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amende forfaitaire majoree

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21-10-2006 14:04:50 - amende forfaitaire majoree

soffi32: Apprenti conducteur

amende forfaitaire majoree

bonjour
nous venons de recevoir une amende forfaitaire majorée alors que nous avions contestés la contravention dans les délais. Nous n'avions eu aucunes réponses de notre contestation sauf aujourd'hui ( 11 mois et demi aprés ) ce courrier qui est directement l'amende forfaitaire majorée. si ils refusent notre contestation qu'ils nous le disent et dans ce cas là nous paierons l'amende forfaitaire ( 90€ au lieu des 375€ aujourd'hui ) la contestation est un droit mais si on nous applique automatiquement la majoration on nous dissuade d'utiliser ce droit
es ce normal? n'y a t il pas une loi qui nous "protegerait" de l'amende forfaitaire majorée en cas de contestation dans les delais?
de plus s'ils avaient répondu rapidement nous aurions pu etre toujours dans les delais des 45j pour payer notre amende
merci de vos reponses

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21-10-2006 15:23:33 - amende forfaitaire majoree

Colline: Conducteur

Re: amende forfaitaire majoree

Bonjour
Vous indiquez que vous avez contesté dans les délais, avez-vous bien adressé votre courrier au service compétent pour les réclamations? Avez-vous gardé une photocopie de votre lettre?
Dans l'affirmative, faites la copie de votre 1ère lettre et adressez dans les 30 jours à compter de la réception de l'amende forfaite majorée une réclamation pour contester cette majoration, en mentionnant que vous n'avez jamais eu de réponse à votre 1er courrier (j'espère que vous n'aviez pas changé d'adresse entre temps).
Indiquez que vous auriez été prêt à payer si votre contestation avait fait l'objet d'un refus. Dans ces conditions, vous demandez donc à payer l'amende au taux initial. Envoyez ces courriers à l'OMP compétent (adresse indiquée en haut et à gauche de l'amende forfaitaire majorée.[/b]

21-10-2006 15:48:09 - amende forfaitaire majoree

Gerbert: Pilote confirmé

Re: amende forfaitaire majoree

Oui mais si l'avis de contravention que vous avez reçu venait de Rennes avez vous suivi scrupuleusement les indications pour contester. C'est à dire dans votre cas je pense cas n° 2 en indiquant qui était le conducteur ou cas n° 3 pour autres motifs en consignant la somme indiquée et en envoyant le tout par LAR dans les 45 jours de l'envoi.
Il est clairement indiqué sur l'avis de contravention que si vous ne suivez pas toutes les indications vous êtes redevable de l'amende forfaitaire majorée.

Il ne suffit donc pas d'indiquer que vous avez contesté dans les délais mais l'avez vous fait règlementairement ?

21-10-2006 17:03:33 - amende forfaitaire majoree

CamilleA: VIP

Re: amende forfaitaire majoree


Bonjour, Mais, normalement, il auraient dû quand même recevoir une réponse, sauf si la lettre s'est égarée en chemin (à l'aller ou au retour...)

21-10-2006 17:11:28 - amende forfaitaire majoree

Aléa: VIP

Re: amende forfaitaire majoree


Bonjour, Bonjour, Mais, normalement, il auraient dû quand même recevoir une réponse, sauf si la lettre s'est égarée en chemin (à l'aller ou au retour...) Normalement, OUI, il semble que la réalité n'est pas en phase avec la normalité. Mais bientôt cela ira mieux puisqu'il vont privatiser la Poste, non, j'ai pas bon là ?

21-10-2006 19:32:00 - amende forfaitaire majoree

jfjAuto: Pilote confirmé

Re: amende forfaitaire majoree


Bonjour, Mais, normalement, il auraient dû quand même recevoir une réponse, sauf si la lettre s'est égarée en chemin (à l'aller ou au retour...) Bjr, Je crois bien que dans un certain nombre d'endroits, les OMP se foutent complètement du CPP pour les contraventions. Enfin en ce qui concerne les défendeurs.

Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.

22-10-2006 10:19:35 - amende forfaitaire majoree

CamilleA: VIP

Re: amende forfaitaire majoree


Bonjour, Mais bientôt cela ira mieux puisqu'il vont privatiser la Poste, non, j'ai pas bon là ? Si si, c'est sûr ça, sans soucis ...

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