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Publié le 25 octobre 2006 - #344609 -
prescription amende suite arrestation etat d'ivresse
Voila, j'ai ete condanné en 96 a
Aujourd'hui j'ai reçu une lettre d'huissier me reclamant cette somme (bien sur convertie en euro!).
Il faut dire que j'avais complètement oublié de la payer.
Au bout de combien de temps y a-t-il prescrption.
Publié le 25 octobre 2006 - #344630 -
Re: prescription amende suite arrestation etat d'ivresse
Non, aucune réclamation depuis.
LOLO10
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Publié le 25 octobre 2006 - #344650 -
Re: prescription amende suite arrestation etat d'ivresse
1) bonjour ou bonsoir,
2) a vot' bon coeur msieur dames ,
3) une chtite tournée pour oublier que j'avais oublié de payer l'amende (salée ou grillée c'est selon...mais avec l'apéro hummm quel délice)
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