Bonjour

Tout d'abord, il faudrait se procurer l'arrêté.

Vous pouvez essayer de contester en raison du manque de la mention de l'article mais ça risque d'être juste surtout si l'agent a rectifié l'erreur sur la partie qu'il garde qui fait foi !

Quelle est la nature de ce parking sous terrain ? Est-ce un parking ouvert la circulation, c'est à dire un parking sans aucune barrière ?

C'est un petit parking public en fait, sans barrière et ouvert de 6h à 21h.

Bonjour,
Quoi vous dire ? Dans mon esprit à moi, un panneau où c'est écrit que c'est fermé de 21h à 6h, ça veut dire qu'on ne peut pas y stationner pendant ces heures-là.
Parce que, à partir du moment où on pourrait y stationner pendant ces heures-là, pourquoi ne pourrait-on pas y entrer ou en sortir alors qu'il n'y a pas de barrières ? Et, dans ce cas-là, ce ne serait plus un parking fermé...

Justement, on peut voir le problème sous un autre angle, c'est à dire: entre 21h et 6h, si vous laissez votre voiture dans ce parking, vous ne pourrez pas la récupérer en cas de besoin pendant la nuit.
Et sinon, y'a pas de barrières..... mais des grilles qu'on ferme et ouvre aux heures indiquées.
C'est aussi dû à l'abus qu'un arrêté a été pris je pense. Maintenant, faut juste savoir si l'arrêté doit être accompagné d'un article obligatoirement ou non ?