bonjour
alors pas de réponces personne n'est concerné ?
donnez moi votre avis

bonjour est ce qu'on peut contester une amende où il y'a 30 jours pour contester et non 45 jours ?
qlq a deja essayé ?
ensuite j'ai eu une amende le 12/09/2006 avec la perte de point mais il n'est pas mentionné combien il y a juste "oui" dans la case est ce que le pv est valable? et combien de temps je peux trainer cette affaire car mon stage de recuperation de point est que  16/06/2007 sinon je suis mort plus de permis plus de travaille
merci pour vos reponces
toute les astuces sont les bienvenus merci encore
cordialement

bonjour

Les délais que vous indiquez dépendent si vous avez été intercepté (30 jours pour payer ou contester) ou infraction au vol adressée par courrier (45 jours pour payer ou contester).
Le oui dans la case point n'entraine pas l'invalidation du PV. Vous pouvez seulement contester au motif de la non information du retrait point mais unqiuement lorsque vous aurez reçu l'information de ce retrait, donc visiblement dans votre cas trop tard. De plus malgré votre contestation rien ne dit que vous obtiendrai gain de cause.
Après, le retrait de point intervient dès le paiement ou dès émission de l'amende majorée. Donc dans votre cas  si vous ne payez pas l'amende majorée interviendra très certainement avant juin 2006.

Bjr,

Euh, dites mon adjudant-chef, ce ne serait pas plutôt :
Si intercepté, 3 jours pour payer l'amende minorée, 45 jours pour payer l'amende normale et 45 jours pour contester
et
Si au vol, 15 jours pour payer l'amende minorée, 45 jours pour payer l'amende normale et 45 jours aussi pour contester
:

Bonjour,

si vous ne payez pas l'amende majorée interviendra très certainement avant juin 2006.

C'était vous l'ami qui a refilé un petit remontant à nopasaran ?   

merci pour la reponce
je me suis fait intércepter par la police et dans le pv il y'a la mention 30 jour
j'ai vu que ce délais est de 45 jours dans certains forums
j'ai tres bien compris que je ne peux pas contester l'amende mais par contre je peux contester les 4 points qu'ils peuvent me prendre et cela seulement apres avoir recu la feuille de la pref m'informant de la perte de ces points
le hic
si je paye le pv je reconnais l'infraction donc peu de temps apres je recois la feuille et en meme temps je n'ai plus de permis 
par contre si je conteste mnt c'est à dire 40 jours aprés l'infraction je devrais attendre 2 a 3 mois pour la reponce "l'infraction a bien eté observé patati patata..; vous devez payez rapidement" il me restera 6 mois environ pour refair mon stage de recuperation de point  et là je paye les 375 euro pour payer ces cheres fonctionnaires
que pensez vous ? je suis dans la me...de
allez aidez moi parlez moi donnez moi un peu d'espoires car j'ai vu dans ce forum beacoup de révolté sur ce permis  a point mais pas d'astuces nada

merci pour la reponce
je me suis fait intércepter par la police et dans le pv il y'a la mention 30 jour
j'ai vu que ce délais est de 45 jours dans certains forums
j'ai tres bien compris que je ne peux pas contester l'amende mais par contre je peux contester les 4 points qu'ils peuvent me prendre et cela seulement apres avoir recu la feuille de la pref m'informant de la perte de ces points
le hic
si je paye le pv je reconnais l'infraction donc peu de temps apres je recois la feuille et en meme temps je n'ai plus de permis 
par contre si je conteste mnt c'est à dire 40 jours aprés l'infraction je devrais attendre 2 a 3 mois pour la reponce "l'infraction a bien eté observé patati patata..; vous devez payez rapidement" il me restera 6 mois environ pour refair mon stage de recuperation de point  et là je paye les 375 euro pour payer ces cheres fonctionnaires
que pensez vous ? je suis dans la me...de
allez aidez moi parlez moi donnez moi un peu d'espoires car j'ai vu dans ce forum beacoup de révolté sur ce permis  a point mais pas d'astuces nada

bonjour.

  hee, c'est pas tout à fait ça dans ton cas

tu ne consteste rien du tout vue que tu as été intercepter, et que tu as signé le PV, donc reconnus les faits.

quand au points retirés sur ton PC, tu ne peut les réclamés au ministère que si ton PV comporte la case oui, et non le mombre de points exact de l'infraction

donc je ne sai combien il te reste de petit points sur ton PC, mais c'est   

sur mon permis il me reste que 4 point actuellement
et sur mon PV il y'a  la case "oui" et non le nombre de point
et quel est la difference si je suis intercepté ou pas du moment que je conteste l'infraction (au fond je suis dans le tort ) mais je ne veux pas perdre mon permis alors j'essaye d'avoir une solution
en claire je pe reclamer mes points puisqu'il y la case oui
sinon pour le delais de 30 jours sur le pv ca compte pas ??
merci et encore merci

Bjr,

Euh, dites mon adjudant-chef, ce ne serait pas plutôt :
Si intercepté, 3 jours pour payer l'amende minorée, 45 jours pour payer l'amende normale et 45 jours pour contester
et
Si au vol, 15 jours pour payer l'amende minorée, 45 jours pour payer l'amende normale et 45 jours aussi pour contester
:

Non si vous êtes intercepté c'est bien 3 jours minoré et 30 jours amende normale.
si au vol 15 jours amende minorée et 45 jours amende normale.
ilyasse ayant eu son amende le 12/9 j'ai zappé les délais minorés.
Quant à la date .......heu.......2007 évidemment  :rolleyes:  :rolleyes:  :rolleyes:

Bonsoir,

Bjr,

Euh, dites mon adjudant-chef, ce ne serait pas plutôt :
Si intercepté, 3 jours pour payer l'amende minorée, 45 jours pour payer l'amende normale et 45 jours pour contester
et
Si au vol, 15 jours pour payer l'amende minorée, 45 jours pour payer l'amende normale et 45 jours aussi pour contester
:

Non si vous êtes intercepté c'est bien 3 jours minoré et 30 jours amende normale.
si au vol 15 jours amende minorée et 45 jours amende normale.
ilyasse ayant eu son amende le 12/9 j'ai zappé les délais minorés.
Quant à la date .......heu.......2007 évidemment  :rolleyes:  :rolleyes:  :rolleyes:

Heu, heu, je serais plutot de l'avis de CamilleA qui lui est de l'avis du CPP, le délai des 30 jours n'a plus court  :


Article 529-8

(Loi nº 89-469 du 10 juillet 1989 art. 1 Journal Officiel du 11 juillet 1989 en vigueur le 1er janvier 1990)


(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 8 IV Journal Officiel du 13 juin 2003)


(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 56 III Journal Officiel du 10 mars 2004)

   Le montant de l'amende forfaitaire minorée peut être acquitté soit entre les mains de l'agent verbalisateur au moment de la constatation de l'infraction, soit dans un délai de trois jours à compter de la constatation de l'infraction ou, si l'avis de contravention est ultérieurement envoyé à l'intéressé, dans le délai de quinze jours à compter de cet envoi.
   En cas de non-paiement de l'amende forfaitaire minorée dans les conditions prévues ci-dessus, le contrevenant est redevable de l'amende forfaitaire.

Article 529-9

(Loi nº 89-469 du 10 juillet 1989 art. 1 Journal Officiel du 11 juillet 1989 en vigueur le 1er janvier 1990)

(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 56 IV Journal Officiel du 10 mars 2004)

   L'amende forfaitaire doit être versée dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la constatation de l'infraction ou l'envoi de l'avis de contravention.   Les dispositions de l'article 529-2 relatives à la requête aux fins d'exonération et à la majoration de plein droit sont applicables.

bon oui euh ....... :rolleyes:  :rolleyes:  :rolleyes:
Mais parfois l'état a besoin de combler ses déficites...donc 15 jours de gagnés...     non  
Bon ...enfin les impayés sont envoyés à l'OMP bien après les 45 jours que le pv soit au vol ou non.

bonjour
avec tous ca est ce que je peux fair trainer l'affaire jusqu'a juin 2007 ou pas je n'ai pas envie de perdre les 4 points
et payer 375 euro de majoration
des solutions???
merci a vous

bonjour
avec tous ca est ce que je peux fair trainer l'affaire jusqu'a juin 2007 ou pas je n'ai pas envie de perdre les 4 points
et payer 375 euro de majoration
des solutions???
merci a vous

Si vous ne payez pas, vous aurez l'amende majorée bien avant juin 2007 et les points vous seront retirés dès l'émission de l'amende majorée. Après vous devrez aussi vous acquitter de l'amende majorée 375 euros.
Si vous payez maintenant les 135 euros de l'amende le retrait de point sera effectif a compter de la date du paiement.
A vous de voir.

MERCI Gerbert
combien de temps il faut pour la majoration du pv??

Qui vous adresse le PV ?

LE PV je l'ai eu en main propre lors de l'interpellation par des crs
de plus il ya un truc qui me dérange au debut je contester l'infraction et j'essayé de négocier avec le flic pour qu'il me mette que le feu orange il n'ete pas content car pour lui il fallait d'abord que je reconnaisse l'infraction et peut etre il sera clément mais nada l'enfoiré j'ai quand meme signé j'aurais pas dù???
merci
GERBERt

LE PV je l'ai eu en main propre lors de l'interpellation par des crs

J'ignore les délais de transmission des impayés par les CRS........mais concernant "l'enfoiré" dans votre précédent post vous dites "(au fond je suis dans le tort )"  :rolleyes:  :rolleyes:  :rolleyes:  :rolleyes:

BONJOUR
je parlais d'enfoiré c'est sous la colére merci pour votre réponce GErbert
je suis dans une impasse pour mon permis c'est pour ca que j'ai dit enfoiré je lui expliquais pourtant ma situation de temps en temps ils ont rien d'humain c'est vrais il faut dire la vérité comme dit coluche (ils sont là pour nous rassurer mais quand ils sont a plusieurs a coté de vous ba vous nous vous sentez plus rassurer)
bref
vous connaissez les délais alors pour les policiers?? "de la majoration "

Bonjour,

je suis dans une impasse pour mon permis c'est pour ca que j'ai dit enfoiré je lui expliquais pourtant ma situation de temps en temps ils ont rien d'humain

"Ben alors, quand on a plus beaucoup de points sur son permis et qu'il est indispensable pour son boulot, on fait deux fois plus attention à ne pas franchir de feux rouges", vous répondra le CRS. "C'est justement à ça que ça sert, un permis à points", ajoutera-t-il.

A ma connaissance, l'amende est majorée d'office à l'expiration du délai de 45 jours.