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 23-10-2006 19:25:40 - pv pour telephone portable

 yoda26
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-10-2006 
Messages: 2

pv pour telephone portable

  Voir le profil de yoda26        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

j'ai ete verbaliser pour telephone portable

alors que j'etait arreter au feu rouge mais je ne telephonais pas

j'ai juste regader l'heure sur mon portable

le gendarme madit que le fait de le tenir dans la main suffisait

PUIS JE CONTESTER CE PV ETANT DONNER QUE JE NE TELEPHONAIS PAS

ET COMMENT

MERCI




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 23-10-2006 21:14:52 - pv pour telephone portable

 Lerenard
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 12-03-2006 
Messages: 624

Re: pv pour telephone portable

  Voir le profil de Lerenard        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Celà ferait jurisprudence si vous contestiez l'infraction en soutenant que vous n'en n'avez pas fait "usage", c'est à dire "téléphoner" d'après le petit Robert.
Le plus délicat, est d'apporter la preuve que vous n'avez fait que de regarder l'heure !
Est-ce ainsi qu'est rédigé le PV ?



 24-10-2006 06:53:05 - pv pour telephone portable

 yoda26
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-10-2006 
Messages: 2

Re: pv pour telephone portable

  Voir le profil de yoda26        Voter pour ce message (+1 point)

non

le Pv mentionne que je faisais usage du telephone

pas que je telephonais

comme je dis je pouvais regarder ma montre



 24-10-2006 09:41:12 - pv pour telephone portable

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15088

Re: pv pour telephone portable

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
He bé oui, "faire usage d'un téléphone tenu en main" ne signifie pas nécessairement téléphoner. D'où certains abus...
Cela dit, vous pouviez aussi bien être en train de rédiger un SMS, consulter votre boîte de réception, jouer au morpion, sélectionner un numéro en vue d'un appel, etc.
Conseil : téléphone éteint et dans un endroit inaccessible facilement, style boîte à gants ou sacoche perso. Ou kit mains libres.
En réalité, vu par le législateur, il n'y a pas que le fait d'avoir l'esprit occupé par la conversation téléphonique qui est dangereux (comme c'est rappelé sans cesse), mais aussi le fait d'avoir une main occupée à autre chose qu'à la conduite du véhicule (ce qu'on oublie souvent). D'où les infractions de "sandwich tenu à la main", de "flacon de parfum tenu à la main" ou de "coude appuyé à la portière", etc. qu'on verbalise sous le vocable "usage d'un téléphone tenu en main" parce que c'est plus commode.




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