Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 24-10-2006 11:43:52 - amende non reçue et huissier

 angela60
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-10-2006 
Messages: 1

amende non reçue et huissier

  Voir le profil de angela60        Voter pour ce message (+1 point)

J'ai exactement le même problème que toutes ces personnes suite à une amende jamais reçu pour conduite avec téléphone portable et jugement du 10 avril 2006 jamais reçu et envoyé à une adresse que j'ai quitté depuis plus de 4 ans.

puis-je avois le petit dossier dans ma MP

merci beaucoup




  Liens complémentaires


Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "amende non reçue et huissier"

amende non reçue et huissier (bis) Amende non reçue et huissier
lettre d' huissier concernant une amende jamais reçue ! HELP amende non reçue et lettre de huissier de justice
majoration pour une amende non recue Amende non reçue / huissier
Amende non reçue amende non reçue et huissier
procédure pour amende non reçue et huissier huissier et amende ancienne et jamais recue
Amende non reçue mais saisie huissier Contestation Amende non reçue et huissier
commandement huissier pour amende non connue Courrier huissier pour amende jamais reçue.
dernier avis avant saisie pour contravention jamais reçue recouvrement amende par huissier probleme d'homonyme
AFM payée / huissier / pas de justif... PV excès de vitesse jamais reçu mais courrier huissier 1 an après
lettre huissier de justice/amende 431.28€ exces de vitesse de1ans Amende envoyée, poursuite par huissier
l huissier & recouvrement mais vice de forme sur l' immatriculation lettre d'huissier pour une amende jamais reçue
Lettre huissier suite PV de de 10 ans amende
URGENT *** AMENDE SURPRISE *** MISE EN DEMEURE PAR HUISSIER AMENDE FORFAITAIRE
somme min pour risquer saisie compte ou déplacement huissier huissier apres contravention dont je ne suis pas responsable
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto