocent.

Sinon, combien va t il falloi faire payer à Breton pour ses conneries et mensonges? icon_twisted je sais HS ok je icon_arrow

09-11-2006 12:03:41 - PV incomplet ou pas?

CamilleA: VIP

Re: PV incomplet ou pas?

Bjr,

je répète VOLER, ça n'est pas parce qu'on pond une loi inique que ça autorise le vol sur un innocent.

Sinon, combien va t il falloi faire payer à Breton pour ses conneries et mensonges? je sais HS ok je

Je suis tombé par terre,

C'est la faute à Voltaire,

Le nez dans le ruisseau,

C'est la faute à Gayssot

Parce qu'avant Villepin

Il y avait Jospin...

(Adapté librement de Victor Hugo) sm11

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