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bonjours, j'ai besoin d'un conseil.
je viens de prendre un PV de 90 euro (cas n°4 bis) pour défaut de visite du contrôle technique, le 19 octobre 2006. Le précédent contrôle technique a pris fin le 14 octobre 2006. J'ai pris rendez-vous ce luni, il y a 2 semaines.
Sur l'avis de contravention, l'agent de police à renseigné "la nature de l'infraction et textes visés" comme ceci :
" Défaut de controle technique"
Sur les faits, il a raison. Mais bon, c'est sévère surtout que le rendez-vous pour le CT je l'ai pris, il y a 2 semaine et je n'ai pas pu avoir plus tôt que lundi 22 octobre 2006.
Ai-je un recours pour prouver ma bonne foi ?
merci
bonjour!
Tu peux toujours demander au garagiste qu'il te fasse une attestation comme quoi tu avais pris rendez-vous pour le CT il y a 15 jours pour le 22 octobre, ce qui prouvera ta bonne foi. Ensuite, tu fais faire le CT, puis tu envoies ces 2 papiers à l'officier du Ministère Public compétent en lui demandant l'indulgence (noublie pas d'y joindre le PV) .
A mon avis, tu peux avoir gain de cause, en tout cas, qui ne tente rien....!
Bonsoir
Il suffit de demander une attestation à votre centre de contrôle comme quoi vous avez bien pris rendez vous 15 jours avant la date limite mais qu'il n'a pu vous prendre avec la date d'expiration.
Ensuite vous adressez un courrier à l'omp en expliquant vos motivations et en lui demandant de faire preuve de clémence. Naturellement vous joignez votre justificatif. Vous envoyez l'ensemble en LAR à l'adresse indiquée au dos du premier volet du timbre amende que vous avez reçu.
Vous attendez aussi de passer le contrôle et joignez une copie du rapport attestant de votre passage.
Bonjour,
Je ne pense pas que vous ayez gain de cause, l'infraction est caractérisée. Vous pouvez toujours tenter votre chance mais on vous répondra certainement " vous auriez vous y prendre avant " " il y a d'autres centre de controle " etc...
Tentez quand meme.
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