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Bonjour,
je me suis fait choper par un radar mobil et j'ai regler mon amende minoré, sans signer , mais je n'ai qu'une quittance (avec 2 feuillet) et il y a une erreur sur mon addresse .
puis-je la contester ? et recuperer mes 2 points et mes 90€ ???
j'ai vu qu'on peut contester les PV pour une erreur d'addresse mais j'ai un doute vu que c'est une quittance...
Merci de vos reponses
Bonjour,
oui j'ai bien payé sur le moment mais sans signer je pensais pouvoir contester surtout que pour voir une erreur sur la quittance faut qu'il te la remette donc ce n'est qu'apres payement que j'ai pu m'en rendre compte,
n'y a t'il pas un moyen d'obtenir un recour puisqu'il y a une erreur stipulé sur la quittance ( au lieu du PV) ???
merci de vos reponses
Bonjour,
Procédons par analogie. Votre garagiste vous établit une facture pour une réparation. Il se trompe dans le libellé de votre adresse. Selon vous, il doit vous rembourser la réparation ?
Tout ce que vous pouvez demander, si l'erreur peut prêter à confusion, c'est de vous faire établir une nouvelle quittance avec l'adresse correcte.
Maintenant, si c'est une erreur du genre "Confllans Saint Honnorine" au lieu de "Conflans Sainte Honorine"...
Et de toute façon, comme le rappelle BGO, "amende payée = infraction reconnue". Point final. Donc, par principe, la quittance n'étant que la conséquence du paiement, donc la conséquence de la reconnaissance deladite infraction, une erreur sur la quittance ne peut remettre en cause la réalité de l'infraction.
bonjour, et merci de vos reponse
je pensais qu'il fallait payer pour pouvoir contester ( je vois que je me suis trompé sur ce cas ) la prochaine fois je ne signerai rien et je payerai pas .
Mais alors pour clarifier la demarche il faut pas payer l'amende minoré pour pouvoir pretendre a une contestation?
merci pour tout c'est un tres bon forum.
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