Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 27-10-2006 12:46:58 - avis de PV recu 10 jours après

 vero
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-07-2004 
Messages: 1

avis de PV recu 10 jours après

  Voir le profil de vero        Voter pour ce message (+1 point)

pourriez vous me dire si je peux contester un PV reçu 10 jours après avoir été arrêté.
j'explique :
le 17.10.2006 en rentrant du travail le soir,  un véhicule banalisé derrière mois m'arrête, le conducteur se présente comme étant gendarme, sans citér son grade, en civil, il avait un girophare bleu dans le véhicule. Il m'a vu avec un portable à la main.  Contrôle des papiers, il relève le n° iimmatriculation de la voiture. Il me dit que lui même si son commandant l'appelle lui ne répond pas au téléphone. Que les gendarmes font de la prévention.  me demande si je suis connu des services de polices, si j'ai encore des points sur mon permis.
je lui réponds 'ah parce qu'il faut être connu §"
Il me laisse partir.
10 jours après, je recois au courrier le 27/10/2006 un avis de contravention à mon nom, précisant qu'à l'intersection de 2 routes je faisais usage dun téléphone portable tenu en main alors que je circulais.
AVis de contravention complété dans le cadre à remplir par le conducteur : mon nom et prénom inscrit et la case reconnaissez vous l'infraction : le OUI coché. ?????
date de l'expédition 20.10.2006 précisé sur le PV
et un PV de 22 € et 2 points en moins

Ce fameux policier "Capitaine apparament peut-il me dresser un PV 10 jours après la constation alors que lorsqu'il m'a arrêté il m'a parlé de prevention.

Prévention ou REPRESSION  ??????
pUIS6JE CONTESTER CE PV merci de me répondre





vero



  Liens complémentaires

 27-10-2006 14:07:14 - avis de PV recu 10 jours après

 gedeon25
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 05-07-2006 
Messages: 64

Re: avis de PV recu 10 jours après

  Voir le profil de gedeon25        Voter pour ce message (+1 point)

salut à toi...

encore un piegé par le telephone, je connais, j'y suis passé... la question qu'il faut te poser c'est : est-ce que la brigade qui t'a intercepté est loin de chez toi ou pas? est-ce que le mec qui t'a controlé t'a montré sa plaque vue qu'il était dans un véhicule banalisé? et surtout du coup par rapport au 2 précedentes questions : peuvent t'ils prouver que c'était bien toi au volant de l'auto à ce moment là...?? des 2 premières questions découllent la dernière...

en tout cas contester sur le fait des 10 jours... c'est meme pas la peine de tenter... si tu essayes c'est plutot sur le fait de : c'était mon véhicule mais c'était pas moi que vous avez controlé, et là si la brigade est au bout de ta rue, il y a fort à parier que tu seras convoqué pour un face à face pour que le commandant puisse verifier de ses propres yeux si c'était bien toi ou pas...

en tout cas pour le délai : oublie... c'est pas sur cet axe là que tu peux riposter...

GeD




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "avis de PV recu 10 jours après"

avis de PV recu 10 jours après pv jamais reçu, avis d'huissier 10 mois plus tard...
Avis de contravention / PV avec différences d'heure Comment contester mon pv
comment contester une saisie- aucun PV reçu Un pV reçu en courrier simple...
Pv recu pour vehicule inconnu reçu avis de huissier suite à excés de vitesse pv non reçu
pv reçu le 10 juilelt erreur sur l'adresse Contestation d'un PV
Contestation de PV majoré pv comment me defendre
Suite avis d'huissier delai pour pv exces vitesse
PV vice de forme ? SVP, que dois-je faire? pv de stationnement
avis de contravention arrivé avec un mois de retard Modification délai de contestation sur pv type stationnement
Amende majorée Comment contester un PV majoré... que je n'ai jamais reçu ?
Réduction PV reçu le 10/03/2006 infraction du 08/12/2005 par radar
Contestation d'un double pv, jamais recu info sur pv au vol
Dernier avis avant saisie ... vice de forme ? [Aide] Avis d'Huissier!!
RADAR EUROLASER 2ème contestation PV stationnement aprés annulation majoration
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto