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ppmv
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Inscrit le 22 octobre 2006 
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Publié le 22 octobre 2006 - #343718 - pv non reçu et huissier
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bonjour à tous,

j'ai besoin de votre aide.J'ai eu la mauvaise surprise de trouver dans ma boite aux lettres une lettre d'huissier(dernier avis avant saisie) pour un pv que je n'ai jamais reçu....il s'agit d'un excès de vitesse commis en février 2005.Le problème c'est que j'avais déménagé à cette époque et n'avait pas changé mon adresse sur la carte de grise car je vendais mon véhicule .Par contre, je faisais bien suivre mon courrier par la poste et n'ai rien reçu.quelles sont mes voies de recours( vitales pour moi car je dois payer presque 500 euros).
je vous remercie par avance


Gerbert
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Inscrit le 25 juillet 2006 
Messages: 493
Publié le 22 octobre 2006 - #343750 - Re: pv non reçu et huissier
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Faites une recherche dans la rubrique
"Droit pénal routier - Code de la Route"
vous verrez que beaucoup de rubriques traitent de votre cas.


  
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