Sanctions réelles pour franchissement de ligne blanche

Bonjour,

Ils m'ont dressé un procés verbal CAS A. Quand je regarde le bareme des sanctions, il est prévu une amende CAS4.
Est ce conforme ? Puis je contester le CAS A ?

Hélas pour vous, même quand la procédure d'amende forfaitaire est possiblement prévue par la loi, elle n'est pas obligatoire. Donc, un agent peut parfaitement prévoir un cas A, même si un cas n°4 aurait pu être possible. C'est laissé à sa "libre appréciation". Donc, pas contestable.

Quel est le délai pour passer au tribunal (Nancy) ?

Si vous avez parcouru ce forum, vous devez déjà savoir que c'est éminemment variable et que ça dépend, en grande partie, de la charge de chaque tribunal.
Le mieux serait d'aller assister à une ou plusieurs "séances" dudit tribunal et d'interroger ceux qui en sortent...

Est il nécessaire et utile d'avoir un avocat ?

Comment voulez-vous qu'on vous répondre. Il y en a pour qui ça a été utile, pas pour d'autres. En règle générale, c'est quand même conseillé d'en avoir un.

Pouvez vous me dire les sanctions qui ont étés retenues contre vous lors d'un meme jugement au tribunal (amende, points, retrait de permis) sachant que le maxi est 750€, 3 points et 3 ans de suspension   ?

PS: quand je recherche sur le forum, je trouve toujours les sanctions maxi, c'est pourquoi je fais un nouveau post pour connaitre les sanctions reelles...

Là encore, si vous avez parcouru ce forum, vous savez déjà que c'est tout aussi variable que les délais d'un tribunal à un autre, voire même d'un juge à un autre dans un même tribunal. Pour vous en faire une idée, le mieux est les séances dont j'ai parlé (en parallèle, vous pourrez aussi vous faire une idée sur l'avocat qui a le mieux plaidé)

Bonjour,

je n'ai trouvé aucun exemple de sanctions infligées. Avez vous des liens ou des ordre de grandeur ???

Merci

Bonjour,

je n'ai trouvé aucun exemple de sanctions infligées. Avez vous des liens ou des ordre de grandeur ???

Merci

Bjr,
La seule bonne réponse à cette question est ça dépend.....
ça dépend des circonstances, du juge, de l'encombrement du tribunal, de la récidive. Le mini est certain et le maxi pour les conducteurs dangereux ou récidivistes.

Le mini est certain et le maxi pour les conducteurs dangereux ou récidivistes.

Comment pouvez vous  affirmer cela ?

Comment pouvez vous  affirmer cela ?

Rien qu'en le disant  

Un ordre de grandeur est un ordre de grandeur avec tout ce que cela implique d'imprécision et de contre exemples. Quel est votre ordre de grandeur mon cher kirlian1?

Comment pouvez vous  affirmer cela ?

Rien qu'en le disant  

donc :
- aucun non recidiviste (et je vous incite au passage à connaitre de ce terme)
n'à jamais été condamné au maximum des preventions ?
- aucun recidiviste ne peut etre relaxé des memes preventions?

(vous avez la semaine pour reflechir )

donc :
- aucun non recidiviste (et je vous incite au passage à connaitre de ce terme)
n'à jamais été condamné au maximum des preventions ?
- aucun recidiviste ne peut etre relaxé des memes preventions?

(vous avez la semaine pour reflechir )

Si vous me relisez bien ce n'est pas ce que j'ai ecrit. Enfin du moins j'en ai l'impression. Vu que quand je fais de l'humour on ne comprend pas non plus.
Bon bref avec votre post drrr.jejejeje aura bien comprit que c'est variable....
et que donner un ordre de grandeur est dangereux surtout quand kirlian1 est dans le coin....

donner un ordre de grandeur est dangereux surtout quand kirlian1 est dans le coin....

tant que je ne suis suis que dans ce coin , ce n'est ni grave , ni dangereux. 

merci pour les infos...

si vous preferez ne pas vous avancer en public, vous pouvez  me donner un ordre de grandeur en message privé, pas de prob...

Dans le tribunal ou j'avais été convoqué, les peines étaient entre 200 et 300 euros d'amende et les suspensions de permis systématiques, entre deux mois et deux mois + 2 mois avec sursis de suspension pour des exces de vitesse de 20 a 30 km/h ou franchissement de ligne continue.
Je pense que le procureur et la juge de proximité étaient plutôt sévère mais comme tout le monde le dit, le mieu c'est de se faire soit même une idée en se rendant à une audience du tribunal là ou on va être cité a comparaitre. Les audience sont ouvertes, pour moi, même si l'on est pas convoqué on peut y assister.
Aussi, je ne suis pas spécialiste, d'autres confirmerons mais vous pouvez être jugée par un juge sur ordonnance pénale ( le juge statuera sans votre présence) ou être cité en audience au tribunal.

Bonjour,

merci pour les infos...

si vous preferez ne pas vous avancer en public, vous pouvez  me donner un ordre de grandeur en message privé, pas de prob...

Euh... un peu têtu dans votre genre, hein ?
Avez-vous remarqué que ce forum est, en principe, destiné à aider et à informer des gens dans votre cas et, je le rappelle aussi, que ce ne sont que des bénévoles... Donc, si on avait les renseignements que vous demandez, pourquoi voudriez-vous qu'on vous les cache ? Il n'existe pas de statistiques ou de palmarès des tribunaux de France et de Navarre. Il n'y a pas d'ordre de grandeur défini nulle part, il y a des tribunaux qui jugent plus sévèrement que d'autres. Seuls pourraient éventuellement vous répondre que ceux qui sont passés devant le même tribunal que vous et pour des raisons similaires et encore récemment.
Comme le rappelle régulièrement Aléa, il est rare qu'un tribunal "colle" le maximum prévu par la loi et, en tout cas pas le maximum de tout ce qui est prévu par la loi... A moins, peut-être, d'avoir eu un comportement particulièrement dangereux et odieux.
Et, petit rappel : le juge est censé décider d'une sanction adaptée à chaque cas personnel, donc pas selon un barême établi à l'avance.

Donc, si vous voulez en savoir réellement plus, suivez mon conseil, rappelé par cmoikela.