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 30-10-2006 23:37:50 - Délai pour passage au tribunal!

 MeZ
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Inscrit le 30-10-2006 
Messages: 2

Délai pour passage au tribunal!

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Bonjour à tous!

J'ai été pris à 158 ramené à 150 sur l'autoroute au lieu de 110 (jeune chauffeur ayant effectué la conduite accompagné)!
Cette infraction a eu lieu en février 2006!
J'ai eu un retrait de permis de 2 mois immédiat suivi d'une visite médicale pour récuperer mon permis!On m'a notifié le retrait de 4 points sur mon permis!
Par contre j'attend toujours ma convocation au tribunal!
Mes questions sont les suivantes:

-Y'a t-il un délai maximum pour la convocation au tribunal?

-Comment se passe ma récupération de points?Es ce que je recupere mes 12 points au bout de 3 ans ( c'est à dire en février 2009!) ou alors 6 points en 2009 et 12 points en 2012 icon_eek ?

-Ayant déja eu une suspension de permis, es ce que le tribunal peut me remettre une autre suspension?

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à mes questions!




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 31-10-2006 01:44:26 - Délai pour passage au tribunal!

 Lerenard
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 12-03-2006 
Messages: 624

Re: Délai pour passage au tribunal!

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Bonjour à tous!

J'ai été pris à 158 ramené à 150 sur l'autoroute au lieu de 110 (jeune chauffeur ayant effectué la conduite accompagné)!
Cette infraction a eu lieu en février 2006!
J'ai eu un retrait de permis de 2 mois immédiat suivi d'une visite médicale pour récuperer mon permis!On m'a notifié le retrait de 4 points sur mon permis!
Par contre j'attend toujours ma convocation au tribunal!
Mes questions sont les suivantes:

-Y'a t-il un délai maximum pour la convocation au tribunal?

-Comment se passe ma récupération de points?Es ce que je recupere mes 12 points au bout de 3 ans ( c'est à dire en février 2009!) ou alors 6 points en 2009 et 12 points en 2012 icon_eek ?

-Ayant déja eu une suspension de permis, es ce que le tribunal peut me remettre une autre suspension?

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à mes questions!

Bonsoir,

De quelle façon vous a-t-on "notifié" le retrait de 4 points  icon_confused:



 31-10-2006 13:12:35 - Délai pour passage au tribunal!

 MeZ
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-10-2006 
Messages: 2

Re: Délai pour passage au tribunal!

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je n'ai reçu aucune lettre me notifiant le retrait de 4 points!Lors de mon arrestation le gendarme m'a simplement signifié oralement le retrait de 4 points! Je vais me rendre bientot à la prefecture pour savoir mon nombre de points!




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