pneu non lisse refus de contravention

Bjr
Comment pensez vous prouver que votre pneu etait pas lisse contre une personne assermentee?????
Tiger

salut

ça ne doit pas être difficile à prouver qu'un pneu n'est pas lisse, non ? y aurait pas une solution avec un expert ? (enfin j'y connais rien hein)

slt
Beh oui mais sur place immediatement !!
Car qui va dire que tu n'as pas croise les pneus apres???
Tiger

mon petit ami est mmécanicien donc il m'a donné le preuve grace au témoin d'usure du pneu qui se trouve dans les sculptures du pneu.
Le problème c'est pour la rédaction de la lettre....

Bonjour,
D'abord, il n'existe pas d'infraction pour "pneu lisse" mais pour "pneumatique détérioré". Il y a bien d'autres motifs de détérioration qu'une usure.
Ensuite, comment allez-vous prouver que les 4 pneus que vous faites examiner par quelqu'un plusieurs jours après sont bien les pneus qui équipaient votre véhicule le jour de l'infraction ? Par l'expression vertueuse de votre bonne foi ?

L'infraction est "pneumatique ne présentant pas sur toute sa surface de roulement des sculptures apparentes.---
Ce n'est pas parceque le témoin d'usure n'est pas atteint au milieu du pneu que celui-ci est en bon état. Un défaut de parallélisme entraine une usure sur les cotés sans pour autant que les témoins d'usure soient atteints.

bonsoir,

Petite question  :  quelle est la profondeur minimale de la sculpture  ?

bonsoir

une bonne question à 90€ de notre bon moine

non, la réponse ne se trouve pas dans le 314-1

dans le temps de anciens francs on disait aux pieds de la marianne
:rolleyes:
aux temps des euros, je crois avoir entendu 2mm
mais où est l'arrêté? 
que fait le ministre derot bien peu de chose

Bonsoir,

une bonne question à 90€ de notre bon moine

non, la réponse ne se trouve pas dans le 314-1

dans le temps de anciens francs on disait aux pieds de la marianne
:rolleyes:
aux temps des euros, je crois avoir entendu 2mm
mais où est l'arrêté? 
que fait le ministre derot bien peu de chose

Voici, puisque c'est souhaité, la réponse :

Arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1970 relatif aux caractéristiques et aux conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques.

Nature du texte : Arrêté - Origine : J.O. France - Date de signature : 30 Septembre 1997 - Date de parution : J.O. du 11 octobre 1997

Art. 1er. - Après le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1970 susvisé relatif aux caractéristiques et aux conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs
remorques, sont ajoutées les mentions suivantes :

« Catégorie M1: véhicules à moteur affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, et ayant au moins quatre roues (voitures particulières) ; »

« Catégorie N1: véhicules à moteur affectés au transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes et ayant au moins quatre roues (camionnettes) ; »

« Catégorie O1: remorques (y compris les semi-remorques) dont le poids maximal ne dépasse pas 0,75 tonne ; »

« Catégorie O2 : remorques (y compris les semi-remorques) d'un poids maximal dépassant 0,75 tonne, mais ne dépassant pas 3,5 tonnes »

Art. 2. - L'article 9 de l'arrêté du 29 juillet 1970 susvisé et relatif aux caractéristiques et conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le point 9.1 est ainsi rédigé :

« 9.1. Les pneumatiques des véhicules appartenant aux catégories internationales M 1 (voitures particulières), N 1 (camionnettes), O1 et O2 (remorques) doivent présenter, pendant toute leur utilisation sur route, dans les rainures principales de la bande de roulement, une profondeur d'au moins 1,6 millimètre. » (voiture particulière)

II. - Le point 9.2 est ainsi rédigé :

« 9.2. Sur les véhicules autres que ceux visés au point 9.1 ci-dessus (NDLR : les motos par ex), la profondeur de rainures mesurée en quatre points répartis uniformément sur la circonférence du pneumatique ne doit pas être inférieure à un millimètre pour plus d'un point sur quatre. »  (poids lourds)

re

mon cher Aléa 
1,6mm... :rolleyes:

mais pourquoi nous avez vous privé du plaisir de lire le nom de la demi bite de brachycère qui a signé ce texte historique?

bon, puisqu'il en est ainsi, je vais me promener avec un pied à coulisse dans la boîte à gant

quoique :rolleyes: à quoi bon... il y aura toujours un OMP pour dire que le nez du FDO est plus fin que le SI, et il y aura toujours des juges pour annonner en son sens avec 10% de rabais pour montrer qu'il est juste

va bientôt me falloir une intraveineuse de prozac si ça continue