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tyty21
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Publié le 5 novembre 2006 - #347796 - Contestation de PV
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Bonjour, Je me suis fait verbaliser le 05/11/06 pour avoir franchi un feu rouge. Je ne sais pas si j'ai réellement commis cette infraction car le seul feu tricolore était masqué par un camion. Par ailleurs je viens de me rendre compte qu'il y'a une erreur dans la rédaction du PV. En effet dans le modèle du véhicule l'agent verbalisateur a marqué à la main "Golf" alors que j'ai une POLO de VW. Merci de me dire si c'est un cas de nullité. Cordialement


stanou45
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Inscrit le 11 juillet 2007 
Messages: 0
Publié le 5 novembre 2006 - #347819 - Re: Contestation de PV
Voir le profil de stanou45

bonsoir,

ce n'est absolument pas un cas de nullité ...

AB


CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 6 novembre 2006 - #347971 - Re: Contestation de PV
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,
A moins de démontrer qu'on aurait le droit de brûler les feux rouges quand on conduit une Polo et qu'on ne l'aurait pas quand on conduit une Golf (ou l'inverse)...
De toute façon, on peut supposer que vous avez été intercepté, n'est-ce pas ?


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