Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 21-10-2006 20:28:39 - ordonnance pénale-on la reçoit quand?

 spider111
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-10-2006 
Messages: 5

ordonnance pénale-on la reçoit quand?

  Voir le profil de spider111        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je me suis fait arrété le 6 aout avec un taux d'alcoolémie de 0,56 mg. La sanction administrative était de 2 mois et j'ai passé la visite médicale obligatoire qui est favorable.

Le policier qui m'a arrété m'a dit que je recevrais une ordonnance pénale qui déterminera je suppose, le montant de l'amende et la durée de la suspension. Or, on est le 21 octobre et je n'ai toujours rien reçu. J'ai cru comprendre sur d'autres sites qu'on recevait l'ordonnance pénale environ 1 mois après l'infraction.
Est-ce normal que je n'ai toujours rien reçu?
J'ai déménagé entre temps mais j'ai fait suivre mon courrier.

Merci de votre réponse.




  Liens complémentaires

 21-10-2006 20:56:44 - ordonnance pénale-on la reçoit quand?

 jfjAuto
 Pilote confirmé
 
Lieu: Paris 
Inscrit le 21-09-2006 
Messages: 669

Re: ordonnance pénale-on la reçoit quand?

  Voir le profil de jfjAuto        Voter pour ce message (+1 point)

J'ai cru comprendre sur d'autres sites qu'on recevait l'ordonnance pénale environ 1 mois après l'infraction.
Est-ce normal que je n'ai toujours rien reçu?
J'ai déménagé entre temps mais j'ai fait suivre mon courrier.

Merci de votre réponse.

Bsr,
ça c'est dans les tribunaux où la brigade des stups à voulu faire une blague aux magistrats et a remplacé le sucre par de la coke dans les cafés.... icon_biggrin
Perso ça a pris 6 mois.


J'ai déménagé entre temps mais j'ai fait suivre mon courrier.

L'ordonance pénale étant envoyée en reco je ne suis pas sûr du tout qu'elle suive le courrier.





Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.


 21-10-2006 21:04:03 - ordonnance pénale-on la reçoit quand?

 spider111
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-10-2006 
Messages: 5

Re: ordonnance pénale-on la reçoit quand?

  Voir le profil de spider111        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour cette réponse rapide.
Donc si je comprend bien, l'ordonnance peut prononcer une suspension de 3 mois par exemple mais je la reçoit 6 mois apres... Donc je suis pas sencé conduire ce mois-ci?....
Et comme j'ai déménagé, je la recevrais jamais???



 21-10-2006 21:14:20 - ordonnance pénale-on la reçoit quand?

 Gerbert
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-07-2006 
Messages: 493

Re: ordonnance pénale-on la reçoit quand?

  Voir le profil de Gerbert        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir

Depuis le 06 octobre vous pouvez récupérer votre permis auprès de la préfecture et conduire.
Si vous avez plus sur le plan judiciaire il vous sera retiré de nouveau pour le temps restant à faire.



 21-10-2006 21:15:01 - ordonnance pénale-on la reçoit quand?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17710

Re: ordonnance pénale-on la reçoit quand?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Merci pour cette réponse rapide.
Donc si je comprend bien, l'ordonnance peut prononcer une suspension de 3 mois par exemple mais je la reçoit 6 mois apres... Donc je suis pas sencé conduire ce mois-ci?....
Et comme j'ai déménagé, je la recevrais jamais???

Mais bien évidemment que vous pouvez conduire puisque vous avez récupéré le permis.

Si vous ne voulez pas vous faire de souci, vous pouvez toujours téléphoner au greffe du tribunal correctionnel pour leur communiquer votre nouvelle adresse, peut-être en tiendront ils compte.



 21-10-2006 21:20:35 - ordonnance pénale-on la reçoit quand?

 spider111
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-10-2006 
Messages: 5

Re: ordonnance pénale-on la reçoit quand?

  Voir le profil de spider111        Voter pour ce message (+1 point)

Mais justement je voulais dire tant mieux si je la reçois jamais non?
Pas d'amende... Pas de suspension???

Et par rapport au stage de sensibilisation à l'alcool, on reçoit ça quand?



