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 26-10-2006 20:37:24 - Carte grise impossible a etablir

 col18
 Pilote confirmé
 
Lieu: yvelines 78 
Inscrit le 23-08-2005 
Messages: 806

Carte grise impossible a etablir

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Bonjour ,

Suite a l'achat d'un vehicule en 2004 un ami n'a jamais fait la carte grise (probleme d'argent et de santé)

Au jour d'aujourdhui il veux faire  la carte grise du vehicule avec tout les papiers ct,contrat de vente et certif de non opposition en date de l'achat du vehicule avril (2004)
Malheuresement il se trouve que la prefecture lui a refusé d'etablir la carte grise  car  il y a une opposition d'huissier sur le vehicule en date de novembre 2004 donc apres l'achat du vehicule

la prefecture lui a conseiller d'envoyer une lettre en A/R a l'ancien proprietaire.....

Que doit ton faire dans pareille cas pour debloquer la situation   icon_confused:

Merci de vos reponses  icon_wink




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 26-10-2006 21:32:21 - Carte grise impossible a etablir

 jakes
 Conducteur
 
Inscrit le 20-10-2006 
Messages: 47

Re: Carte grise impossible a etablir

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Salut,

Troublante cette affaire.

S'il y a eu opposition d'huissier sur le véhicule après la vente, cela sous entend que le vendeur n'a pas fait de déclaration de vente.
Parallèlement à cela l'acheteur n'a pas accompli les modalités de réimmatriculation en temps utile alors qu'il était à l'époque en possession du certificat de non opposition.

Cela m'amène à une conclusion qui n'engage que moi:
ne s'agirait-il pas d'une vente de confort entre le propriétaire en proie à quelques difficultés et se sachant sous la menace de saisie sur biens et une connaissance à lui, car ce que je trouve bizarre, c'est la simultanéïté des 2 faits: non déclaration de vente et absence de demande de changement de propriétaire de la part de l'acheteur.



 26-10-2006 21:49:42 - Carte grise impossible a etablir

 col18
 Pilote confirmé
 
Lieu: yvelines 78 
Inscrit le 23-08-2005 
Messages: 806

Re: Carte grise impossible a etablir

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L'acheteur etant mon meilleur ami ,quant il a acheter la voiture tout etait conforme
seulement il a pas fait la carte grise cause de gros souci financier donc la voiture est rester d'avril 2004 a ce jour dans 1 garage privé
j'ai moi meme porter la voiture a la revision puis au  CT  avant hier

Et comme il avait absolument tous les papiers il ne pensait pas que la voiture etait sous opposition en date de novembre 2004 donc apres avril 2004 (sachant qu'il a garder le certificat vierge d'avril 2004)



 26-10-2006 22:17:57 - Carte grise impossible a etablir

 jakes
 Conducteur
 
Inscrit le 20-10-2006 
Messages: 47

Re: Carte grise impossible a etablir

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Effectivement, je n'avais pas noté la date d'achat (Avril), qui est assez éloignée de la date à laquelle ton ami a voulu faire les papiers (Novembre).

Par contre l'ancien propriétaire n'a pas du faire la déclaration de vente et a du avoir ensuite des soucis amenant une opposition sur un bien qu'il ne possédait plus, mais qui pour l'administration lui appartenait, le véhicule n'ayant pas fait l'objet d'un changement de propriétaire.

Je me demande si dans la pratique, ce véhicule ne peut pas faire l'objet d'une saisie.

J'espère que quelqu'un pourra t'éclairer quant aux recours que peut avoir ton ami.



 27-10-2006 13:07:01 - Carte grise impossible a etablir

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15088

Re: Carte grise impossible a etablir

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Bonjour,


Que doit ton faire dans pareille cas pour debloquer la situation   icon_confused:

Merci de vos reponses  icon_wink

Et que voulez-vous faire d'autre que d'obtenir de celui qui a provoqué l'opposition (donc le vendeur) de faire en sorte de lever cette opposition en payant son créancier ?



 27-10-2006 19:41:25 - Carte grise impossible a etablir

 col18
 Pilote confirmé
 
Lieu: yvelines 78 
Inscrit le 23-08-2005 
Messages: 806

Re: Carte grise impossible a etablir

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Bonjour,


Que doit ton faire dans pareille cas pour debloquer la situation   icon_confused:

Merci de vos reponses  icon_wink

Et que voulez-vous faire d'autre que d'obtenir de celui qui a provoqué l'opposition (donc le vendeur) de faire en sorte de lever cette opposition en payant son créancier ?

Eh bien ,je ne sais pas... j'imaginais qu'il y avait peut etre d'autre solutions
d'ou ma question !



 27-10-2006 21:20:00 - Carte grise impossible a etablir

 500RDLC
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 19-02-2006 
Messages: 613

Re: Carte grise impossible a etablir

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Bonjour,


Que doit ton faire dans pareille cas pour debloquer la situation   icon_confused:

Merci de vos reponses  icon_wink

Et que voulez-vous faire d'autre que d'obtenir de celui qui a provoqué l'opposition (donc le vendeur) de faire en sorte de lever cette opposition en payant son créancier ?

bonsoir.

n'y aurait 'il pas moyen de faire valoir que le véhicule a été porté sur les biens du créancier après la date de la vente, donc plus dans le patrmoine  et insaisisable icon_confused:

imaginons que l'acheteur fait les papiers le 1 janvier 2004, le 10 janvier il fait le changement de carte grise,  c'est tout bon là icon_exclaim
mais coup de théatre la préfecture refuse pour une opposition inscrite le 5 janvier 2004, le résulta est le même, et bien dans les délais de changement et d'enregistrement du new proprio pour la préfecture.

et alons plus loint, puisque maintenant je suis moins débile icon_exclaim  grâce a CanilleA, seul la personne qui a la facture du véhicule est le poprio légal, pas l'ancien qui est sur la carte grise donc, si l'on peut prouvé la date du règlement antérieure avec le consta de l'huissier de justèce icon_razz





La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!



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