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 21-10-2006 17:40:42 - PV Stationnement avec carte GIC GIG

 tigre01
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Inscrit le 21-10-2006 
Messages: 5

PV Stationnement avec carte GIC GIG

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Bonjour à toutes et à tous,

Voilà j'ai pris un PV de stationnement de 11€ à Neuilly sur Seine( rien de très catastrophique vous me direz). Mais là où le bât blesse c'est que l'agent qui a verbalisé a indiqué que le macaron GIC-GIG qui était apposé derrière le pare-brise était une photocopie ce qui est tout ce qu'il y a de plus faux puisque ma mère (non conductrice) est titulaire de cette carte et que celle-ci est tout ce qu'il y a de plus authentique.
De plus la voiture n'était pas garée sur une place pour personnes handicapées ( puisque prise) mais sur une place de stationnement payante classique.

Les questions que je me pose sont:
- Est-ce qu'un titulaire d'une carte GIC GIG doit payer sa place de parking? ( On m'a toujours dit que non)
- Comment prouver ma bonne foi au sujet de la carte GIC GIG qui est une vraie et non une photocopie?

J'avoue que je nage dans la panade!

Merci de votre aide!



- Message classé dans : Stationnement



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 21-10-2006 17:59:50 - PV Stationnement avec carte GIC GIG

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 880

Re: PV Stationnement avec carte GIC GIG

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Bonjour

Quel article a été visé sur l'avis de contravention ? L'agent verbalisateur a fumé quoi ?

Avant toute chose, je vous conseille de prendre contact avec la mairie de Neuilly sur Seine pour demander l'arrêté municipal qui réglemente le stationnement au lieu ou vous vous trouviez. Il y a forcément un arrêté municipal pour imposer un stationnement payant.

En principe le stationnement payant ou a disque concerne tous les automobilistes mais j'ai eu échos de cetaines communes du 92 qui ont instauré une gratuité pour les GIC-GIG (ce qui serait logique de généraliser).  Si à Neuilly le stationnement est gratuit pour les titulaires d'une telle carte, cela doit être précisé dans l'arrêté.

Une fois l'arrêté obtenu écrivez un courrier à l'adresse indiquée au dos en envoyant la prune et les pièces justificatives.





 21-10-2006 18:09:08 - PV Stationnement avec carte GIC GIG

 tigre01
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-10-2006 
Messages: 5

Re: PV Stationnement avec carte GIC GIG

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Bonjour

Quel article a été visé sur l'avis de contravention ? L'agent verbalisateur a fumé quoi ?

Avant toute chose, je vous conseille de prendre contact avec la mairie de Neuilly sur Seine pour demander l'arrêté municipal qui réglemente le stationnement au lieu ou vous vous trouviez. Il y a forcément un arrêté municipal pour imposer un stationnement payant.

En principe le stationnement payant ou a disque concerne tous les automobilistes mais j'ai eu échos de cetaines communes du 92 qui ont instauré une gratuité pour les GIC-GIG (ce qui serait logique de généraliser).  Si à Neuilly le stationnement est gratuit pour les titulaires d'une telle carte, cela doit être précisé dans l'arrêté.

Une fois l'arrêté obtenu écrivez un courrier à l'adresse indiquée au dos en envoyant la prune et les pièces justificatives.

Bonjour,

L'agent a indiqué que:
- le stationnement était non payé
- Que je contrevenait à l'article RU176 du CR pour le motif de "photocopie du macaron GIC GIG"

Cela me laisse perplexe.



 21-10-2006 18:31:35 - PV Stationnement avec carte GIC GIG

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17924

Re: PV Stationnement avec carte GIC GIG

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Bonsir,

Il a mal écrit ou vous avez mal lu  icon_razz

Vous avez été verbalisé sur la base de l'article R. 417-6 du code de la route. Il a justifié cette verbalisation, alors que peut-être le stationnement pour les GIG. GIC est gratuit, par le fait qu'il a estimé qu'il y avait cette photocopie.

Faites comme vous a indiqué alonsojp



 21-10-2006 18:32:42 - PV Stationnement avec carte GIC GIG

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Re: PV Stationnement avec carte GIC GIG

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Bonjour à toutes et à tous,


Les questions que je me pose sont:
- Est-ce qu'un titulaire d'une carte GIC GIG doit payer sa place de parking? ( On m'a toujours dit que non)
- Comment prouver ma bonne foi au sujet de la carte GIC GIG qui est une vraie et non une photocopie?

J'avoue que je nage dans la panade!

Merci de votre aide!

bonsoir,

1. la carte GIC dispense du paiement de l'horodateur dans certains départements (Paris notamment) ou certaines villes d'un même département, mais ce n'est pas généralisé, d'où les 11 €

Allez voir le maire de Neuilly pour en savoir plus sur les pratiques locales.

