Publié le 5 novembre 2006 - #347876 -
contestation pv ceinture
Bonsoir,
Je viens exposer ici mon problème et trouver un moyen de contester un PV reçu hier. J'ai été arréte hier par la gendarmerie alors que je me trouvais à un feu avec ma fille de trois ans à l'avant de mon véhicule (un Jumpy ce qui explique qu'elle est à l'avant) correctement attachée et sur réhausseur auto. Les gendarmes m'arretent donc et me disent qu'ils ont constaté que ma filles n'étaient pas attachée. Ce qui était faux bien evidemment. Je leur montre qu'elle est bien attachée et l'agent me dit qu'il me verbalise. je lui demande donc pourquoi puisqu'il voit bien qu'elle est attachée et il me dit qu'ils ont constaté qu'elle était debout sur le siège ! là je crois réver, je leur demande comment aurais je pu faire pour la raccrocher (attraper la ceinture, l'enclencher tout en me garant à leur demande et sous leurs yeux) sans qu'ils ne le voient et là il me répond qu'"il ne peut pas tout voir" le comble ! Il n'a rien voulu savoir. Bref il me met un PV de 90 euros que je ne signe pas bien entendu. Je souhaite contester mais sur la carte où devrait être indiquer à qui adresser la contestation il n'y a aucune mention. Comment faire dans ce cas, je suppose que le pv n'est pas en bonne et dûe forme. (double motif de contestation le fond et la forme!!). Quelqu'un peut il m'aider ?
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Publié le 5 novembre 2006 - #347878 -
Re: contestation pv ceinture
Bonsoir,
Je viens exposer ici mon problème et trouver un moyen de contester un PV reçu hier. J'ai été arréte hier par la gendarmerie alors que je me trouvais à un feu avec ma fille de trois ans à l'avant de mon véhicule (un Jumpy ce qui explique qu'elle est à l'avant) correctement attachée et sur réhausseur auto. Les gendarmes m'arretent donc et me disent qu'ils ont constaté que ma filles n'étaient pas attachée. Ce qui était faux bien evidemment. Je leur montre qu'elle est bien attachée et l'agent me dit qu'il me verbalise. je lui demande donc pourquoi puisqu'il voit bien qu'elle est attachée et il me dit qu'ils ont constaté qu'elle était debout sur le siège ! là je crois réver, je leur demande comment aurais je pu faire pour la raccrocher (attraper la ceinture, l'enclencher tout en me garant à leur demande et sous leurs yeux) sans qu'ils ne le voient et là il me répond qu'"il ne peut pas tout voir" le comble ! Il n'a rien voulu savoir. Bref il me met un PV de 90 euros que je ne signe pas bien entendu. Je souhaite contester mais sur la carte où devrait être indiquer à qui adresser la contestation il n'y a aucune mention. Comment faire dans ce cas, je suppose que le pv n'est pas en bonne et dûe forme. (double motif de contestation le fond et la forme!!). Quelqu'un peut il m'aider ?
Bsr, Oubliez totalement le fond de cette histoire ... Contestez, mais uniquement sur la forme (atteinte aux Droits de la Défense ...), en écrivant au Préfet. LRAR, + copie du PV. A+