27-10-2006 14:55:33 - comment proceder pour contester un PV

coxifolie: Nouveau membre

comment proceder pour contester un PV

Bonjour à tous,

Je roulais à faible allure(environ 40km/H)au guidon de ma yamFZ6,lorsque le véhicule me précédant ,subitement ,se range à cheval sur la dernière place de parking,juste avant un croisement tricolore(le feu étant au vert);un peu surpris je le contourne pour continuer ma route et un des gendarme placé juste après cette intersection me fait signe de m'arrêter,j'optempère en pensant à un contrôle papier mais à ma grande surprise celui-ci m'inflige une amende de 4 classe,soit 3pts et 135 euros d'amende pour"dépassement autre qu'un véhicule à 2 roues à une intersection".Son collègue remplissant le PV me dit que lui ne m'aurait pas verbalisé et que je pouvais contester!,chose que j'ai faite en cochant la case prévue à cet effet.
J'ai essayé poliement de discuter avec le gendarme mais rien n'y fait!
Cela va faire une semaine dimanche 29 oct;que dois-je faire?
Merci d'avance de vos réponses
cordialement

- Message classé dans : Contester un pv

Liens complémentaires

27-10-2006 17:27:52 - comment proceder pour contester un PV

jfjAuto: Pilote confirmé

Re: comment proceder pour contester un PV


Déjà vérifiez que le PV est rempli correctement. Normalement un FDO sait comment bien le remplir et aussi comment moins bien le remplir....

Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.

27-10-2006 18:06:53 - comment proceder pour contester un PV

BRUNO ZZR: Pilote confirmé

Re: comment proceder pour contester un PV


Il y avait il des témoins en ta faveur ?

27-10-2006 18:49:14 - comment proceder pour contester un PV

BGO: VIP

Re: comment proceder pour contester un PV


Bsr, Quel article du Code est cité sur la prune ? A+

29-10-2006 18:28:14 - comment proceder pour contester un PV

coxifolie: Nouveau membre

Re: comment proceder pour contester un PV


Pour répondre à vos questions,non pas de témoin et l'article retenu est le 414-11; Sur le PV, le tampon de gendarmerie masquait la procédure à suivre en cas de contestation alors en allant sur le net,à l'aide d'un PV vierge j'ai fait un courrier pour expliquer mon désaccord....à suivre Encore merci pour vos réponses.

29-10-2006 23:00:28 - comment proceder pour contester un PV

Lerenard: Pilote confirmé

Re: comment proceder pour contester un PV

Pour répondre à vos questions,non pas de témoin et l'article retenu est le 414-11;
Sur le PV, le tampon de gendarmerie masquait la procédure à suivre en cas de contestation alors en allant sur le net,à l'aide d'un PV vierge j'ai fait un courrier pour expliquer mon désaccord....à suivre
Encore merci pour vos réponses.

Bonsoir,

Pour contester votre PV, il vous suffit d'apporter la preuve que cette intersection est équipée de feux tricolores.
En effet, l'article R.414--11 précise que le dépassement d'un véhicule est autorisé dès lors que l'intersection est protégée par un feu vert. icon_cool

30-10-2006 20:12:59 - comment proceder pour contester un PV

coxifolie: Nouveau membre

Re: comment proceder pour contester un PV


Merci pour l'info;dans mon courier j'ai bien précisé que cette intersection était régulé par des feux tricolores;j'attend des nouvelles,ce courrier ayant été déposé ce WE....encore merci

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