Salut,

Troublante cette affaire.

S'il y a eu opposition d'huissier sur le véhicule après la vente, cela sous entend que le vendeur n'a pas fait de déclaration de vente.
Parallèlement à cela l'acheteur n'a pas accompli les modalités de réimmatriculation en temps utile alors qu'il était à l'époque en possession du certificat de non opposition.

Cela m'amène à une conclusion qui n'engage que moi:
ne s'agirait-il pas d'une vente de confort entre le propriétaire en proie à quelques difficultés et se sachant sous la menace de saisie sur biens et une connaissance à lui, car ce que je trouve bizarre, c'est la simultanéïté des 2 faits: non déclaration de vente et absence de demande de changement de propriétaire de la part de l'acheteur.

L'acheteur etant mon meilleur ami ,quant il a acheter la voiture tout etait conforme
seulement il a pas fait la carte grise cause de gros souci financier donc la voiture est rester d'avril 2004 a ce jour dans 1 garage privé
j'ai moi meme porter la voiture a la revision puis au  CT  avant hier

Et comme il avait absolument tous les papiers il ne pensait pas que la voiture etait sous opposition en date de novembre 2004 donc apres avril 2004 (sachant qu'il a garder le certificat vierge d'avril 2004)

Effectivement, je n'avais pas noté la date d'achat (Avril), qui est assez éloignée de la date à laquelle ton ami a voulu faire les papiers (Novembre).

Par contre l'ancien propriétaire n'a pas du faire la déclaration de vente et a du avoir ensuite des soucis amenant une opposition sur un bien qu'il ne possédait plus, mais qui pour l'administration lui appartenait, le véhicule n'ayant pas fait l'objet d'un changement de propriétaire.

Je me demande si dans la pratique, ce véhicule ne peut pas faire l'objet d'une saisie.

J'espère que quelqu'un pourra t'éclairer quant aux recours que peut avoir ton ami.

Bonjour,

Que doit ton faire dans pareille cas pour debloquer la situation   :

Merci de vos reponses 

Et que voulez-vous faire d'autre que d'obtenir de celui qui a provoqué l'opposition (donc le vendeur) de faire en sorte de lever cette opposition en payant son créancier ?

Bonjour,

Que doit ton faire dans pareille cas pour debloquer la situation   :

Merci de vos reponses 

Et que voulez-vous faire d'autre que d'obtenir de celui qui a provoqué l'opposition (donc le vendeur) de faire en sorte de lever cette opposition en payant son créancier ?

Eh bien ,je ne sais pas... j'imaginais qu'il y avait peut etre d'autre solutions
d'ou ma question !

Bonjour,

Que doit ton faire dans pareille cas pour debloquer la situation   :

Merci de vos reponses 

Et que voulez-vous faire d'autre que d'obtenir de celui qui a provoqué l'opposition (donc le vendeur) de faire en sorte de lever cette opposition en payant son créancier ?

bonsoir.

n'y aurait 'il pas moyen de faire valoir que le véhicule a été porté sur les biens du créancier après la date de la vente, donc plus dans le patrmoine  et insaisisable :

imaginons que l'acheteur fait les papiers le 1 janvier 2004, le 10 janvier il fait le changement de carte grise,  c'est tout bon là
mais coup de théatre la préfecture refuse pour une opposition inscrite le 5 janvier 2004, le résulta est le même, et bien dans les délais de changement et d'enregistrement du new proprio pour la préfecture.

et alons plus loint, puisque maintenant je suis moins débile   grâce a CanilleA, seul la personne qui a la facture du véhicule est le poprio légal, pas l'ancien qui est sur la carte grise donc, si l'on peut prouvé la date du règlement antérieure avec le consta de l'huissier de justèce