Conduite en taux d'alccol superieur a la limite

Bonjour,

Première fois contrôlé ? Vous ètes passé au travers des mailles du filet les autres fois  ?

Vous risquez en peines maximales ceci  :


Article L234-1

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 V Journal Officiel du 13 juin 2003)

   I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
   II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.
   III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
   IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
   V. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

Article L234-2

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 5 XI, art. 6 XV Journal Officiel du 13 juin 2003)

   I. - Toute personne coupable de l'un des délits prévus à l'article L. 234-1 encourt également les peines complémentaires suivantes :
   1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
   2º L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
   3º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
   4º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
   5º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
   6º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
   II. - La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement.


Wouahhh !!  vous n'ètes pas sorti de l'auberge, remarquez vous auriez mieux fait d'y rester, dans l'auberge    M'enfin, ce qui est fait est fait !

les autres fois, je ne conduisais pas. c'est la premiere fois que je coduisais apres avoir bu.  Enfin comme vous dites ce qui est fait est fait. Je sais que j'ai fait une grosse erreur

les sanctions appliquées globalement ne ressemblent pas forcement aux sanctions maximales ?

Comment est calculé le montant de l'amende et le temps de suspension de permis ?

l
Comment est calculé le montant de l'amende et le temps de suspension de permis ?

il n'y a pas de regle de calcul votre cas peut aller de la non opportunité des poursuites (ne revez pas trop) , une simple presentation devant le delegué du procureur (là non plus)  jusqu'au maximun pervu par la Loi .
Vous dite avoir toujours votre permis ?  , vous n'avez pas eu de retention de votre permis par les FDO et ensuite une suspension administrative (prefecture)  ?

non rien de tout cela. suite a l'accident, je suis allé a l'hopital via les pompiers.

je suis allé en gendarmerie et ils m'ont pas demandé mon permis car il n'avait pas encore le taux.

j'ai rendez vous samedi prochain a la gendarmerie pour que je leur dise si je veux faire une contre expertise de l'analyse de sang.

Est ce que la profession (ingénieur) peut jouer sur les sanctions?

le gendarme m'a dit que mon permis me sera retiré quand je passerai au tribunal ??

j'ai rendez vous samedi prochain a la gendarmerie pour que je leur dise si je veux faire une contre expertise de l'analyse de sang.

pour votre defense demandez là , "on" ne sait jamais !

Est ce que la profession (ingénieur) peut jouer sur les sanctions?

Ingenieur ! houlà oui ! , justement il y a un article special qui impose la peine maximale dans ce cas !!     , plus serieusement  LE JUGE est libre de son appreciation et personne ici ne peut prejuger de sa decision.

le gendarme m'a dit que mon permis me sera retiré quand je passerai au tribunal ??

l'esprit est là , mais la procedure est un peu plus compliquée ( appel, etc !)
revenez ici quand vous aurez plus d'informations factuelles et formelles

pour ma defense ?    il y a peu de chance que le taux soit differment !

pour ma defense ?    il y a peu de chance que le taux soit differment !

il peut (mais ne revez pas là dessus) y avoir un probleme avec l'echantillon conservé qui rend la contre-expertise non probante et evacue la procedure.
la probalité est quasi nulle mais pas nulle , c'est à vous de voir d'autant que cela ne vous generera pas plus de desagrements en cas de confirmation.

Bonjour,

Est ce que la profession (ingénieur) peut jouer sur les sanctions?

Ingenieur ! houlà oui ! , justement il y a un article special qui impose la peine maximale dans ce cas !!     , plus serieusement  LE JUGE est libre de son appreciation et personne ici ne peut prejuger de sa decision.

Et si influence il y avait, elle n'irait pas forcément dans le sens espéré...
les ingénieurs ayant, à tort ou à raison, la réputation d'être des gens sérieux et ayant le sens des responsabilités (pas les seuls, d'ailleurs)(mais quoi qu'en disent certains... )

les ingénieurs ayant, à tort ou à raison, la réputation d'être des gens sérieux

"On" a connu des ingenieurs de Centrale en centrale

Donc vous me "conseillez" d'utiliser la contre expertise au cas ou.

Ce recours retarde t'il le passage devant le tribunal ? ou retarde t'il le processus ?

Bonsoir,

"On" a connu des ingenieurs de Centrale en centrale

Oui, mais tant qu'on a la Santé...

Bonsoir,

"On" a connu des ingenieurs de Centrale en centrale

Oui, mais tant qu'on a la Santé...

en l'occurence Villepinte serait plus indiquée

Bonjour,

Ce recours retarde t'il le passage devant le tribunal ? ou retarde t'il le processus ?

Sûrement pas de beaucoup. Le temps de faire la contre-expertise forcément. Mais comme le prélèvement est déjà fait, ça devrait aller assez vite.

Bah voila, je suis passé au tribunal.

J'ai pris 9 mois de suspension de permis + 150 € d'amende.

bien sur 6 points aussi.

j'ai demandé pour que cette histoire la ne soit pas inscrit sur le casier judiciaire et ca a été accepté apres argumentation de ma part sur la question.

A priori, d'apres la juge, j'ai une durée assez courte par rapport a mon taux.

Sur ce, NE BUVEZ JAMAIS AVANT DE PRENDRE LE VOLANT ......

Bonjour,

Voilà une affaire de réglée, à la suivante. Je veux dire qu'il va falloir vous inquiéter, avant la fin de la peine, d'un rendez vous aurpsè de la préfecture pour la visite médicale et laisser de côté quelque peu la dive bouteille sinon les gammas GT vont sursauter

il ne verifie que les gamma gt ?  on m'a parlé d'autres éléments plus fiable que les gamma gt .

combien de temps avant il faut prendre contact avec la prefecture ?  ou sous prefecture peut etre ?

Ils vérifient les GGT, le VGM, les triglycérides et la CDT.
L'ensemble de ces paramétres leur permet de déterminer grossierement s'il s'agit d'un alcoolisme aigue ou chronique.

Les valeurs reviennent à la normale après une abstinence de:
-4 semaines pour la CET
-2 mois pour les GGT
-10 à 12 semaines pour le VGM

Motard72 a écrit:

Ils vérifient les GGT, le VGM, les triglycérides et la CDT.
L'ensemble de ces paramétres leur permet de déterminer grossierement s'il s'agit d'un alcoolisme aigue ou chronique.

Les valeurs reviennent à la normale après une abstinence de:
-4 semaines pour la CET
-2 mois pour les GGT
-10 à 12 semaines pour le VGM

bonjour, bonjour... pour les CET, y'aurait à discuter... enfin bon...
pour le reste j'ai souvent vu des alcoolodépendants passer dans mon bureau avec pratiquemment pas de GGT... c'est dire..
et puis il suffit que le bilan hépatique soit bien troublé par la prise de certains médicaments... et le resultat est faussé..
m'enfin le mieux pour moi reste le travail sur la grille de LE GO.... on arrive ainsi à mieux cerner et qualifier aussi le comportement addictif des personnes....
bonne journée

La grille de quoi ??