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Bonjour,
J'ai vendu à une personne de "confiance" un véhicule (sur cale) en 2004 sans barrer la carte grise ni effectuer de certificat de cession du véhicule ( afin de lui éviter les frais de changement de propriétaire) L'"acheteur" devait me prévenir du devenir de ce véhicule (destruction ou vente) afin que j' effectue les formalités administratives nécessaires. Or j'ai reçu dernièrement une amende du trésor public pour excès de vitesse avec perte de points pour cette voiture.
Mécontent, je rapelle cette personne afin d'avoir des explications. Celle-ci me rapporte que cette voiture à été détruite par un ferrailleur avec la CG à l'INTERIEUR DU VEHICULE et ce sans aucun certificat de destruction. Toujours selon ses dires, le ferrailleur ne veut pas effectuer ce certif. Je soupçonne quelques magouilles.
Aujourd'hui l'acquéreur se refuse à effectuer le certificat de cession ne voulant pas devenir le propriétaire légal. La seule chose qui m'importe et de ne plus être le propriétaire de ce véhicule.
- Le seule certificat de cession (sans CG ) serait-il suffisant pour que je ne sois plus le proprio ?
- Une autre solution est-elle possible ? ( sans avoir recours à des procédures judiciaires )
Merci
- Message classé dans : Carte grise
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bonsoir,
Vous avez reçu une requête en exonération ? Eh bien mettez les coordonnées, mais il risque d'en manquer un peu, de la personne qui est censée l'avoir remise en circulation, c'est à dire l'acheteur de l'épave, vous ne serez pas le seul à vous expliquer à la police ou à la gendarmerie.
Dans votre réclamation vous pouvez dire que vous l'avez vendue en épave pour pièces. Certes, vous auriez dû effectuer les démarches adminsitratives auprès de la préfecture, mais c'est ainsi. Vous pourriez les faire car si cette voiture roule les ennuis vont continuer
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