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Bonjour à tous,
Le 24/10, je me suis pris un PV pour stationnement gênant (Cas 2, 35€) alors que j'étais garé dans un parking souterrain ! Ba oui, le parking est fermé la nuit hors j'y ai laissé mon véhicule faute de place dehors et depuis peu il y au un arrêté interdisant le stationnement la nuit dans ce parking.
J'aurais voulu savoir d'après cette image si je pouvais contester:
car on me dit:
1- qu'il faut un article du code de la route en + de l'arrêté
2- qu'il faut le nom et la qualité de l'agent verbalisateur (article 429 je crois..)
3-"gênant sur voie désignée par arrêtée et dument signalée"
Je gênais pas la circulation et c'est signalée nulle part que le stationnement est interdit entre 21h et 6h! (Juste que le parking est fermé) Merci d'avance
- Message classé dans : Stationnement
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
Bonjour
Tout d'abord, il faudrait se procurer l'arrêté.
Vous pouvez essayer de contester en raison du manque de la mention de l'article mais ça risque d'être juste surtout si l'agent a rectifié l'erreur sur la partie qu'il garde qui fait foi !
Quelle est la nature de ce parking sous terrain ? Est-ce un parking ouvert la circulation, c'est à dire un parking sans aucune barrière ?
Bonjour,
Quoi vous dire ? Dans mon esprit à moi, un panneau où c'est écrit que c'est fermé de 21h à 6h, ça veut dire qu'on ne peut pas y stationner pendant ces heures-là.
Parce que, à partir du moment où on pourrait y stationner pendant ces heures-là, pourquoi ne pourrait-on pas y entrer ou en sortir alors qu'il n'y a pas de barrières ? Et, dans ce cas-là, ce ne serait plus un parking fermé...
Justement, on peut voir le problème sous un autre angle, c'est à dire: entre 21h et 6h, si vous laissez votre voiture dans ce parking, vous ne pourrez pas la récupérer en cas de besoin pendant la nuit.
Et sinon, y'a pas de barrières..... mais des grilles qu'on ferme et ouvre aux heures indiquées.
C'est aussi dû à l'abus qu'un arrêté a été pris je pense. Maintenant, faut juste savoir si l'arrêté doit être accompagné d'un article obligatoirement ou non ?
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