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Bonjour à toutes et à tous,
Voilà j'ai pris un PV de stationnement de 11€ à Neuilly sur Seine( rien de très catastrophique vous me direz). Mais là où le bât blesse c'est que l'agent qui a verbalisé a indiqué que le macaron GIC-GIG qui était apposé derrière le pare-brise était une photocopie ce qui est tout ce qu'il y a de plus faux puisque ma mère (non conductrice) est titulaire de cette carte et que celle-ci est tout ce qu'il y a de plus authentique.
De plus la voiture n'était pas garée sur une place pour personnes handicapées ( puisque prise) mais sur une place de stationnement payante classique.
Les questions que je me pose sont:
- Est-ce qu'un titulaire d'une carte GIC GIG doit payer sa place de parking? ( On m'a toujours dit que non)
- Comment prouver ma bonne foi au sujet de la carte GIC GIG qui est une vraie et non une photocopie?
J'avoue que je nage dans la panade!
Merci de votre aide!
- Message classé dans : Stationnement
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
Bonjour
Quel article a été visé sur l'avis de contravention ? L'agent verbalisateur a fumé quoi ?
Avant toute chose, je vous conseille de prendre contact avec la mairie de Neuilly sur Seine pour demander l'arrêté municipal qui réglemente le stationnement au lieu ou vous vous trouviez. Il y a forcément un arrêté municipal pour imposer un stationnement payant.
En principe le stationnement payant ou a disque concerne tous les automobilistes mais j'ai eu échos de cetaines communes du 92 qui ont instauré une gratuité pour les GIC-GIG (ce qui serait logique de généraliser). Si à Neuilly le stationnement est gratuit pour les titulaires d'une telle carte, cela doit être précisé dans l'arrêté.
Une fois l'arrêté obtenu écrivez un courrier à l'adresse indiquée au dos en envoyant la prune et les pièces justificatives.
Bonjour
Quel article a été visé sur l'avis de contravention ? L'agent verbalisateur a fumé quoi ?
Avant toute chose, je vous conseille de prendre contact avec la mairie de Neuilly sur Seine pour demander l'arrêté municipal qui réglemente le stationnement au lieu ou vous vous trouviez. Il y a forcément un arrêté municipal pour imposer un stationnement payant.
En principe le stationnement payant ou a disque concerne tous les automobilistes mais j'ai eu échos de cetaines communes du 92 qui ont instauré une gratuité pour les GIC-GIG (ce qui serait logique de généraliser). Si à Neuilly le stationnement est gratuit pour les titulaires d'une telle carte, cela doit être précisé dans l'arrêté.
Une fois l'arrêté obtenu écrivez un courrier à l'adresse indiquée au dos en envoyant la prune et les pièces justificatives.
Bonjour,
L'agent a indiqué que:
- le stationnement était non payé
- Que je contrevenait à l'article RU176 du CR pour le motif de "photocopie du macaron GIC GIG"
Cela me laisse perplexe.
Bonsir,
Il a mal écrit ou vous avez mal lu 
Vous avez été verbalisé sur la base de l'article R. 417-6 du code de la route. Il a justifié cette verbalisation, alors que peut-être le stationnement pour les GIG. GIC est gratuit, par le fait qu'il a estimé qu'il y avait cette photocopie.
Faites comme vous a indiqué alonsojp
Bonjour à toutes et à tous,
Les questions que je me pose sont:
- Est-ce qu'un titulaire d'une carte GIC GIG doit payer sa place de parking? ( On m'a toujours dit que non)
- Comment prouver ma bonne foi au sujet de la carte GIC GIG qui est une vraie et non une photocopie?
J'avoue que je nage dans la panade!
Merci de votre aide!
bonsoir,
1. la carte GIC dispense du paiement de l'horodateur dans certains départements (Paris notamment) ou certaines villes d'un même département, mais ce n'est pas généralisé, d'où les 11 €
Allez voir le maire de Neuilly pour en savoir plus sur les pratiques locales.
2. Allez voir également le service verbalisateur avec votre TA et la carte GIC de votre mère. L'article RU176 du CR n'existe pas. Vous ne pouvez pas avoir été verbalisé(e) au regard de cet article.
N'oubliez pas que la carte GIC est nominative et que vous ne devez utiliser les stationnements pour lesquels elle est destinée que si votre mère est transportée.
Ct
Oui effectivement. En regardant cla un peu mieux cela peut passer pour un "4" et non un "U".
Je vais donc faire comme vous l'avez indiqué.
Merci à toutes et à tous! 
Bonjour,
- Est-ce qu'un titulaire d'une carte GIC GIG doit payer sa place de parking? ( On m'a toujours dit que non)
Et pourquoi non ? Un titulaire de carte GIC GIG est un utilisateur du domaine public comme un autre. On met à sa disposition des places réservées pour qu'il puisse se garer commodément et pour lui faciliter les choses, compte tenu de son handicap, ce qu'il ne pourrait pas faire sur des places normales. Mais pourquoi faudrait-il qu'elles soient obligatoirement gratuites alors que tous les autres utilisateurs paient ?
Un handicap physique n'empêche pas de payer.
Que maintenant, des municipalités proposent la gratuité en plus, tant mieux pour eux. De là à en faire une règle générale...
Pilote confirmé
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Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
Bonjour
Mais pourquoi faudrait-il qu'elles soient obligatoirement gratuites alors que tous les autres utilisateurs paient ?
Tout simplement parceque pendant longtemps les transports en commun étaient peu ou pas adaptés, une personne handicapée n'avait pendant longtemps pas d'autre choix que de prendre la tuture ! Aujourd'hui même si les transports sont mieux adaptés, je vous mets au défi de rentrer aux heures de pointes dans un bus ou un tramway avec un fauteuil roulant ou même d'accèder à une place assise avec une station debout pénible.
Sinon j'en profite pour demander à tigre01 de bien vouloir une fois l'arrêté récupéré de mettre un extrait sur ce post afin de savoir comment sont rédigées ces dispositions particulières. J'ai jusqu'à présent eu vent de cette gratuité dans certaines communes mais je n'ai jamais vu d'arrêté la prévoyant.
Merci
J'ai jusqu'à présent eu vent de cette gratuité dans certaines communes mais je n'ai jamais vu d'arrêté la prévoyant.
Paris : Le macaron GIC-GIG permet aux personnes handicapés de stationner gratuitement sur les places de stationnement de surface.
arrété sur le site de la ville , mais indisponible en ce moment
Bonjour
Quel article a été visé sur l'avis de contravention ? L'agent verbalisateur a fumé quoi ?
Avant toute chose, je vous conseille de prendre contact avec la mairie de Neuilly sur Seine pour demander l'arrêté municipal qui réglemente le stationnement au lieu ou vous vous trouviez. Il y a forcément un arrêté municipal pour imposer un stationnement payant.
En principe le stationnement payant ou a disque concerne tous les automobilistes mais j'ai eu échos de cetaines communes du 92 qui ont instauré une gratuité pour les GIC-GIG (ce qui serait logique de généraliser). Si à Neuilly le stationnement est gratuit pour les titulaires d'une telle carte, cela doit être précisé dans l'arrêté.
Une fois l'arrêté obtenu écrivez un courrier à l'adresse indiquée au dos en envoyant la prune et les pièces justificatives.
Bon! Et bien après avoir appellé la mairie de Neuilly sur Seine, il apparaît qu'il n'y a pas d'arrêté municipal mais juste un courrier passé par le maire et qui indique une tolérance à l'égard des GIC GIG sur la commune.
A priori une recrudescence de faux macarons fleurit depuis peu, et dans le doute l'agent verbalise. Charge à celui qui a eu le PV de se justifier en faisant une lettre d'indulgence en invoquant ce principe de tolérance ainsi qu'en fournissant une copie de la carte d'invalidité.
C'est vrai que c'est très facile pour une personne innocente agée de 65 ans et qui a des problèmes moteurs de faire toutes ces démarches à chaque fois!
Bonjour,
Je suis Gand invalide de Guerre (GIG)
Les places de stationnement sont soit payant soit non payant selon la politique de la ville et les arrêts préfectoraux.
Ps : T'as déjà vue pire
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