bonjour j'ai eu le  meme probleme j'ai ete obliger de payer la voiture mais faut se renseigner si juridiquement c'est valable il y a des conseillés juridique gratuit bonne chance

bonsoir.

pour  toi

le véhicule appartient dans ce cas au poprio de la carte grise
ton père la belle et bien signé

laisse ta beldolche jappirs, elle s'arètera avant que tu en ai mare  

Bonjour,

Il faut corriger une erreur fort répandue à propos de la carte grise et la propriété d'une voiture.

La carte grise n'a jamais été un titre de propriété, juridiquement parlant. Seul le nom figurant sur la facture d'achat de la voiture établit l'identité de celui qui  est en le propriétaire légitime.

Dans cette affaire, c'est donc la facture qui est importante et non la carte grise et le moyen de paiement.

      Bonjour,

Il faut corriger une erreur fort répandue à propos de la carte grise et la propriété d'une voiture.

La carte grise n'a jamais été un titre de propriété, juridiquement parlant. Seul le nom figurant sur la facture d'achat de la voiture établit l'identité de celui qui  est en le propriétaire légitime.

Dans cette affaire, c'est donc la facture qui est importante et non la carte grise et le moyen de paiement.

bonjour.

M. cbrun, si ce que vous dite est certifier, alors ça doit tout changé pour les PV, car L' Admin elle dit que le poprio c'est le 1° Nom inscrit sur la carte grise

:rolleyes:

bonjour

en faites vous etes en train de me dire que je ne peux pas recuperer la voiture a mon pere??

que je suis obliger de lui payer la voiture a mon ex belle mere??

meme si elle ne peut rien faire car la carte grise et a mon nom??

bonjour

en faites vous etes en train de me dire que je ne peux pas recuperer la voiture a mon pere??

que je suis obliger de lui payer la voiture a mon ex belle mere??

meme si elle ne peut rien faire car la carte grise et a mon nom??

Bonjour,

      
M. cbrun, si ce que vous dite est certifier

Comme dirait Kirlian1... Humour...

      
alors ça doit tout changé pour les PV, car L' Admin elle dit que le poprio c'est le 1° Nom inscrit sur la carte grise

Le plus effarant, c'est la rapidité avec laquelle vous arrivez à en sortir autant en si peu de temps, et sur plusieurs forums à la fois...
Où avez-vous jamais lu quelque part (et sûrement pas sur un de ces deux forums, ou alors, par quelques mustélidés de passage) que l'Administration s'adressait au propriétaire d'un véhicule ?

L'Administration s'adresse au contrevenant directement, si elle l'identifie, et sinon, au titulaire du certificat d'immatriculation (plus vulgairement appelé "carte grise") qui, comme cbrun le rappelle à juste titre, n'est en aucun cas un titre de propriété (même si, la plupart du temps, propriétaire et titulaire ne font qu'un et que, dans certaines circonstances particulières, la CG puisse servir de présomption de propriété).
Pour la bonne et simple raison qu'elle ne connait personne d'autre.

Lorsque le certificat comporte plusieurs titulaires, l'Administration s'adresse au premier titulaire de la liste.
L'Administration ne se préoccupe pas de savoir qui est le propriétaire du véhicule.

Le terme "propriétaire" n'est utilisé que dans certains articles du code de la route pour des infractions au stationnement ("le conducteur ou le propriétaire"). Il n'empêche que, même dans ce cas, c'est bien le titulaire du certificat d'immatriculation qui fait l'objet du PV.

Au sens de la loi, le propriétaire est, comme le rappelle, une fois de plus, cbrun, celui qui est désigné sur l'acte de vente comme celui qui a acheté l'objet (que ce soit une bagnole ou une horloge comtoise), qu'il s'agisse de la facture d'un garage (pour une bagnole, ou alors c'est que le garagiste vend aussi des horloges) ou d'un acte de cession où il est écrit "vendu tel objet le ../../.. à M. ou Mme Machin" (qui peut être pour une horloge comtoise ou pour une bagnole).

