fourrieres abusives

Bonjour,
Je recherche justement aussi des infos sur la constatation de panneaux et la signalisation/affichge des arretés...

Par contre, tu dis que l'arreté date du 11 et qu'il a été controlé le 10 ?

Bonjour,

@gna:

- La courtoisie étant de mise, un simple bonjour et quelques remerciements en conclusion de votre message seront appréciés,

Merci

c vrai

bonsoir !


(apres laa presentation j'ai zapé toute mes excuzes)


Billybulle ; il ont due venir signalé l'arrété avant qu'il soit en vigueur.

si ya des gens qui des infos sur ce type de contestation merci de me sortir de ce trakenar...

Bonsoir,

Sauf indication contraire dûment signalée, nul ne peut laisser son véhicule en un même point de la voie publique plus de 7 jours.
La contestation pourrait s'appuyer sur ce moyen.
Bonne chance !

Non d'après ce que je comprends, il ne s'agit pas de stationnement abusif mais de "stationnement génant sur voie désignée et dument signalée".
Enfin, c'est ce que je cherche moi, les textes qui indiquent que l'arreté et la signalisation doivent etre constater sur place 48 heures avant...

bonsoir


c bien ca billybulle seulement c t po duement signalé ou si peu etre trois jour avant que je m'y gare!

je pense que c ma parole contre la leur donc sa doit etre moi qui vais payer.

merci l'abus d'autorité.

En général, ils posent un panneau avec l'arreté 48h avant le début, et des agents assermentés constatent cet affichage. Donc 48h après, ils ont le droit d'enlever les véhicules.
Mais c'est ce qu'ils disent tous, mais sans textes à l'appui, donc je continue de chercher