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prescription amende suite arrestation etat d'ivresse



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 25-10-2006 17:31:42 - prescription amende suite arrestation etat d'ivresse

 adudemaine
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-10-2006 
Messages: 2

prescription amende suite arrestation etat d'ivresse

  Voir le profil de adudemaine        Voter pour ce message (+1 point)

Voila, j'ai ete condanné en 96 a 3000F d'amende pour conduite en etat d'ivresse.
Aujourd'hui j'ai reçu une lettre d'huissier me reclamant cette somme (bien sur convertie en euro!).
Il faut dire que j'avais complètement oublié de la payer.
Au bout de combien de temps y a-t-il prescrption.



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 25-10-2006 18:39:01 - prescription amende suite arrestation etat d'ivresse

 BGO
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Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2360

Re: prescription amende suite arrestation etat d'ivresse

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bsr,
Vous n'avez rien oublié d'autre ?


 25-10-2006 18:47:52 - prescription amende suite arrestation etat d'ivresse

 adudemaine
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-10-2006 
Messages: 2

Re: prescription amende suite arrestation etat d'ivresse

  Voir le profil de adudemaine        Voter pour ce message (+1 point)

Non, aucune réclamation depuis.


 25-10-2006 19:21:48 - prescription amende suite arrestation etat d'ivresse

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2806

Re: prescription amende suite arrestation etat d'ivresse

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

icon_biggrin  1) bonjour ou bonsoir,
2) a vot' bon coeur msieur dames ,
3) une chtite tournée pour oublier que j'avais oublié de payer l'amende (salée ou grillée c'est selon...mais avec l'apéro hummm quel délice)
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