Bonjour,

Je viens d'avoir mon 2ème accident NON responsable en 5 mois 1/2. Mon assureur me dit qu'au 3ème accident non responsable, je serai virée de chez eux, et que j'aurai du mal à trouver une autre assurance.

Incroyable, alors que j'ai 50 % de bonus depuis plus de 3 ans !!!

Est-ce légal s'il vous plait ?

Bonsoir,

L'assureur a, tout comme vous, la possibilité de résilier le contrat à l'échéance annuelle, sans justification aucune.

L'assureur a, tout comme vous, la possibilité de résilier le contrat à l'échéance annuelle, sans justification aucune.

Merci pour votre réponse : je ne savais pas.

Mais est-ce qu'il a le droit de me virer avant l'échéance, c'est à dire au 3ème accident non responsable svp ?

Je viens de trouver cet article :

Résiliation par l'assureur (Lien)

En fin de contrat : la compagnie a un délai de 2 mois pour résilier le contrat.

Résiliation après sinistre : l'assureur ne peut plus résilier un contrat après un accident causé par l'assuré sauf dans deux cas :
* si le conducteur était en état d'ivresse au momentde l'accident,
* si l'accident a entraîné un retrait de permis de conduire d'au moins 1 mois.

Doit-il donner une raison valable pour résilier un contrat svp ?

bonjour,ceci n'estpas nouveau pour les assurances,un conducteur qui a  2 accidents meme non responsable en si peu de temps est un conducteur potentiellement dangereux,et qui risque fortement d'etre responsable d'un probable prochain accident.::dixit mon assureur voila une dizaine d'années.mais en principe ce sont surtout les assurances pratiquant des prix bas qui reagissent ainsi on ne peut avoir le beurre et................

Votre lien donne la réponse.

Résiliation par l'assureur

      En fin de contrat : la compagnie a un délai de 2 moispour résilier le contrat.

Sans motif, tout comme vous.

Message supprime

Bonjour,

Il semblerait que le problème vient du fait de la "convention IRSA-IDA" (lien).

Si j'ai bien compris : que vous soyez responsable ou non d'un accident, c'est votre assurance qui paie les dégats.

Je ne vois donc pas pourquoi une autre assurance me refuserait, car ce n'est pas elle qui a payé les réparations. Elle peut juste avoir peur que les mêmes problèmes se reproduisent.

Bonjour,

La convention IRSA n'est pas vraiment à l'origine de la résiliation à l'échéance annuelle de votre contrat, telle celle dont vous êtes menacé.

En effet, cette convention ne trouve son application que si les deux parties en cause sont assurées par une compagnie l'ayant acceptée (et elles le sont pratiquement toutes). Dans ce cas, l'assureur de celui qui n'est pas responsable va devoir indemniser son client de la totalité du coût de réparations et ne pourra recevoir de l'assureur adverse (responsable du sinistre) qu'une somme forfaitaire (1.204 euros en 2006) et cela quelque soit le montant des réparations effectuées et payé. La différence en plus ou en moins sera conservée par l'assureur...
Par exemple
a)
coût des réparations 2500 euros payé à l'assuré
Remboursement IRSA 1204 euros
L'assureur conserve à sa charge la différence (1.296 euros)
b)
coût de réparations 350 euros payé à l'assuré
Remboursement IRSA 1204 euros
L'assureur conserve à  son bénéfice la différence (854 euros)

La raison première de cette menace à votre égard provient du fait que statistiquement, c'est la fréquence des sinistres qui compte et non leur coût
Si, en plus d'avoir plusieurs sinistres à intervalles rapprochés qui  provoquent des coûts de gestion importants, vous accidentez votre voiture haut de gamme, le système du forfait en recours fait que vos sinistres non responsables coûtent vont toujours coûter cher à votre assureur et si beaucoup d'assurés sont dans votre cas, votre assureur ne pourra pas, en fin d'exercice,  équilibrer sa balance coût des sinistres/montant des recours.

En outre, le fait d'avoir plusieurs sinistres non responsables dénote pour le moins un manque de chance mais peut-être aussi et en même temps une conduite habituelle posant problème...D'où le désir de se séparer d'un malchanceux ou d'un conducteur excessivement prudent et/ou hésitant.

Bref, l'assureur tend vers une politique visant à favoriser les assurés sans sinistres (qui sont la majorité) au détriment des malchanceux...

