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"rature" sur pv



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 02-11-2006 13:12:46 - "rature" sur pv

 Wit
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-11-2006 
Messages: 2

"rature" sur pv

  Voir le profil de Wit        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
j'ai récemment eu un PV sur mon pare-brise pour stationnement non payé.
Sur le premier volet, la case Cas n°1 est cochée et en lus, le 11€ est entouré.
Mon amie qui est gendarme m'a dit que le fait que ce 11€ soit entouré suffit à rendre le PV invalide car c'est considéré comme rature.

Puis-je vraiment contester ce pv?
Que ce passe-t-il si la contestation est refusée?



  Liens complémentaires

 02-11-2006 13:56:56 - "rature" sur pv

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 14260

Re: "rature" sur pv

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

Bjr
Beh l'amie paiera ! c bien connu les bon conseilleurs sont les .....  :rolleyes:
Tiger



De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm

 02-11-2006 14:10:10 - "rature" sur pv

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15088

Re: "rature" sur pv

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


Que ce passe-t-il si la contestation est refusée?

Ben, vous pourrez toujours contester auprès de votre (ex-)amie gendarme... icon_confused


 02-11-2006 14:15:39 - "rature" sur pv

 Colline
 Conducteur
 
Inscrit le 19-10-2006 
Messages: 47

Re: "rature" sur pv

  Voir le profil de Colline        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour!
Ce n'est nullement un cas de nullité que le PV ait la somme de 11E entouré, au contraire, vous ne pouvez douter de la somme à régler.
Une vraie rature, c'est quand le numéro de votre plaque d'immatriculation est illisible ou l'article visé du code de la route pour l'infraction que vous avez commise.
Allez, je crois qu'il vaut mieux payer!!!!!!avant de se retrouver "désillusionné"



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