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Bonjour,
Aidez moi svp ...j'aimerais savoir s'il y as un recours quelconque possible...
Je viens de recevoir une lettre hier, de mise en demeure traité par un huissier de justice, faut que je paye soit disant 436€...Etant super mega ettonné puisque je ne savais mm pas de quoi il s'agissait, j'appel le Huissier et c'etait une dame qui me parlais tres arrogante...style
elle as refusé de me dire c'etait quoi sans que je lui donne avant mon numero de telephone comme si j'etait vraiment un criminel recherché, puis apres lui avoir donné mon numero elle me dis que ca concerne une amende de excés de vitesse que j'ai eu soit disant le 21 septembre et que je l'avais pas payé en temps et en heures. Je lui dis que j'ai rien reçu comme amende, et elle me reponds qu'elle s'en fous si j'ai recu ou pas mais que la je doit payer tout de suite ( sur un ton imposant et agressif). Je lui demande s'il n'y as pas un recours ou contester car je refuse de payer quelque chose en plus en majoré alors que je n'y etait même pas informé de l'amende...elle me reponds si vous refusé de payé alors on vas continuer la procedure, au revoir et elle allais racrocher...je lui reponds, mais c pas que je refuse de payer c'est juste que je n'etait pas occurant de cette amende, je n'ai jamais rien recu a payer et la je viens de recevoir ca...elle me dis qu'elle as rien a faire si j'ai pas recu mais c'est comme ca et je doit payer et elle m'as racroché au nez, alors que j'ai ete respectueux et poli.
Enfin bref...c'est bien facile de dire vous avez eu une amende il y as quelques temps et vous ne l'avez pas payé en temps et en heures et la majorer comme ca... de plus je sors même pas, c'est toujours travail maison travail... j'ai regardé mon planning du mois de septembre et ce jour la je taffait de 13h a 21h...je traverse le periph de nord a sud pour aller travailler...ce sont des horaires de bouchon, donc je trouve de plus quelque chose presque impossible en sachant que même quand je commence a 4h du matin et qu'il n'y as pas de bouchon je ne depasse jamais les 90km maxi 100km heure, et je sais qu'il y as des radars, je respecte le code de la route. C'est vraiment bizarre et je suis tres surpris...Evidament que si j'aurais recu une amende et que je l'aurais merité je l'aurais assumé et payé...mais la c bizarre car j'en ete pas informé et ils se permettent de la majorer direct et tout.
Que dois-je faire...? Puis-je contester encore?
Merci de votre réponse.
Bonsoir,
Etes-vous sûr que sur la carte grise de votre véhicule, l'adresse soit celle que vous avez actuellement. Si non, pas de recours!
bONJOUR...
au fait apres diverses recherches il s'agit d'une amende que j'ai eu en octobre 2005 avec une voiture que j'ai vendu depuis un an a la quelle j'avais contesté.
Lors d'un controle technique routier normal j'avais presenté mon permis de conduire portugais...et le policier m'as dis que je ne pouvais pas conduire en france avec un permis portugais...je lui explique que je m'etait renseigné au pres de la prefecture et que j'etais bien en regle vu que le Portugal appartien a l'espace economique europeen, rien ne m'oblige a echanger mon permis de conduire comme il le pretends...sauf...si je commets une faute grave comme un delit de fuite ou autre qui m'entraine la perte de points.
Le policier trouve aussi tot un pretexte...et me dis..."ahh de toute facon vous rouliez tellement vite que j'ai mm pas pu voir avec les jumelles a la vitesse a la quel vous rouliez "... pfff c pas un Monsieur lui?
Il me passe donc une amende de 90€ et donc perte de points et obligation d'echanger mon permis...alors que je roulais mm pas vite...je m'approchais d'un feu rouge ou il y avais une 20aine de voitures devant moi a l'arret du feu...mais c ma parole contre la sienne...
j'ai donc contesté...au bout d'un mois je recois une lettre en reponse en me disant que ct refusé et que je devais payer...mais que je pouvais faire malgré tout un recours gracieux ou juridique..
je reconteste une deuxieme fois en Decembre en leur disans encore que rien ne m'oubligais a changer le permis et que j'exigeais donc une preuve qui me prouve que je roulais en exces de vitesse et depuis plus de reponse...j'avais mm completement oublié....
je viens de recevoir que maintenant une lettre d'un soit disant huissier de justice ( en courrier normal ) en me disant mise en demeure et que je devais payer 436€.
Est-ce normal que je n'ai ni recu de reponse, ni de lettre de majoration?
Est-ce normal que la lettre du soit disant huissier est venu en courrier normal?
Un Radarlaser n'as pas la preuve de la vitesse a laquel je roulais?
C bizarre il me sors que il n'as mm pas reussit a voir la vitesse a la quel je roulais mais il as marqué dans l'amende 71km et retenue 66km au lieu de 50km/h.
bonjour,
En ce qui concerne le permis de conduire, il doit être changé au bout d'un an de domicile en France, je ne sais pas si c'est votre cas, mais c'est obligatoire ; si vous dépassez ce délai, votre permis n'est plus valable et vous devez le repasser en France.
Pour l'excès de vitesse, si la vitesse a été enregistrée par radar, je vois mal contester l'infraction, ces appareils sont homologués, difficile de nier l'évidence.
Pilote confirmé
Lieu: Paris
Inscrit le 21 septembre 2006
Messages: 731
Bsr,
Est-ce normal que je n'ai ni recu de reponse, ni de lettre de majoration?
C'est normal puisqu'il y avait plus moyen de vous retrouver. Cependant si vous avez contesté en LRAR vous pouvez toujours vous rendre chez l'OMP, lui expliquer les faits, preuves à l'appui, et demander à ne payer que l'amende non majorée. Vous étes me semble-t-il dans votre bon droit.
Un Radarlaser n'as pas la preuve de la vitesse a laquel je roulais?
C bizarre il me sors que il n'as mm pas reussit a voir la vitesse a la quel je roulais mais il as marqué dans l'amende 71km et retenue 66km au lieu de 50km/h.
A partir du moment où une vitesse est consignée dans le PV, il n'y a plus rien à faire si le PV est régulier dans la forme. Donc ce n'est pas la peine de perdre votre temps sur la contestation de l'infraction relevée.
Re...
non...je me suis renseigné et pour mon permis portugais, etant donné que j'appartient a un Pays de l'espace economique européen ( EEE ) il n'y as aucune loin qui m'oblige a changer mon permis, car cela n'est absolument pas obligé...sauf si je commets une infraction grave qui entraine la perte de points comme par exemple un delit de fuite.
Avant il y avais une loin qui m'obligeais a changer mon permis si je vivais ici plus de 135jours, maintenant cette loi n'existe plus pour les Pays ressortissants de l'EEE.
Quand a ma contestation, je pense que je meritait une reponse et je ne suis pas d'accords quand vous dites qu'il n'y avais plus moyen de me retrouver....ils avaient tous mes contacts dans les lettres de contestation et je n'ai jamais demenagé.
sinon pour l'infraction je ne refuse en aucas cas de payer quelque chose que je fais...si je le fais je l'assume...cependant...il se trouve que je ne pense pas avoir roulé a cette vitesse donc j'exige une preuve qui prouve que je roulais en exces de vitesse...car il as juste fais ca pour m'obliger a changer mon permis.
Pilote confirmé
Lieu: Paris
Inscrit le 21 septembre 2006
Messages: 731
Re...
non...je me suis renseigné et pour mon permis portugais, etant donné que j'appartient a un Pays de l'espace economique européen ( EEE ) il n'y as aucune loin qui m'oblige a changer mon permis, car cela n'est absolument pas obligé...sauf si je commets une infraction grave qui entraine la perte de points comme par exemple un delit de fuite.
Avant il y avais une loin qui m'obligeais a changer mon permis si je vivais ici plus de 135jours, maintenant cette loi n'existe plus pour les Pays ressortissants de l'EEE.
Il y a un sujet créé par moon.... où un article de loi du CR cité ne dit pas ça si je me souviens bien.
Quand a ma contestation, je pense que je meritait une reponse et je ne suis pas d'accords quand vous dites qu'il n'y avais plus moyen de me retrouver....ils avaient tous mes contacts dans les lettres de contestation et je n'ai jamais demenagé.
Si vous avez respecté la procédure et que votre CG était en régle tout ce temps là alors vous allez avec tous vos justificatifs voir l'OMP et vous lui demandez de ne régler que l'amende "normale" ou de passer devant le TP si vous souhaitez contester.
sinon pour l'infraction je ne refuse en aucas cas de payer quelque chose que je fais...si je le fais je l'assume...cependant...il se trouve que je ne pense pas avoir roulé a cette vitesse donc j'exige une preuve qui prouve que je roulais en exces de vitesse...car il as juste fais ca pour m'obliger a changer mon permis.
Si vous avez une preuve de ce que vous avancez alors contestez. Sinon payez car le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire.
Bonjour a tous,
en Septembre de 2005 je me suis fais arreté par la Police pour un controle routier de routine. Etant de nationalité portugaise, j'ai un permis de conduire portugais avec le quel les agents de police m'ont dis que je ne pouvais pas conduire en France hors la prefecture de Bobigny m'as dis qu'il n'y as aucune obligation de changer un permis de conduire d'un Pays membre de l'espace economique europeen sauf si je commets une infraction grave entrainant la perte de points, la je serais obligé a l'echanger.
