Bonjour

La reconnaissance ou non de l'infraction n'a pas d'incidence sur la validité ou non de la procédure de retrait de points.

Avant de recevoir le dcument demandant la restitution de votre permis vous avez sans doute reçu deux documents (un qui notifie le retrait de 4 points et un autre notifiant le retrait des 2 points).

Ces documents étaient ils envoyés en recommandé avec accusé de réception ?

Effectivement j’ai reçu deux courriers par lette simple.

Bonjour,

Effectivement j’ai reçu deux courriers par lette simple.

Et vous n'avez pas pensé au stage ?  A moins qu'il n'était matériellement pas possible de l'effectuer !

Ca va être un peu short pour vous, seul un avocat pourrait vous sortir de ce mauvais pas.

Effectivement un stage aurait été une solution …

Pour l’avocat je suis en train de me renseigner et j’ai réussi à en joindre deux :

Le premier ne prend pas de dossier concernant le permis probatoire.
(Il ma répondu que la jurisprudence n’était pas aussi claire pour le permis probatoire que pour le permis normal et que comme il s’engageait par écrit à récupérer les points il ne traitait pas ce genre de dossier …)

Le deuxième ne voit pas de difficulté et accepte de prendre mon dossier.

Je vais en rappeler d’autre pour voir mais je n’ai pas du tout envie de me lancer dans une procédure qui n’aboutirait pas.

L’un de vous sait il s’il existe vraiment une différance entre les deux permis à ce niveau.

http://www.code-route.com/points_permis_probatoire.htm

salut

je ne suis pas certain de ce que je vais t'expliquer, mais il me semble avoir déjà lu ça dans les lignes de cette rubrique.

si les courriers te mentionnants les pointsperdus n'ont pas été envoyés en Recommendé Accusé Reception, alors les deux procédures de retrait de point ne sont pas valides et tu dois pourvoir annuler ces retraits de points .

mais je dis bien que je n'en suis pas sûr.

place aux connaisseurs !

slt, petite astuce qui arriv un peu tard mais elle sera tjs bonne a entendre.
si tu recois un avis de contravention ac perte de point et que tu es deja juste, il fo passer un stage avant de payer l'amende car t'en que tu n'a pa payer ils ne peuvent te retirer t points alors si il t'en reste par exemple 2 et que tu recois une amende pour tel au volant passe un stage avant de payer qui celui te recreditera t point donc au final tu auras tjs ton permis ainsi que 4 points. voila

bon courag pour le reste...

Bonjour,

J’ai un permis probatoire et je viens de recevoir la lettre 48s me demandant de le restituer suite à deux infractions : un radar (4 points) dont j’ai payé l’amende et une amende pour tel (2 points) que j’ai reconnu.

J’aimerais savoir si les avocats spécialisés peuvent s’occuper des pertes de points concernant le permis probatoire comme pour le permis normal et si le fait d’avoir payer ou reconnu les infractions m’empêche tout recoure.

En gros puis je faire quelque chose ?

Bonsoir,

Avez vous reçu un courrier "48 N" vous indiquant la perte de 4 points ?
Dans l'affirmative, quelle est la date de réception de cette lettre ?
Quelle est la date de réception de la "48 S"  : (qui, soit dit en passant, ne concerne pas la restitution du permis de conduire mais annonce son invalidation)