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jeanyvesl
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Publié le 17 octobre 2006 - #341695 - AVIS DE CONTRAVENTION VALABLE OU NON ???
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Bonjour,

J'ai été interpellé par la gendarmerie suite à un excès de vitesse.
L'avis de contravention semble complet à l'exception de la mention FIXE ou MOBILE, ou aucune des deux cases n'est cochée.
Puis je contester la validité de cet avis pour cette raison ?

Par avance Merci

Cordialement
Jean-Yves

  
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