1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

Annata
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 31 octobre 2006 
Messages: 1
Publié le 31 octobre 2006 - #346146 - erreur de forme sur PV
Voir le profil de Annata

Bonjour
C'est ma 1ère connection chez vous
J'ai reçu chez moi un avis de contravention au code de la route pour excès de vitesse (j'ai été très surprise, d'autant que je fais très attention...mais bon j'ai du être inattentive qq secondes)
Cependant le sens de circulation mentionné est inexacte
Si je conteste le PV sur le fondement de cette erreur, ma demande a-t-elle des chances d'aboutir
Merci pour vos éclaircissements
Annata

Annata

CamilleA
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 1 novembre 2006 - #346510 - Re: erreur de forme sur PV
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,
Seul petit problème, comment allez-vous le prouver ?
Si le sens avait été noté correctement, est-ce que ça aurait changé quelque chose ? C'est-à-dire, à l'endroit de l'infraction, c'était limité à une certaine vitesse dans un sens et limité à une autre vitesse dans l'autre sens ? Si c'était la même dans les sens, inutile de vous fatiguer.
Le seul cas où ça pouvait devenir intéressant, c'est si dans le sens réel, c'était limité à 70, motif de votre PV (85 au lieu de 70), et que dans le sens marqué sur le PV, c'était limité à 90...


  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto