Accident avec un taux de 0.64 mg/l de sang , je risque quoi?

Bonsoir

Si vous avez eu une prise de sang, il s'agit de gramme/ par litre de sang.
Pouvez confirmer 0.64 grammes /litre et non mg/l  :
C'est important, l'un est un délit, l'autre une contravention ;

Merci pour votre réponse :

Bonsoir

Si vous avez eu une prise de sang, il s'agit de gramme/ par litre de sang.
Pouvez confirmer 0.64 grammes /litre et non mg/l 
C'est important, l'un est un délit, l'autre une contravention ;

il est écrit sur la lettre de mon assurance qui a reçu le Procès verbal:

"A la lecture de ce document, il apparait que votre taux d'alcoolémie au jour de l'accident était de 0.64mg/l de sang..."

Personnelement je pense plutot qu'il voulait dire 0.64g/l de sang . c'est peut-etre une erreur de leur part.

Si il est de 0.64g/l , le délit est puni par quelles sanctions?

merci d'avance.

Dans ca cas là ce n'est pas un délit mais une contravention.

Article R234-1

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 I Journal Officiel du 1er avril 2003)

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 I Journal Officiel du 12 juillet 2003)

(Décret nº 2004-1138 du 25 octobre 2004 art. 1 Journal Officiel du 26 octobre 2004)

   I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par :
   1º Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les véhicules de transport en commun ;
   2º Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, pour les autres catégories de véhicules.
   II - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévue aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
   III - Toute personne coupable de l'une des infractions mentionnées au I encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
   IV - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
   V - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

le l.234-1 prévoit la concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre qui est un délit.

Ceci est pour le cas de 0.64g/l de sang si j'ai bien compris.

Mais qu'elle est la différence avec 0.64mg/l de sang?

merci d'avance.

bonsoir.

La prise de sang a été faite à l'hopital vers 10h du matin donc 5h apres l'accident .

ça, peut être inquitant, si on prend les 5 h en compte pour justifier le taux au moment de l'accident.

je ne sais plus le taux que l'on perd par h, mais c'est pas énorme.

suivant le proc de la localité, ça peut éventuellement être plus ce que Gerbet

vous a mis plus haut

mais ce n'est q'une supposision de ma part.

ça, peut être inquitant, si on prend les 5 h en compte pour justifier le taux au moment de l'accident.

on perd 0.1 par heure environ selon les personnes!

Je ne pense pas que ça puisse etre pris en compte , la justice ne juge pas sur des suppositions inprouvable , elle juge sur des faits réels et prouvés.

Les gendarmes ont pas fait correctement leur travail , je n'en suis pas responsable!

Ceci est pour le cas de 0.64g/l de sang si j'ai bien compris.

Mais qu'elle est la différence avec 0.64mg/l de sang?

merci d'avance.

Article L234-1

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 V Journal Officiel du 13 juin 2003)

   I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
   II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.
   III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
   IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
   V. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.


Ce que dit 500RDLC n'est pas faux, cependant dans votre cas la prise de sang n'ayant pu être faite plus tôt même s'il semble quasi certain que dans les heures qui précédaient vous étiez dans le domaine du délit, le juge ne pourra en tenir compte. Cependant il risque d'être plus sévère sur les peines contraventionnelles.

Merci pour vos réponses, je vous ferais part du verdict si je suis jugé rapidement , ce que je doute fort

Bonjour,

Voilà, j'ai eu un accident de la route le 28 aout à 5h du matin en vacances près de Valras plage. J'ai loupé un rond point sur une nationale , je n'ai pas eu le temps de freiner car je ne l'ai pas vu ! il n'était pas éclairé et il n'y avait pas de panneau réfléchissant sur le rond point!

Nous étions 4 dans la voiture , je suis le seul a avoir eu des blessures graves (scalpe du cuir chevelu et plaies ouvertes a la tete ) , les autres ont été admis a l'hopital pour faire des examens de controle et sont ressorti dans les 2h qui suient!
La prise de sang a été faite à l'hopital vers 10h du matin donc 5h apres l'accident .

N'ayant blessé aucune personne mis a part moi et n'ayant percuté aucun autre véhicule avec un taux de 0.64mg/l de sang.
Avez-vous une idée des sanctions qui vont m'etre attribuées?

merci d'avance.

Bjr,
Même pas suffisant, si les unités indiquées sont les bonnes, pour faire l'objet d'une simple contravention ... 

Oui mais vu qu'il s'agit d'un accident et qu'il a eu une prise de sang, ce ne peut être que des grammes/litre, donc taux contraventionnel.

Oui mais vu qu'il s'agit d'un accident et qu'il a eu une prise de sang, ce ne peut être que des grammes/litre, donc taux contraventionnel.

Bjr,
si c'est marqué 0.64mg/L c'est 0.64mg/l non. Que la mesure ai était mal reporté c'est possible et qu'il en existe des traces correctes quelque part aussi. Mais je ne comprends pas comment on peut-avoir une interprétation de cette mesure autre que celle qu'elle exprime....

Ceci dit, se planter quand on est bourré ça craind.

bonjour.

peut-avoir une interprétation de cette mesure autre que celle qu'elle exprime....

un ami à qui est arrivé une histoire s"emblable avec 0,68gr/sang est passé au tribunal et pris 6 mois, le proc a dit que la prise de sang était à 0,68, 6 heures après l'accident, donc il demandé 6 mois, le juge la suivit.

bonjour

Ce sont les mg/l d'air expiré qu'ils sont multipliés par deux lorsque l'on est sujet à l'ethylotest mais lors d'une prise de sang , c'est calculé en g/l de sang donc cela ne peut-etre qu'une erreur !

Si mon taux d'alcoolémie serait de o,64mg/l de sang  cela voudrait dire qu'il est de 0,0064g/l de sang si on le convertit! si mes souvenirs de math sont tjs bon

Je suis entrain de me renseigner auprès de l'assurance qui a reçu le procès verbal de l'accident mais la personne qui s'occupe du dossier n'est pas là donc ils vont me rappeler , je vous en dirais mieux plus tard.

Bonjour 500RDLC?

C'est 6 mois de suspension de permis avec 6 points de retrait qu'a eu votre ami?

hee non erreur, mais 0,78 + les 6 h et l'accident à la clef

Bonjour,
Et il avait un avocat ?

vous pouvez confirmer le/un  document officiel et opposable avec la mention 0.64 mg/l de sang ?

bonjour.

un ami à qui est arrivé une histoire s"emblable avec 0,68gr/sang est passé au tribunal et pris 6 mois, le proc a dit que la prise de sang était à 0,68, 6 heures après l'accident, donc il demandé 6 mois, le juge la suivit.

C'est le risque lorsque l'on passe au tribunal puisque l'article R234-1
prévoit jusqu'à 3 ans de suspension même pour la contravention.

vous pouvez confirmer le/un document officiel et opposable avec la mention 0.64 mg/l de sang ?

j'ai appelé mon assurance et ils me disent que sur le rapport de police , il est écrit 0.64mg/l d'air expiré ds le sang , ce qui voudrait dire que j'ai soufflé dans l'ethylotest et ce n'est pas le cas puisque l'on m'a fait une prise de sang.

Ils vont se renseigner car eux-memes , savent plus trop quoi en penser et moi aussi!

Si quelqu'un sait comment fonctionne les résultats de prise de sang , cela m'aiderait bcp