 21-10-2006 21:28:04 - ordonnance pénale-on la reçoit quand?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17710

Re: ordonnance pénale-on la reçoit quand?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Mais justement je voulais dire tant mieux si je la reçois jamais non?
Pas d'amende... Pas de suspension???

Et par rapport au stage de sensibilisation à l'alcool, on reçoit ça quand?

Oui, c'est cela, et c'est qui qui va payer l'amende, pas moi en tous cas  icon_cry

Sans compter que vous risquez d'avoir une belle fiche de recherche dan s les fichiers gendarmerie et police pour excécuter la sentence si l'on ne vous retrouve pas aux premiers courriers et après, vous viendrez nous demander comment il faut faire pour vous en sortir.   icon_confused

Le rêve fait partie de nature humaine mais il y a des fois où il vaut mieux éviter d'y croire un peu trop car dans ce domaine c'est plutôt le cauchemard qui hante plus souvent les contrevenants et autres délinquants de la route.

Le stage de sensibilisation fait partie des peines complémentaires, c'est le juge qui décide s'il le prononce ou pas.

M'enfin, ce qu'en dis  icon_razz



 21-10-2006 21:35:13 - ordonnance pénale-on la reçoit quand?

 spider111
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-10-2006 
Messages: 5

Re: ordonnance pénale-on la reçoit quand?

  Voir le profil de spider111        Voter pour ce message (+1 point)

Donc si je comprend bien, le changement d'adresse, ça suffit pas? Les envois en recommandé ne suivent pas le courrier?
En plus, j'ai fait suivre mon courrier pendant 6 mois donc si ça arrive après, c'est mort pour moi...



 21-10-2006 22:15:49 - ordonnance pénale-on la reçoit quand?

 jfjAuto
 Pilote confirmé
 
Lieu: Paris 
Inscrit le 21-09-2006 
Messages: 669

Re: ordonnance pénale-on la reçoit quand?

  Voir le profil de jfjAuto        Voter pour ce message (+1 point)

Donc si je comprend bien, le changement d'adresse, ça suffit pas? Les envois en recommandé ne suivent pas le courrier?
En plus, j'ai fait suivre mon courrier pendant 6 mois donc si ça arrive après, c'est mort pour moi...

Il ne faut pas non plus paniquer. Vous n'etes pas sensé faire le travail de l'administration à la place de l'administration.
Sachez cependant que l'administration est très bien équipée pour retrouver les citoyens récalcitrans mais qui ne sont pas des escrots.
Vous avez changé de domicile donc vous avez fait toutes les démarches de changement de domicile avec le fisc, la secu etc... et surtout votre carte grise.
Si vous étes dans la légalité on ne peut rien vous reprocher.
Si vous faites l'objet d'une suspension de permis complémentaire, un gentil commissaire sera chargé de vous retrouver et il le fera très vite puisque tous vos papiers sont en règles.
Par contre vous aurez perdu le discount sur l'amende liè au payement rapide de celle ci.





Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.


 21-10-2006 22:36:19 - ordonnance pénale-on la reçoit quand?

 spider111
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-10-2006 
Messages: 5

Re: ordonnance pénale-on la reçoit quand?

  Voir le profil de spider111        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour vos réponses.



 22-10-2006 09:48:26 - ordonnance pénale-on la reçoit quand?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14514

Re: ordonnance pénale-on la reçoit quand?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Donc si je comprend bien, le changement d'adresse, ça suffit pas? Les envois en recommandé ne suivent pas le courrier?
En plus, j'ai fait suivre mon courrier pendant 6 mois donc si ça arrive après, c'est mort pour moi...

Juste un petit détail.
Les recommandés sont transmis pendant les 6 mois SAUF si sur le courrier il est écrit des instructions du type "Ne pas faire suivre" ET que le changement d'adresse est définitif. Or, sur les courriers de l'Administration, c'est généralement ce qui est écrit. Avec demande de retour à l'envoyeur en indiquant la nouvelle adresse au verso de l'enveloppe. La Poste le fait-elle bien avant de réexpédier ?
Au-delà des 6 mois, je suppose que votre nouvelle adresse est rayée de la liste. Donc retour à l'envoyeur avec mention NPAI.



 22-10-2006 10:42:30 - ordonnance pénale-on la reçoit quand?

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5179

Re: ordonnance pénale-on la reçoit quand?

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)


Juste un petit détail.
Les recommandés sont transmis pendant les 6 mois SAUF si sur le courrier il est écrit des instructions du type "Ne pas faire suivre" ET que le changement d'adresse est définitif.

Ces possibles instructions ne sont pas reservées à l'administration , mais "utilisable" par tous.

c'est d'ailleurs clairement indiqué dans le contrat de reexpedition (vous savez les petits trucs que personnes ne lit jamais icon_biggrin )
extrait article 4 www.laposte.fr/reexpedition/contrat_par … s_2006.pdf

Dans le cas d’une réexpédition temporaire, les correspondances portant
la mention «ne pas faire suivre» sont réexpédiées vers la nouvelle adresse.
Dans le cas d’une réexpédition défiinitive, elles sont renvoyées à l’expéditeur.


Cela decoule simplement  des textes (au civil) de la propriété de la correspondance et du contrat de transport (du courrier.) entre vous et (encore) la poste .
la vraie regle devrait d'ailleurs etre inverse , "moi kiki autorise la poste en cas de changement d'adresse du destinataire à lui faire suivre cette correspondance"



 27-10-2006 01:04:18 - ordonnance pénale-on la reçoit quand?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14514

Re: ordonnance pénale-on la reçoit quand?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,


Ces possibles instructions ne sont pas reservées à l'administration , mais "utilisable" par tous.

c'est d'ailleurs clairement indiqué dans le contrat de reexpedition (vous savez les petits trucs que personnes ne lit jamais icon_biggrin )
extrait article 4 www.laposte.fr/reexpedition/contrat_par … s_2006.pdf

Dans le cas d’une réexpédition temporaire, les correspondances portant
la mention «ne pas faire suivre» sont réexpédiées vers la nouvelle adresse.
Dans le cas d’une réexpédition défiinitive, elles sont renvoyées à l’expéditeur.

Absolument.
("absolument" sur ce qui est écrit en tout petit et sur le fait que personne ne lit ce qui est en tout petit...)


Cela decoule simplement  des textes (au civil) de la propriété de la correspondance et du contrat de transport (du courrier.) entre vous et (encore) la poste .
la vraie regle devrait d'ailleurs etre inverse , "moi kiki autorise la poste en cas de changement d'adresse du destinataire à lui faire suivre cette correspondance"

Seulement voilà, le "vous" dont vous parlez, c'est le Ministère public, c'est-à-dire l'expéditeur (c'est-à-dire celui qui a payé pour l'envoi)(c'est-à-dire kiki, si je comprends bien). Et si la Poste transmet sans moufter, comment il saura, kiki, que le destinataire a changé d'adresse ? Alors que si la Poste retourne la camelote à l'expéditeur en indiquant la nouvelle adresse du destinataire, ça va aller beaucoup mieux. Sauf que... tout le monde fait-il bien son boulot et a-t-on bien réfléchi à tous les cas de figure ???




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "ordonnance pénale-on la reçoit quand?"

ordonnance penale ordonnace penale brest
ordonnance penale Opposition à ordonnance pénale
Ordonnance pénale ordonnance pénale...recours...
ordonnance pénale au lieu d'une convocation Ordonnance pénale - Délit
Execution d'une Ordonnance pénale ordonnance pénale... que dire dans l'attestation de l'employeur ?
Notification ordonnance pénale : retrait permis 10 jours... ordonnance pénale-on la reçoit quand?
OPPOSITION ORDONNANCE PENALE POUR VICE DE FORME difference entre composition pénale et ordonance pénale!!!!!!
Vice de forme d'une ordonnance pénale? ordonnance penale?
Mon employeur me demande une copie de mon ordonnance pénale suspension par ordonnance penale
délais d'ordonnance pénale Ordonnance pénale
mentions obligatoire sur un pv et vice de forme avis sur mon ordonnance pénale
Questions sur l'ordonnance pénale ORDONNANCE PENALE 4E CLASSE: NON ARRET ABSOLU STOP (SUITE)
L'ordonnance pénale, le juge et l'abus de priorité Suspension pénale inférieure à suspension administrative
Ordonnance pénale suite à conduite en état d'ivresse Date de remise de permis
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto