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PB
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Inscrit le 17 octobre 2006 
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Publié le 17 octobre 2006 - #341764 - Contestation de majoration d'amendes
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Bonjour à tous,
J'ai besoin du conseil de pros pour tenter de régler un truc un peu énervant!

J'ai recu un avis d'amende de 90 € pour excès de vitesse (59 au lieu de 50) mais j'ai reçu l'avis de paiement dans ma boite aux lettres pendant mes vacances et du coup j'ai payé 90 euros alors que la date limite était dépassée de 2 J (et l'amende portée théoriquement à 135 euros).
Pas de nouvelles pendant quelques semaines, le chèque a été encaissé... et là, boum ! on me réclame 285 euros en plus !!!!
Qu'est ce que je peux faire ???
Merci d'avance pour le coup de main. J'ai téléphoné à Rennes au service de recouvrement et on m'a dit en gros de payer et de la fermer... Ca m'énerve un peu ....
Cordialement
PB
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Gerbert
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Inscrit le 25 juillet 2006 
Messages: 493
Publié le 17 octobre 2006 - #341811 - Re: Contestation de majoration d'amendes
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Hélas si vous ne respectez pas scrupuleusement les indications de l'avis de contravention vous êtes redevable de l'amende majorée et c'est ce qui vous arrive. Cette information est mentionnée sur l'avis de contravention que vous reçu.
Les 15 jours de paiement de l'amende minorée débutent dès l'expédition de l'avis de contravention.
Vous pouvez toujours contester cette amende majorée auprès du CACIR mais de là à obtenir gain de cause c'est autre chose.


CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 17 octobre 2006 - #341814 - Re: Contestation de majoration d'amendes
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Bonjour,
Ben, il en va des amendes comme pour le reste, quand on remet une déclaration hors délai ou qu'on paie des impôts ou des taxes en retard, ne serait-ce que d'une journée, il y a une règle de majoration. Si le cachet de la poste (faisant foi) ou la date de paiement par un autre procédé indique que vous aviez dépassé la date, il vous appartenait de payer l'amende forfaitaire normale.
Dans ce que vous avez reçu, la procédure de réclamation doit être indiquée, il suffit de la suivre en expliquant votre cas et en demandant une remise gracieuse de cette majoration. Mais ce sera au bon vouloir de l'administration.


PB
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Inscrit le 17 octobre 2006 
Messages: 2
Publié le 17 octobre 2006 - #341896 - Re: Contestation de majoration d'amendes
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OK, Merci pour vos réponses.
C'est pas très réjouissant mais je m'en doutais un peu....
Donc, si on part en vacances un mois, qu'on se fait flasher à l'aller  et que l'avis d'amende arrive dans les jours qui suivent, on paye immanquablement l'amende majorée ?
CACIR quezako ?
En fait, si je comprends bien, la procédure à suivre était de payer les 135 euros (amende majorée) et demander une remise gracieuse de 45 euros de supplément, c'est bien ça qu'il faut que je retienne pour l'avenir ?

Merci en tout cas de vos réponses rapides,
@+
PB


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