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Bonjour,
J'ai cherché dans l'historique du forum mais je n'ai pas trouvé la réponse exacte à mon problème :
Je reçois ce jour en lettre simple un avis d'amendes et condamnations pécunières comme quoi je serais redevable d'une amende forfaitaire majorée de 75 Eur par décision prise par l'OMP suite à une infraction du 19.05.2006 à Paris 08 pour arret ou stationnement génant sur une voie publique specialement désignée par arreté.
Mon véhicule est un 2-roues et je travaille dans le 8e où je stationne sur le trottoir. Mais surtout je n'ai jamais trouvé de PV sur mon véhicule ni reçu aucun avis de quoique ce soit avant aujourd'hui.
Je veux bien admettre qu'il y ait eu infraction (encore qu'en l'absence d'emplacement réservé, je sais pas trop où je devrais me garer, mais bon) par contre je trouve anormal de devoir payer une majoration.
Sur le forum on parle des articles 710-711 du CPP, mais je ne comprends pas en quoi ils me concernent.
J'ai bien compris que je devais envoyer une lettre de contestation avec AR et joindre l'original de l'avis à l'OMP mais en disant quoi exactement ?
(où puis-je trouver un modèle de lettre éventuellement).
Dois-je joindre un chèque avec le montant de l'amende normale (dont je ne connais pas le montant d'ailleurs) ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Normalement vous avez été verbalisé sur une voie où il était interdit de stationner et signalée pas des panneaux règlementaires.
Le stationnement sur le trottoir est une infraction différence dans sa nature.
Si le seul motif de réclamation est le fait que vous n'ayez pas trouvé la contravention je crains fort que vous n'ayez gain de cause auprès du responsable de l'usine à gaz qu'est le service de l'OMP de Paris.
Pilote confirmé
Lieu: Paris
Inscrit le 21-09-2006
Messages: 731
Bjr,
étant en deux roues vous pouvez raisonnablement vous appuyer sur l'article R49-10 du CPP pour réclamer à ne payer que l'amende non majorée.
Le mieux étant de préparer son courrier et de se déplacer chez l'OMP.
Normalement vous avez été verbalisé sur une voie où il était interdit de stationner et signalée pas des panneaux règlementaires.
Bin le problème c'est que je ne sais pas où j'ai été verbalisé et d'apres l'heure ce serait au travail. Or il n'est pas interdit de stationner là où je bosse (c'est seulement payant)
Le stationnement sur le trottoir est une infraction différence dans sa nature.
La plupart du temps je suis sur un emplacement réservé aux 2-roues ou à défaut (quant y'a plus de place) sur le trottoir, jamais sur la rue elle-même où une fois encopre le stationnement n'est pas interdit...
Si le seul motif de réclamation est le fait que vous n'ayez pas trouvé la contravention je crains fort que vous n'ayez gain de cause auprès du responsable de l'usine à gaz qu'est le service de l'OMP de Paris.
Bin je ne suis fondamentalement pas convaincu par la réalité de la contravention mais encore moins de la voir majorée !
J'ai donc tenté un courrier en AR à l'OMP en citant l'article R49-10 et en joignant un chèque de 35 Eur, on verra.
Merci
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