Pour conclure sur votre question primitive, l'assureur peut résilier votre contrat mais seulement à l'échéance annuelle et en respectant un délai de préavis de deux mois, l'assuré bénéficiant, sous la même contrainte , de cette même possibilité.

Bonjour,

Vous dîtes : "la convention IRSA n'est pas vraiment à l'origine de la résiliation à l'échéance annuelle de votre contrat, telle celle dont vous êtes menacé".

Seulement si cette convention n'existait pas (je ne sais pas de quand elle date), je ne rencontrerais pas ce genre de problème, du moins c'est ce que je pense ...

Ma voiture a 10 ans 1/2. Elle a 114000 km (diesel). Et depuis son achat, ce sont les 2 problèmes que je rencontre. J'appelle cela de la malchance, car ce n'est pas le nombre de km effectués qui fait que j'ai plus de risques que certains à ce que l'on me rentre dedans ...

Si je comprends bien aussi, vaut mieux ne pas se prendre la tête avec son assureur, car il peut nous virer à échéance sans donner de raison.
 
Bref, depuis hier je suis écoeurée par ce pouvoir des assurances et par cette non reconnaissance du bon conducteur !!!

Mon but aujourd'hui est de trouver une assurance qui ne fait pas parti de cette convention (?).

Re,

Je n'en connais qu'un c'eest la mutuelle des motards laquelle est au moins aussi exigeante que ses consoeurs en matière de statistiques sinistres...
Et votre intérêt bien compris est justement, d'être assuré par une société (mutuelle ou compagnie traditionnelle) adhérente à l'IRSA.

Masi, comme dit l'humoriste "c'est vous qui voyez" !

Je n'ai pas de moto, donc ... 

Pourquoi vous me recommandez d'être assurée par une société (mutuelle ou compagnie traditionnelle) adhérente à l'IRSA ??? Pour le délai de réparation ?

Apparemment ce site est plutôt contre :
Comment votre assureur vous piège grâce à la convention IRSA-IDA

Bonjour,

Pourquoi vous me recommandez d'être assurée par une société (mutuelle ou compagnie traditionnelle) adhérente à l'IRSA ??? Pour le délai de réparation ?

Parce que de deux maux  il faut choisir le moindre.

Aujourd'hui, l'expérience montre qu'un recours contre un assuré dont la compagnie n'est pas adhérente à l'IRSA est toujours très long, en partie parce que l'assureur adhérent IRSA n'a plus de véritable service de recours et que les rédacteurs sinistres ont une compétence en ce domaine plutôt réduite...
En effet, dans le domaine du Droit Commun (code civil et code de la route) la seule connaissance du barème conventionel des responsabilités utilisé par l'IRSA est largement insuffisante... !

Par ailleurs, comme l'indique bien l'article dont vous donnez l'adresse, cette convention n'est pas opposable à l'assuré ce qui vous laisse toute liberté (je n'ai pas écrit toute facilité malheureusement) pour contester et imposer, si faire se peut, votre point de vue en contradiction avec l'IRSA.

Je comprends vos arguments, seulement je trouve cela injuste dans mon cas.

Tout ce qu'il me reste à trouver est une jurisprudence qui a annulé une  résiliation du contrat, après 3 accidents non responsable. Est-ce une bonne démarche ?

Bonsoir,

Tout ce qu'il me reste à trouver est une jurisprudence qui a annulé une résiliation du contrat, après 3 accidents non responsable. Est-ce une bonne démarche

Si vous en trouvez une c'est que cette résiliation n'aura pas respecté la forme et les délais déterminés par le Code des assurances, ce qui justifierait une action judiciaire donnant pour cela tort à l'assureur.

Je doute fort, en effet, que vous puissiez en trouver qui ait sanctionné un assureur au seul motif énoncé par vous : trois sinistres non responsables.

Encore une fois,  l'article L113-6 du Code des assurances permet aux deux parties signataires d'un contrat la possibilité pour chacune de résilier un contrat sans motifs ou, a contrario, quel qu'en soit le motif, dès lors que la date d'effet de la résiliation est bien celle de la date  anniversaire du contrat (ou date d'échéance annuelle, c'est pareil) et que le délai de préavis fixé par le Code à 2 mois avant cette échéance annuelle est bien respecté. Réalisée dans ces conditions, aucune résiliation d'assuré ou d'assureur ne peut être critiquée par la justice et annulée par elle...

