Bonjour, aujourd'hui lors d'un controle de routine je me suis fait arrêtée sans aucun papier sur moi. après vérif le policier m'informe que mon Ct est fini de puis le 040506. J'ai été surprise (de bonne foi) et je lui a soutenu que ce n'était pas possible. Il m'a verbalisé pour non présentation de carte grise art 233-1 du CR cas n°1 à 11Euros.
Mais il m'a dit de me présenter dans les 5 jours dans n'importe quel commissariat pour présenter ma carte grise et le controle. Mais dans quel but?
si je n'y vais pas cela fait quoi?
merci de me répondre au plus vite

Bonsoir

Simplement vous recevrez une amende de 4 ème classe -135 €- pour  ne pas avoir justifié dans un délai de cinq jours de la possession de votre carte grise. Il est possible aussi qu'à cette amende soit jointe une seconde pour le défaut de visite technique.
Donc le but est de vérifier que vous avez bien le certificat d'immatriculation, que celui ci est en règle et que le contrôle technique a bien été passé et est valide.

Bonjour,
Pour préciser...

Il est possible aussi qu'à cette amende soit jointe une seconde pour le défaut de visite technique.

Ce qui ferait une 2ème amende de la 4ème classe...

Donc le but est de vérifier que vous avez bien le certificat d'immatriculation,

Ce qui en ferait une 3ème...

sauf erreur de ma part.

Bonjour à tous vénérés spécialistes,

Pourquoi une simple amende de 11 roros et rien de plus alors qu'il me semble avoir lu ici bas que le défaut de CT entrainait la confiscation ou l'immobilisation du véhicule, voire la délivrance d'une fiche de circulation provisoire avec obligation de faire le CT ?!


question subsidiaire : si je me fais contrôler (je suis en infraction, le CT de ma clio aurait du être fait avant la fin février 2006), n'ai-je pas tout intérêt à dire ne pas être en possession des papiers du Vh et ainsi écopé de 11 € avec obligation de me présenter sous 5 jours avec la carte grise ? J'évite ainsi la confiscation ou l'immobilisation du Vh pour défaut de CT et je ne paie que 11 € au lieu des 90, 135 € ou plus ?

c'est pas bien je sais... j'ai honte.

Bonjour à tous vénérés spécialistes,

Pourquoi une simple amende de 11 roros et rien de plus alors qu'il me semble avoir lu ici bas que le défaut de CT entrainait la confiscation ou l'immobilisation du véhicule, voire la délivrance d'une fiche de circulation provisoire avec obligation de faire le CT ?!


question subsidiaire : si je me fais contrôler (je suis en infraction, le CT de ma clio aurait du être fait avant la fin février 2006), n'ai-je pas tout intérêt à dire ne pas être en possession des papiers du Vh et ainsi écopé de 11 € avec obligation de me présenter sous 5 jours avec la carte grise ? J'évite ainsi la confiscation ou l'immobilisation du Vh pour défaut de CT et je ne paie que 11 € au lieu des 90, 135 € ou plus ?

c'est pas bien je sais... j'ai honte.

Visiblement dans le présent cas, le fdo a du identifier le véhicule. De ce fait il voit que la première mise en circulation date de plus de 4 ans et qu'il n'y a pas de vignette CT sur le pare-brise. Cependant à défaut de présentation de la CG il est impossible d'être certain que le CT n'a pas été passé. Donc solution verbaliser pour non présentation de la CG ce qui théoriquement oblige le contrevenant a la présenter dans les 5 jours.
Naturellement lors de la présentation il est facile de vérifier si le CT est OK et même s'il vient d'être passé le FDO sait qu'à la date du contrôle rien n'était fait.
Donc le fait de payer 11€ n'empêche nullement la suite.
Quant à l'immobilisation, elle permet cependant de circuler pour aller passer le contrôle, donc peu d'effet.

merci à tous d'avoir bien vouloir m'aider. en conclusion, je me suis présentée dans un commissariat ce matin, elle a regardé ma carte grise et sur l'amende de 11E à mentionner qu'elle était conforme.
En définitive je dois juste m'acquitter de 11E, je crois que je m'en tire plutot bien.

bisous

bonsoir
si je puis me permettre, assurez vous que la présentation de votre cg a bien été signalée au commissariat qui vous a remis le ta. Car sinon rien n'indiquera que vous avez bien présenté la cg. Vous risquez être verbalisé pour non justification dans les 5 jours. Certes vous pourrez justifier de la présentation a condition que la mention de la présentation figure sur le second volet du ta que vous conservez. De toutes façons il faudra vous justifier, donc mieux vaut prévenir.

Bonjour,
Tout à fait d'accord
ET

merci à tous d'avoir bien vouloir m'aider. en conclusion, je me suis présentée dans un commissariat ce matin, elle a regardé ma carte grise et sur l'amende de 11E à mentionner qu'elle était conforme.
En définitive je dois juste m'acquitter de 11E, je crois que je m'en tire plutot bien.

bisous

Conservez soigneusement une copie intégrale du document avant de le renvoyer quelque part.

effectivement elle a marqué conforme sur les 2 volets, de toute façon meme si je prenais l'amende pour défaut de CT ce serait mérité!!!
bonne soirée