Bonjour,

      bonjour

en faites vous etes en train de me dire que je ne peux pas recuperer la voiture a mon pere??

que je suis obliger de lui payer la voiture a mon ex belle mere??

meme si elle ne peut rien faire car la carte grise et a mon nom??

Elle a une facture à son nom pour l'achat de la laguna ou un certificat de cession disant que la laguna lui a été vendue à elle ?
Elle peut même prouver qu'elle l'a payée à partir de son compte en banque ?
Vous n'avez qu'un certificat de cession postérieur entre votre père et vous ?
Elle EST officiellement la propriétaire du véhicule. Elle pourrait même vous attaquer pour avoir mis la CG à votre nom sans son accord.

bonjour

non la facture de lachat du vehicule est au nom de mon pere car cest lui qui la acheter mais cest qui a fait le cheque car mon pere navait pas de chequiers...

Bonjour,

      
meme si elle ne peut rien faire car la carte grise et a mon nom??

Si elle a un double des clés du véhicule, elle peut le conduire en (presque) toute impunité, toutes les amendes au vol et pertes de points associées seront pour vous, ainsi qu'éventuellement les amendes pour non-présentation du certificat d'immatriculation...

      bonjour

non la facture de lachat du vehicule est au nom de mon pere car cest lui qui la acheter mais cest qui a fait le cheque car mon pere navait pas de chequiers...

Donc, si la facture d'achat est bien au nom de votre père et que ce n'est que la carte grise qui avait été mise au nom de votre ex-belle-mère, dans ce cas, c'est vous le propriétaire, par défaut.

Encore que... Si vous avez des frères ou des soeurs, le véhicule aurait dû apparaître dans la succession de votre père et vous être (re-)attribué au moment du partage (cession à titre gratuit = donation manuelle et non donation-partage, donc a réintégrer dans la succession). Mais, enfin bref...

Si maintenant elle veut "entrer en possession" du véhicule pour avoir été le véritable payeur, ça va être plus dur pour elle : preuve formelle du paiement de ses propres deniers et décision de justice puisqu'il y a litige.

Bonjour,

Eh oui, 500RDLC, vous venez d'apprendre quelques petites choses !

C'est que, voyez-vous, en matière de droit, le bon sens ne suffit pas !... En outre, l'usage des "emoticons" ne suffit pas non plus pour soutenir vos réponses, vos arguments et, de façon pus générale, leur présence dans votre texte aurait plutôt tendance à le rendre encore plus difficile à comprendre...Il serait bon, pour tous vos lecteurs, que vous préfériiez l'usage des mots (justes tant qu'à faire)...

Quant à vous, angelpsgtheboss, vous savez maintenant qu'il va vous falloir, sans doute, entamer une procédure judiciaire si vous voulez récupérer "votre" voiture que l'amie de votre père ne veut pas vous  rendre.

Restera le problème du règlement de la succession de votre père si vous n'êtes pas son seul héritier... mais cela ne nous regarde pas !

      Bonjour,

Eh oui, 500RDLC, vous venez d'apprendre quelques petites choses !

C'est que, voyez-vous, en matière de droit, le bon sens ne suffit pas !... En outre, l'usage des "emoticons" ne suffit pas non plus pour soutenir vos réponses, vos arguments et, de façon pus générale, leur présence dans votre texte aurait plutôt tendance à le rendre encore plus difficile à comprendre...Il serait bon, pour tous vos lecteurs, que vous préfériiez l'usage des mots (justes tant qu'à faire)...

Quant à vous, angelpsgtheboss, vous savez maintenant qu'il va vous falloir, sans doute, entamer une procédure judiciaire si vous voulez récupérer "votre" voiture que l'amie de votre père ne veut pas vous  rendre.

Restera le problème du règlement de la succession de votre père si vous n'êtes pas son seul héritier... mais cela ne nous regarde pas !

vous venez d'apprendre quelques petites choses !