Merci pour votre patience à me répondre. Grâce à vous, j'apprends beaucoup et comme ça je peux renseigner mon entourrage  .

Bon eh bien mon raisonnement n'était pas le bon (jurisprudence).

Il faut donc que je trouve absolument un assureur ne faisant pas parti de cette convention, sinon les autres risqueraient de me refuser. Ils vont avoir peur que j'ai cette malchance avec eux ...

Et si je n'en trouve pas, et que mon contrat est résilié, je deviens quoi ??? Jamais conduit une mobylette, il ne me resterait plus que le vélo ...  :  Je plaisante, mais cette situation ne me plait guère.

Bonjour,

Info de l'expert venu voir ma voiture : si mon contrat auto est résilié, je dois demander à la Commission des assurances de me trouver un nouvel assureur (qui pourrait être le même d'ailleurs ...).

J'essaierai de trouver des infos sur cette Comission ce week-end, et je vous les transmettrai, à moins que vous me devancez sur le sujet ...

J'ai oublié de préciser : coût des réparations = moins de 500 euros + déplacement de l'expert, cela m'étonnerait que le tout atteigne le remboursement de l' IRSA à 1204 euros.
Conclusion : mon assureur va gagner de l'argent.
Après qu'il ne me dit pas que je lui ai coûté de l'argent !!!

Bonjour,

Tout d'aord, cet expert me parait du genre défaitiste et, d'autre part, mal renseigné.

Défaitiste parce que si vous êtes résilié à l'échéance annuelle pour sinistres et surtout si ce troisième sinistre n'est pas responsable non plus, vous présenterez au nouvelle assureur un relevé d'informations montrant que vous avez acquis 50% de bonus (et il en sera ainsi même si ce troisième sinistre est responsable). Avec 50% de bonus, je ne crois pas que vous auriez beaucoup de difficultés pour vous réassurer.

Et mal renseigné parce que l'organisme officiel chargé de trouver un assureur pour un automobiliste refusé par tous ceux qu'il a lui-même approché s'appelle le Bureau Central de Tarification (BCT) et non la Commission de Contrôle des Assurances qui n'est absolument pas concernée par un tel problème.

Enfin, dans l'estimation que l'on fait du coût d'un sinistre, le coût de la gestion même du dossier, nécessairement ouvert, ne doit pas être omis et c'est surtout cet aspect du problème qui  est le plus important. En effet, dans une grosse compagnie, les comptes sinistres, sur un an , parviennent en principe à  s'équilibrer (un dossier où elle gagne, u dossier où elle perd mais, dans le même elle peut aussi gagner sur le coût du dossier adverse qui dépassera le coût moyen de 1204 euros pour l'assureur adverse mais par pour elle, assureur du responsable et redevable que de ce seul coût moyen.

salut
ceci m est arrive apres 5 accidents non cause de ma pert.
au momoent de la resiliation il faut demander a l assureur vers quel sous traitant on peut se tourner.
en effet chaque assurance pocede une ''sous assurance''.
generalement:novea
au tiers pour 2 ans environ 200e par mois pour un vehicule d 1 an

Bonjour,

en effet chaque assurance pocede une ''sous assurance''.

Hum ! Je ne crois pas, pour ma part, que "toutes les compagnies ont des sous-traitants" et cela quel que soit le sens, littéral ou figuré que l'on veuille donner à ces mots...Qui plus est, je ne pense pas que ces mots soient appropriés. Il faut parler, amha, de filiales ou bien de sociétés amies (amies parce que leur capital est détenu pour une part significative, de référence ou  majoritaire, par une autre compagnie d'assurances.

Par contre, des courtiers capables de trouver un assureur acceptant de prendre en garantie un  assuré résilié pour sinistres, çà oui d'autant qu'ils le sont tous à des degrés divers.

Il suffit d'ailleurss d'aller chercher ces courtiers sur Google, pour en trouver des dizaines....

Il faut quand même, avec ce genre de solutrion, faire attention où on "met les pieds", certains courtiers ne sont pas des modèles d'efficacité et même dangereux sur le plan financier... (voir le scandale AXA tout récent dans le midi de la France). Le BCT, cité dans le message précédent, est à ce titre, plus "rassurant" car il place l'assuré en direct chez l'assureur, sans aucun intermédiaire...