L'agent de police commence a me verbaliser pour mon permis, et je lui informe gentillement de ce que la prefecture de police a Bobigny m'as dis... il me sort alors...
" De toute façon vous rouliez tellement vite qu'avec les jumelles je n'ai même pas pu voir a la vitesse a la quelle vous rouliez, ceci entraine donc la perte de points et donc vous serez obligé de changer votre permis" .... pffffffffff le gros Monsieur.
D'abord je m'arretait a un feu donc pas d'exces de vitesse qui tienne...et d'autre part d'abord il me dis que je roulais tellement vite qu'avec les jumelles il n'avais pas pu voir a la vitesse a la quelle je roulais et la il me marque que je roulais a 70km heure et qu'il retennais 66 pfff
Je conteste de plein droit avec les codes de la loi qui me disent que je n'ai aucune obligation de changer mon permis et que je peux conduire en France... puis puisque je roulais soit disant en exces de vitesse j'ai demandé une preuve en comme quoi j'excedais la vitesse...je ne crois pas qu'avec des jumelles ils n'ont aucune preuve a me fournir... ils ont tjs refusé ma contestation, et me foutent au tribunal...avec les huissiers de justice..
Alors que deja lors d'une contestation L'Ofp doit informer le tresor public dans les plus brefs delais...ceci n'as pas ete fais...j'ai ete majoré jusqu'a 500€ environ. En cas de refus definitif et final par le tribunal, il me semble que la valeur a payer reste la valeur de l'amende, c'est a dire les 90€... hors aujourd h'ui au Tribunal, le juge ne m'as même pas laissé me justifier et m'as attribué 350€ a Payer....est-ce que c'est normal????
Ne puis-je pas exiger une preuve d'exces de vitesse???
Pourquoi on respecte la loi et c'est nous qui se fesons avoir alors qu'il y avais des gens pour des trucs plus graves, mm de la vente de substances, qui se sont bien sorti ???N'avons pas nous le droit a la parole et au droit de defense???
Le juge me dis que la police fais ce qu'elle veux et que j'etait en exces de vitesse car il as une preuve et la preuve c'est l'amende pffffffffff est-ce une preuve ca???
En plus il se foutait de ma gueule et il me dis qu'il ignorais si je savais ce que ca voulais dire bonne foi pffffffff ... Travaillons nous pour la paix ou pour la revolte??? pour les droits ou pour la corruption et l'infraction??? dans quel monde vis t-on????
Connaissais- vous des lois ou des possibilités de faire valoir mes droits....????
Merci
captain deejay a écrit:
Connaissais- vous des lois ou des possibilités de faire valoir mes droits....????
Bonjour
votre seule solution est de faire appel, mais compte tenu de la façon dont vous apprehendez la procedure penale vous n'avez aucune chance de vous en sortir sans l'assistance d'un avocat, et meme là je doute fortement d'une issue favorable
Oui , je ne sais pas quoi faire...
Mais c'est pas juste...on cherche a nous emmerder et on ne peux pas se defendre... et on peux mm pas exiger davoir une preuve de l'exces de vitesse ... puisque c'etait faux et il n'as pas de preuves...mais un policier as-t'il tous les droits? Et quels sont les droits des citoyens????
captain deejay a écrit:
puisque c'etait faux et il n'as pas de preuves...mais un policier as-t'il tous les droits? Et quels sont les droits des citoyens????
bonjour
la preuve de l'exces de vitesse découle de la constatation de l'agent, celui ci étant assermenté , c'est à vous de rapporter la preuve contraire (article 537 du CPP)
C'est une mission quasi impossible, et encore plus sans bonnes connaissances de la procédure pénale
Ah bon? mais c'est bien facile d'accuser quelqu'un ... donc a partir du moment ou on porte un uniforme de police tout est permis???? Ils t'accusent c a eux de fournir la preuve de l'accusation, non???
C'est comme quand tu te fais flasher, ils te fournissent la photo... j'ai un ami qui c fais flasher et ils lui ont donné la photo du flash pkoi la il ne le font pas la si ct le cas ils l'auraient donné???
captain deejay a écrit:
Ah bon? mais c'est bien facile d'accuser quelqu'un ... donc a partir du moment ou on porte un uniforme de police tout est permis???? Ils t'accusent c a eux de fournir la preuve de l'accusation, non???
C'est comme quand tu te fais flasher, ils te fournissent la photo... j'ai un ami qui c fais flasher et ils lui ont donné la photo du flash pkoi la il ne le font pas la si ct le cas ils l'auraient donné???
heu !
Les fdo vous ont bien intercepté à l'époque non ? !
et hé non la photo n'est pas gracieusement fournie, il faut la demander, mais elle n'est d'aucune utilité si vous avez été intercepté comme dans votre cas !
Dernière modification par kirlian1 (19-02-2008 15:05:12)
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