Publié le 31 octobre 2006 - #346146 -
erreur de forme sur PV
Bonjour C'est ma 1ère connection chez vous J'ai reçu chez moi un avis de contravention au code de la route pour excès de vitesse (j'ai été très surprise, d'autant que je fais très attention...mais bon j'ai du être inattentive qq secondes) Cependant le sens de circulation mentionné est inexacte Si je conteste le PV sur le fondement de cette erreur, ma demande a-t-elle des chances d'aboutir Merci pour vos éclaircissements Annata
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Publié le 1 novembre 2006 - #346510 -
Re: erreur de forme sur PV
Bonjour, Seul petit problème, comment allez-vous le prouver ? Si le sens avait été noté correctement, est-ce que ça aurait changé quelque chose ? C'est-à-dire, à l'endroit de l'infraction, c'était limité à une certaine vitesse dans un sens et limité à une autre vitesse dans l'autre sens ? Si c'était la même dans les sens, inutile de vous fatiguer. Le seul cas où ça pouvait devenir intéressant, c'est si dans le sens réel, c'était limité à 70, motif de votre PV (85 au lieu de 70), et que dans le sens marqué sur le PV, c'était limité à 90...