Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

forum001
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 14 octobre 2004 
Messages: 2
Publié le 14 octobre 2004 - #26870 - Delais de contestation depassé
Voir le profil de forum001

J'ais été pris sur route

departementale en excés de vitesse, et je n'est pas contesté a temps le PV.. Je suis allergique au procedure administrative

.....

En reverifiant celui-ci, je trouve 2 erreurs qui pourrait potenciellement annuler le PV:

- La case

"circulant vers" est fausse.

- La case "fixe" est coché hors cela me parait illogique car le radar etait dans une

break?

Quelles sont mes options ?

Merci d'avance de votre aide.


Rémy Josseaume
Pilote confirmé

Hors ligne  
Lieu: IDF 
Inscrit le 27 août 2004 
Messages: 753
Publié le 14 octobre 2004 - #26982 - Re: Delais de contestation depassé
Voir le profil de Rémy Josseaume

Attendre patiemment le

prochain acte de poursuite en contestant ce dernier ... sans faire référence au premier acte de poursuite car en vous

abstenant volontairement ou non de contester dans le premier délai de 45 jours, l'OMP pourrait rejetter votre réclamation

Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

forum001
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 14 octobre 2004 
Messages: 2
Publié le 19 octobre 2004 - #28472 - Re: Delais de contestation depassé
Voir le profil de forum001

Je vous remercie beaucoup pour

votre reponse.

Aussi j'aurais aimée avoir votre avis par rapport aux arguments que j'ai donnés ... Si cela vous

semble contestable ... Cette situation d'attente me trouble et j'aimerai etre rassuré sur mes possibilitées de

contester.

Je reconnais ne pas specialement respecter les limitations de vitesse, mais plutot moduler ma vitesse par

rapport au circonstance, en ville il m'est arrivé de rouler a 40 même si la limite etait de 50 .... (Et pas parce que

quelqu'un bouchonnait devant moi icon_wink ), mais je considère que celle-ci sont abusive dans beaucoup de cas.

Vous pouvez

voir ce trés bon article à ce sujet:

INSÉCURITÉ ROUTIÈRE:
LE DÉSASTRE DE

L'ÉTATISME
http://www.quebecoislibre.org/020803-3.htm


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto