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Montant de l'amende aprés dénonciation

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29-10-2006 15:41:33 - Montant de l'amende aprés dénonciation

Nelelolo: Nouveau membre

Montant de l'amende aprés dénonciation

Bonjour,

J'ai laissé un message sur ce forum il y a quelques temps concernant la réception d'une lettre d'huissier pour deux AFM non reçues (suite au non changement d'adresse de ma CG)

Même si nous ne contestons pas les infractions, j'ai bien compris qu'il était illusoire de demander le paiement de l'amende de base (AF).

J'ai donc adressé (suite à un message en mp et son fichier joint ...) un courrier de réclamation (qui se base sur l'article 530 du CPP) sur lequel j'ai indiqué qu'il n'était pas possible que je sois la conductrice (ce qui est vrai puisque c'est mon concubin qui utilisait mon véhicule le jour des infractions) et que je souhaitais recevoir la photo concernant ces deux infractions pour identifier mon véhicule et eventuellement le conducteur.

Je suis en attente de réponse de l'OMP mais je me pose quelques questions

APrés reception de la photo le seul fait d'apercevoir un homme et que je suis une femme constitue t'il une preuve de ma non responsabilité et un classement sans suite ?

Ne voulant pas échapper à nos responsabilités dans le cas ou je "dénonce" mon concubon va t'il recevoir une AF ou une AFM ?

D'avance merci pour vos réponses

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29-10-2006 23:27:26 - Montant de l'amende aprés dénonciation

Lerenard: Pilote confirmé

Re: Montant de l'amende aprés dénonciation

Bonjour,

APrés reception de la photo le seul fait d'apercevoir un homme et que je suis une femme constitue t'il une preuve de ma non responsabilité et un classement sans suite ?

D'avance merci pour vos réponses

Bonsoir,

Si la photo est bonne, il faut plaider la relaxe !

- Angers, chambre correctionnelle, 11 février 2003
- Toulouse, 3ème chambre des appels correctionnels, 7 avril 2003
- Cassation, chambre criminelle, 1er octobre 2003
- Cassation, chambre criminelle, 17 février 2004

30-10-2006 09:39:42 - Montant de l'amende aprés dénonciation

Nelelolo: Nouveau membre

Re: Montant de l'amende aprés dénonciation

Merci lerenard pour ta réponse,

Selon les cas, on souhaite une photo floue pour ne pas se faire identifier ou au contraire bien nette pour bien montrer que ce n'est pas nous ... icon_lol

Je verrais bien ...

Par contre en ce qui concerne une éventuelle dénonciation de mon ami, à votre avis, va t'il recevoir une amende forfaitaire ou une amende forfaire majorée ? En résume la procédure "repart à zéro" ou continue son bonhomme de chemin ?

Si c'est le cas cela reviendrait à dire que celui qui emprunte une voiture doit vérifier l'adresse de la CG car il peut aussi en être responsable (comme pour des pneus lisses, ...)

Merci pour vos réponses

30-10-2006 12:16:20 - Montant de l'amende aprés dénonciation

jfjAuto: Pilote confirmé

Re: Montant de l'amende aprés dénonciation

Merci lerenard pour ta réponse,

Selon les cas, on souhaite une photo floue pour ne pas se faire identifier ou au contraire bien nette pour bien montrer que ce n'est pas nous ...

Maintenant la question est réglèe, on fait exprès de prendre des photos où on ne voit pas le conducteur. Des fois qu'on ne vous reconnaitrez pas sur la photo et que ça dérange vraiment la chaîne contrôle sanction automatique. icon_biggrin

Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.

30-10-2006 23:00:01 - Montant de l'amende aprés dénonciation

Lerenard: Pilote confirmé

Re: Montant de l'amende aprés dénonciation

Merci lerenard pour ta réponse,

Par contre en ce qui concerne une éventuelle dénonciation de mon ami, à votre avis, va t'il recevoir une amende forfaitaire ou une amende forfaire majorée ? En résume la procédure "repart à zéro" ou continue son bonhomme de chemin ?

Si c'est le cas cela reviendrait à dire que celui qui emprunte une voiture doit vérifier l'adresse de la CG car il peut aussi en être responsable (comme pour des pneus lisses, ...)

Merci pour vos réponses

Bonsoir,

Si dans les délais, tu dénonces ton ami, il recevra l'amende forfaitaire et perdra le nombre de points correspondant à l'infraction. :rolleyes:

31-10-2006 16:43:53 - Montant de l'amende aprés dénonciation

Nelelolo: Nouveau membre

Re: Montant de l'amende aprés dénonciation

Bonsoir,

Si dans les délais, tu dénonces ton ami, il recevra l'amende forfaitaire et perdra le nombre de points correspondant à l'infraction

Bonsoir,

Peux tu être plus précis sur cette notion de délai ? car je suis déja à l'étape d'une AFM demandée par huissier ...

Si dans le cas d'une dénonciation l'amende repart sur une Amende Forfaitaire, c'est peut être la solution au pb de beaucoups sur ce forum qui se retrouvent, dans le cas d'une CG non à jour ou autre, avec des AFM de plus de 400 euros ... (comme moi d'ailleurs icon_lol )

Maintenant la question est réglèe, on fait exprès de prendre des photos où on ne voit pas le conducteur.

Si la photo est cadrée pour ne plus voir le visage, si ils descendent suffisament on peut esperer voir les pieds icon_confused : et encore une fois contredire : "Monsieur l'OMP ! Sur la photo on voit des talons aiguille alors que je suis un homme ca ne peut donc pas être moi !"

Désolé pour ce délire hors propos, icon_redface mais ces histoires d'amende commence à me monter à la tête icon_lol

Si quelqu'un à une info concernant cette histoire de dénonciation et d'AF ou d'AFM ... d'avance Merci

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