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 18-10-2006 20:54:09 - Convocation au commissariat pour suspension

 Nikovinte
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Inscrit le 18-10-2006 
Messages: 3

Convocation au commissariat pour suspension

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Bonjour à tous

N'ayant pas trouvé réponse à ma question sur le reste du forum, je me permets d'ouvrir un nouveau topic.
J'ai reçu aujourd'hui par courrier simple une convocation au commissariat de police de ma ville pour "notification d'une suspension du permis de conduire". La date du rendez-vous est le 23 novembre, soit dans plus d'un mois. Il m'est demandé de me munir de mon permis de conduire.
Il se trouve qu'en dehors d'un faible excès de vitesse il y a trois mois (114 au lieu de 110) pour lequel j'ai rapidement payé l'amende, je n'ai pas eu à faire à la police/gendarmerie depuis que j'ai mon permis (1999) : ni interception, ni autre avis de contravention. Et je ne pense pas avoir commis d'infraction grave ces derniers jours... Je croise les doigts.
Chose bizarre : l'avis ne comporte que mes nom et prénom, sans adresse ni identifiant de mon véhicule. L'adresse indiquée sur l'enveloppe est écrite à la main. Je signale qu'il existe une autre personne avec les mêmes nom et prénom que moi dans cette ville.
Je souhaiterais savoir :
1/ Est-il normal de recevoir un tel avis sans qu'il se réfère à une contravention ou un avis du tribunal ?
2/ Partant du principe qu'une suspension est due à un fait grave, être convoqué dans plus d'un mois est-il normal ?
3/ Peut-il s'agir d'une erreur du secrétariat du commissariat qui, partant de simples nom et prénom, se serait borné à rechercher la première adresse venue sans autre vérification ?
Merci par avance du temps que vous consacrerez à me répondre.




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 18-10-2006 21:30:43 - Convocation au commissariat pour suspension

 500RDLC
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 19-02-2006 
Messages: 613

Re: Convocation au commissariat pour suspension

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bonsoir.

si tu pense que c'est pas pour toi, et qu'il peut y avoir une erreur de personne, tu peut tél au service qui ta convoqué, ça peut t'évité un déplacement et une perte de temps pour rien icon_wink





La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!


 18-10-2006 21:41:42 - Convocation au commissariat pour suspension

 Nikovinte
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-10-2006 
Messages: 3

Re: Convocation au commissariat pour suspension

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En effet, c'est ce que je comptes faire assez rapidement.
Mais d'un point de vue plus général, je suis assez surpris de recevoir ce genre de courrier sans rien avoir reçu auparavant. J'aimerais savoir si ces conditions-là sont "normales".
Disons que c'est... pour ma culture personnelle  icon_wink



 18-10-2006 21:50:25 - Convocation au commissariat pour suspension

 500RDLC
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 19-02-2006 
Messages: 613

Re: Convocation au commissariat pour suspension

  Voir le profil de 500RDLC        Voter pour ce message (+1 point)

ben je pense que oui, la police a le droit de te convoqué par simple notification de rendez vous sous ta porte, mêm te sonner à la porte pour te voir, après une non réponse 'elle peut écrire en lettre à retirer à la Mairie ou RAR





La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!


 18-10-2006 21:50:25 - Convocation au commissariat pour suspension

 Nomilk
 Conducteur
 
Inscrit le 20-09-2006 
Messages: 24

Re: Convocation au commissariat pour suspension

  Voir le profil de Nomilk        Voter pour ce message (+1 point)

En effet, c'est ce que je comptes faire assez rapidement.
Mais d'un point de vue plus général, je suis assez surpris de recevoir ce genre de courrier sans rien avoir reçu auparavant. J'aimerais savoir si ces conditions-là sont "normales".
Disons que c'est... pour ma culture personnelle  icon_wink

les problemes d(homonymie peuvent exister , mais ne resistent pas a l'examen approffondi
etat civil complet
N° de permis relevé le cas echeant pour l'infraction entrainant suspension ans votre cas
etc !



 18-10-2006 22:32:36 - Convocation au commissariat pour suspension

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17924

Re: Convocation au commissariat pour suspension

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

A mon avis vous n'avez pas à vous inquiéter puisqu'il s'agit d'une notification de suspension c'est qu'auparavant il y a eu une décision, certainement judiciaire. Comme, appparemment vous n'avez pas eu affaire à la justice, ce n'est pas vous et votre bonne foi sera vite démontrée.

Allez à la préfecture vous faire délivrer un état de vos points, on ne sait jamais.



 19-10-2006 15:45:22 - Convocation au commissariat pour suspension

 Nikovinte
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-10-2006 
Messages: 3

Re: Convocation au commissariat pour suspension

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Bonjour,

Suite et fin du sujet.
Je suis allé au commissariat qui m'a confirmé, après avoir consulté mon permis de conduire et ma carte grise, que ce n'était pas à moi que cette convocation était adressée. Il s'agissait d'un homonyme, né le même jour que moi (il paraît qu'on est trois comme ça en France, ça promet) mais qui habite une ville différente. Donc il s'agit bien d'un problème d'homonymie, mais pas avec la personne à laquelle je pensais au départ.
Tout est bien qui finit bien... pour moi  icon_wink
Pour info, il m'a été confirmé que normalement ce type de convocation doit être précédé d'une décision (judiciaire par exemple).
Merci à ceux qui ont essayé de me renseigner. J'espére que cela pourra servir à quelqu'un dans la même situation que moi, on ne sait jamais.




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