Publié le 17 octobre 2006 - #341695 -
AVIS DE CONTRAVENTION VALABLE OU NON ???
Bonjour,
J'ai été interpellé par la gendarmerie suite à un excès de vitesse. L'avis de contravention semble complet à l'exception de la mention FIXE ou MOBILE, ou aucune des deux cases n'est cochée. Puis je contester la validité de cet avis pour cette raison ?