2. Allez voir également le service verbalisateur avec votre TA et la carte GIC de votre mère. L'article RU176 du CR n'existe pas. Vous ne pouvez pas avoir été verbalisé(e) au regard de cet article.

N'oubliez pas que la carte GIC est nominative et que vous ne devez utiliser les stationnements pour lesquels elle est destinée que si votre mère est transportée.

Ct



 21-10-2006 18:32:42 - PV Stationnement avec carte GIC GIG

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Re: PV Stationnement avec carte GIC GIG

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Bonjour à toutes et à tous,


Les questions que je me pose sont:
- Est-ce qu'un titulaire d'une carte GIC GIG doit payer sa place de parking? ( On m'a toujours dit que non)
- Comment prouver ma bonne foi au sujet de la carte GIC GIG qui est une vraie et non une photocopie?

J'avoue que je nage dans la panade!

Merci de votre aide!

bonsoir,

1. la carte GIC dispense du paiement de l'horodateur dans certains départements (Paris notamment) ou certaines villes d'un même département, mais ce n'est pas généralisé, d'où les 11 €

Allez voir le maire de Neuilly pour en savoir plus sur les pratiques locales.

2. Allez voir également le service verbalisateur avec votre TA et la carte GIC de votre mère. L'article RU176 du CR n'existe pas. Vous ne pouvez pas avoir été verbalisé(e) au regard de cet article.

N'oubliez pas que la carte GIC est nominative et que vous ne devez utiliser les stationnements pour lesquels elle est destinée que si votre mère est transportée.

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 21-10-2006 18:32:42 - PV Stationnement avec carte GIC GIG

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Re: PV Stationnement avec carte GIC GIG

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Les questions que je me pose sont:
- Est-ce qu'un titulaire d'une carte GIC GIG doit payer sa place de parking? ( On m'a toujours dit que non)
- Comment prouver ma bonne foi au sujet de la carte GIC GIG qui est une vraie et non une photocopie?

J'avoue que je nage dans la panade!

Merci de votre aide!

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1. la carte GIC dispense du paiement de l'horodateur dans certains départements (Paris notamment) ou certaines villes d'un même département, mais ce n'est pas généralisé, d'où les 11 €

Allez voir le maire de Neuilly pour en savoir plus sur les pratiques locales.

2. Allez voir également le service verbalisateur avec votre TA et la carte GIC de votre mère. L'article RU176 du CR n'existe pas. Vous ne pouvez pas avoir été verbalisé(e) au regard de cet article.

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Les questions que je me pose sont:
- Est-ce qu'un titulaire d'une carte GIC GIG doit payer sa place de parking? ( On m'a toujours dit que non)
- Comment prouver ma bonne foi au sujet de la carte GIC GIG qui est une vraie et non une photocopie?

J'avoue que je nage dans la panade!

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1. la carte GIC dispense du paiement de l'horodateur dans certains départements (Paris notamment) ou certaines villes d'un même département, mais ce n'est pas généralisé, d'où les 11 €

Allez voir le maire de Neuilly pour en savoir plus sur les pratiques locales.

2. Allez voir également le service verbalisateur avec votre TA et la carte GIC de votre mère. L'article RU176 du CR n'existe pas. Vous ne pouvez pas avoir été verbalisé(e) au regard de cet article.

N'oubliez pas que la carte GIC est nominative et que vous ne devez utiliser les stationnements pour lesquels elle est destinée que si votre mère est transportée.

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Les questions que je me pose sont:
- Est-ce qu'un titulaire d'une carte GIC GIG doit payer sa place de parking? ( On m'a toujours dit que non)
- Comment prouver ma bonne foi au sujet de la carte GIC GIG qui est une vraie et non une photocopie?

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1. la carte GIC dispense du paiement de l'horodateur dans certains départements (Paris notamment) ou certaines villes d'un même département, mais ce n'est pas généralisé, d'où les 11 €

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2. Allez voir également le service verbalisateur avec votre TA et la carte GIC de votre mère. L'article RU176 du CR n'existe pas. Vous ne pouvez pas avoir été verbalisé(e) au regard de cet article.

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- Comment prouver ma bonne foi au sujet de la carte GIC GIG qui est une vraie et non une photocopie?

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2. Allez voir également le service verbalisateur avec votre TA et la carte GIC de votre mère. L'article RU176 du CR n'existe pas. Vous ne pouvez pas avoir été verbalisé(e) au regard de cet article.

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- Est-ce qu'un titulaire d'une carte GIC GIG doit payer sa place de parking? ( On m'a toujours dit que non)
- Comment prouver ma bonne foi au sujet de la carte GIC GIG qui est une vraie et non une photocopie?

J'avoue que je nage dans la panade!

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1. la carte GIC dispense du paiement de l'horodateur dans certains départements (Paris notamment) ou certaines villes d'un même département, mais ce n'est pas généralisé, d'où les 11 €

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