OUI, et je vous en remercie a tout les 2 pour cet éclaircisement, quand j'ai vu vôtre réponse, je me douté bien que j'étai dans l'erreur, mais je ne voyai pas ou, c'est pour ça que j'ai ecri Si,  et provoqué un peut la réponse de CanilleA, qui na pas manqué inévitablement d'apporté en très bon gardien du forum, 1 seulle petite erreur de sa part peut être sur : "Comme dirait Kirlian1... Humour... " je pense que c'est Pryt qu'il veut dire.

quand à nes post avec les "emoticons", je tacheré à l'avenir de les limités
sur des sujets dont vous ètes ammenez à intervenir, vu que vous ne comprenez pas bien ce language, mais croyez bien que pour moi c'est l'inverse, il m'est très dificile de lire des sujets écrits avec des mots souvent incompréhensibles pour des gens qui ne font pas de droit, et de plus d'une laideur insupportable avec des phrases alignées noir sur blanc sans aucune émotion.

Bonjour,

      
1 seulle petite erreur de sa part peut être sur : "Comme dirait Kirlian1... Humour... " je pense que c'est Pryt qu'il veut dire.

Non, non... Kirlian1 a (aussi) de l'humour. Je me référais à :

1er ethylotest négatif, 2eme positif???

Remarquez, vous êtes loin d'être le seul à faire l'erreur, mais ce qu'il y a de bien sur ces deux forums, c'est qu'on cherche à tuer les Légendes Urbaines, d'où ma réaction un peu vive...

Pour enfoncer le clou, texte d'en-tête d'un avis de contravention :

      
"Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Le véhicule dont le certificat d' immatriculation (carte grise) est établi à votre nom a fait l'objet d'un contrôle sans interception ayant permis de constater la contravention, figurant ci-dessous.
Pour payer l' amende ou contester cette contravention, reportez-vous au verso.
"

Aucune allusion à un éventuel propriétaire. En établissant une carte grise, on ne fait que définir celui qui sera l'interlocuteur désigné par défaut vis-à-vis de l'Administration sur toutes questions (amendes, vols, accidents) liées au véhicule immatriculé XXX.
Dans les textes où l'on parle de "redevable pécuniairement", c'est bien du titulaire de la CG dont il est question, pas le propriétaire.

      
il m'est très dificile de lire des sujets écrits avec des mots souvent incompréhensibles pour des gens qui ne font pas de droit

Mais, vous n'êtes pas le seul à ne pas avoir fait du droit. Et, avec des forums comme ici, on finit par s'y faire si on lit attentivement et avec un peu d'habitude et de rigueur.

      
et de plus d'une laideur insupportable avec des phrases alignées noir sur blanc sans aucune émotion.

ça, le droit et l'émotion...  

Bonjour,

      
Quant à vous, angelpsgtheboss, vous savez maintenant qu'il va vous falloir, sans doute, entamer une procédure judiciaire si vous voulez récupérer "votre" voiture que l'amie de votre père ne veut pas vous  rendre.

Exact, j'avais oublié qu'elle avait déjà la voiture...
Ben dites, entre la procédure de la belle-mère pour récupérer la propriété de la voiture et celle de angelpsgtheboss pour récupérer la voiture proprement dite... va y avoir du sport au tribunal...

Moi, à mon avis, la solution la plus simple pour angelpsgtheboss serait qu'il séduise son ex-belle-mère... mais comme vous le dites... cela ne nous regarde pas !

bonsoir.

      Non, non... Kirlian1 a (aussi) de l'humour. Je me référais à :

1er ethylotest négatif, 2eme positif???

Remarquez, vous êtes loin d'être le seul à faire l'erreur, mais ce qu'il y a de bien sur ces deux forums, c'est qu'on cherche à tuer les Légendes Urbaines, d'où ma réaction un peu vive...

Oui, Kirlian1 a (aussi) de l'humour.et pas mal de savoir aussi.

vous êtes loin d'être le seul à faire l'erreur.
OUi je pense, c'est pour ça que j'ai voulu la connaitre et en faire profité tout le monde, et tuer ainssi 1 des Légendes Urbaines.

comme dit Pryt, je suis peut être débile, mais j'ai pas envi de finir coun coun coun

et merci de vos réponses que j'apprèci avec grand plaîsir, même si vous les trouvez un peut vives, ça ne me gène pas pour un poil